CHAPITRE 11. — LE DROIT SAXON

mière fois la distinction entre les droits et les devoirs des clercs et ceux des laïques (4). La plupart des lois votées sous Ethelred s'occupent aussi des questions intéressant les clercs ; ce qu elles disent de la procédure et des compositions n'offre pas un grand* intérêt. C'est à ce règne qu'appartient aussi le traité passé avec les Danois en 991 et (probablement) aussi le Senatusconsultum de monticolis Walliœ. Ces lois d'Ethelred II terminent la liste des lois nationales des Anglo-Saxons (5). Les lois qui ont suivi, sont en effet celles du danois Knut ou Canut (1017 à 1036), rendues dans le Condtium Wintoniense. Parmi ces lois, les unes sont ecclésiastiques, les autres civiles ; toutes d'ailleurs sont, comme on l'a déjà dit, conformes à l'esprit du droit saxon (6).

§ 7. — LES LOIS d'eDOUARD ET LES TRAVAUX SUR LE DROIT SAXON, SOUS LES PREMIERS ROIS NORMANDS. '

Edouard III le Confesseur (1 042 à 1 066) est l'auteur des lois saxonnes fort importantes qui lui ont donné une grande popularité de son vivant et surtout après la conquête normande ; ces lois consacraient de nouveau de

(4) Les lois d'Edgar comprennent : la constitutio de Hundredis, le concilium Andeferanense et le concilium Wihtbordestanense. (Schmld, p. 182 et suiv.)

(5) Parmi les lois des assemblées d'Ethelred II, il faut citer : le concilium Wudeslockiense, le concilium Wanetengense, le concilium Aenahmense et le concilium apud Habam. Le liber constitutionum tempore Régis iEthelredi (1008) et la constitutio de pace Ecclesiœ (1014) tranchent, comme les décisions des assemblées, des questions de droit ecclésiastique.

(6) On conteste l'authenticité des constitutiones de foresta, qui ont cependant été probablement écrites sous Canut, bien qu'elles comprennent des termes normands. On en trouvera le texte dans Schmid, à la suite des lois de Canut (p, 318 et suiv.).

vieilles traditions compromises par Tinfluence danoise. Ce prince a aussi eu le mérite de faire renaître Tunité de lois. « De supradictis vero tribus legibus videlicet Merchenlaga, Westsaxenlaga et Danelaga, iste rex Edwardus tertius unam legem communem edidit, quœ loges Edwardi usque hodie vocantur (1 ). » Les lois d'Edouard le Confesseur ne sont pas parvenues jusqu'à nous. La compilation connue sous ce- nom est une œuvre purement privée, composée après la conquête normande. Le contenu de ce travail montre que son auteur a puisé aux sources les* plus anciennes du droit anglo-saxon. Ce travail appartient ainsi par le fond à la première période de l'histoire du droit, et par l'époque de sa confection à la seconde ; nous y reviendrons avec plus de détails.

Il faut encore comprendre parmi les sources du droit anglo-saxon plusieurs compilations privées , écrites aussi sous les premiers rois normands, probablement dans le but de confirmer l'autorité du droit saxon contre le droit normand. La première de ces compilations, connue sous le nom de pseudoleges Canuti est une œuvre sans plan qui se borne à reproduire un certain nombre de lois anglo-saxonnes. Cette compilation, faite sous le règne de Henri P% contient des décisions puisées à une source qui est restée inconnue. Une autre œuvre du même genre, écrite aussi sous le règne de Henri P% intitulée Leges Henriciprimiy offre un bien plus grand intérêt scientifique. Nous reviendrons sur cet ouvrage d'un auteur resté inconnu, car il appartient aussi à la seconde période par l'époque où il a été fait et par ses dispositions empruntées au droit normand.

Pour terminer cette énumération des sources du droit

(l)Johannes Bromton, Chronicon, p. 957, dans Troysden.