CHAPITRE IIK — LE DROIT POLITIQUE

dieux (6). Après la fin de Theptarchie, les rois saxons ou danois tinrent fi*équemment de ces assemblées, comme on en a la preuve par leurs codes dont le titre énonce : ou que le roi a rédigé ces lois de Tavis de ses Wittenagemot (par exemple : haec sunt constituta quœ Edgardus rex concilie sapientium suorum instituit), ou que ces lois ont été votées par ces assemblées de l'avis du roi (haec sunt judicia quœ sapientes concilie régis Athelstani instituerunt), ou enfin qu'elles ont été arrêtées à la fois par le roi et par ses sages (haec sunt institutiones quas rex Edmundus et episcopi sui cum sapientibus suis instituerunt).

Les tenues de ces assemblées n'étaient pas fixées d'une manière régulière. Le roi en convoquait toujours une immédiatement après son avènement au trône, les autres étaient réunies suivant les besoins du royaume, le plus souvent à Tépoque de la fête de Pâques; elles étaient précédées de convocations envoyées au nom du roi un certain temps à l'avance (7).

Mais il n'y avait pas de capitale, de lieu fixe assigné régulièrement aux assemblées nationales. Les noms mêmes de ces assemblées nous montrent qu'elles étaient tenues tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre. M. Gneist a cherché à préciser les principes abstraits sur lesquels reposait la formation de ces assemblées, mais sa doctrine, vraie en général dans les applications, nous parait beaucoup trop systématique (7 bis).

Ces assemblées furent le germe du parlement anglais,

(6) Voy. Beda, Ub. II, cap. 13 et 14.

(7) Mathieu Westminster, anno 571. — Turner, Hist ofthe Angles Saeoon., lY, p. 278. — Historia Eliensis Ecclesiœ, I, 10. — Chronologia Saxonica, 1048.

(7 bis) l, p. 74 de la traduction flrançaise : La constitution com^ munale de l'Angleterre,

44 r® PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE.

de même qu'en France, elles précédèrent les Etats-Généraux (8). On peut dire qu en Angleterre la nation n'a jamais cessé de prendre une part plus ou moins directe aux affaires de l'Etat depuis l'invasion saxonne jusqu'à nos jours.

Plusieurs fois ses prérogatives et ses libertés ont été menacées, d'abord par les légistes normands, plus tard par la dynastie des Tudors et par celle des Stuarts, mais jamais elles n'ont péri. En Angleterre, le lien entre le présent et le passé n'a été brisé à aucun moment. Chaque pas dans la voie du progrès a été la suite naturelle d'un pas précédent ; les changements dans la constitution n'ont jamais introduit un élément entièrement nou-

(8) Certains historiens anglais pensent que le Witenagemot se composait de tous les hommes libres de la nation, comme les assemblées locales comprenaient tous les hommes libres du pays (Freeman, La conquête normande, appendice du premier volume. — Le déoeloppement de la Constitution anglaise, par le même auteur, (chap. V', note 18); d'autres croient que les assemblées de la nation comprenaient seulement certains dignitaires (Stubbs, Introductory sketch t9 hisseleet charters). Ces deux opinions sont trop absolues. Tous les hommes libres étaient appelés à certaines assemblées, tandis que le roi se contentait de convoquer à d'autres certains dignitaires de l'Etat. Nous avons déjà vu que les choses se passaient ainsi chez les Germains, d'après l'autorité de Tacite. Les préambules des codes des rois saxons ne parlent le plus souvent que d'assemblées composées des principaux du royaume. Cependant des textes de l'époque citent aussi des assemblées auxquelles tous les hommes libres avaient pris part, par exemple celle qui fut tenue pour décider la nation à embrasser le christianisme. Ces dernières assemblées étaient toutefois fort rares et finirent par tomber en désuétude, probablement à cause des difficultés et des dangers qu'elles présentaient. On a aussi écrit que les anciennes assemblées de la nation n'avaient rien de commun avec les réunions d'évêques et de dignitaires de l'Eglise (Runde, Abhandlung oon Ursprung der Reichstandchaft der Bischofe und Aebte, Gottingue, 1775), mais cette opinion est aujourd'hui abandonnée. (Voy. la réfutation dans Phillips, AngeU sœchsisches Recht, p. 71, note 234).