CHAPITRE III. — LE DROIT POLITIQUE

cette paix, payait une amende ou perdait même ses terres ; ces amendes et ces terres étaient attribuées en totalité ou en partie au roi (1 8). Le prince percevait aussi des droits de douane (19). Certains poissons» comme le thon, étaient royaux 5 et quiconque les prenait devait les remettre au roi (20). Les terres abandonnées appartenaient au fisc (21). Le roi tirait aussi de grands bénéfices des Juifs. Ceux-ci étaient placés sous la protection du roi, mais en retour, ils étaient censés lui appartenir, eux et leurs biens ; de plus, ils payaient de fortes taxes pour obtenir Tautorisation de s'établir dans le royaume ,22). Le droit de battre monnaie n'appartenait pas exclusivement au roi; des évêques, des abbés, des villes, jouissaient également de cette faculté, mais à charge de payer certaines redevances au roi (23). On était tenu d'équiper pour le roi un certain nombre de navires, toutes les fois qu'il l'exigeait (24). Les

(18) Lois d'Aethelbert, chap 9 — Lois d'Athelstan, II, 20. — Judicia civitatis Lundonise, I, 1. — Lois d'Edmond, II, 1. — Lois d'Edgard, I, 5 (Schmid, p. 185) ; III, 7 (Schmid, p. 193).

(19) Domesdaybook, Thentham, p. 763.

(20) Wilkins, Concil, p. 176.

(21) Hist. Eiiensis Ecclesiœ, I, 1 .

(22) Lois d'Edouard le Confesseur, cbap. 23 : « Sciendum est quoque, quod omnes Judœi, ubicunquein regno sint, subtutela et defensione domini régis debent esse, nec quilibet illorum alicui diviti se potest subdere sine îlegis licentia; Judœi et omnia sua Régis sunt. Quodsi quispiam detinuerit eis pecuniam eorum, perquirat rex tanquam suum proprium (Schmid, p. 505).

(23) Lois d'Athelstan, I, 14; Concil. Wanet. § 13 à 15. — Lois de Canut, II, 8.

Sur la monnaie des Anglo-Saxons, voyez : Hick, Dissertatio épistolaris, p. 109 et suiv., 161 et suiv. — Tumer, History of the Anglo- Saxon, IV, liv. 2, chap. xii. — Philipp's, angelsachsisches Recht, note 286. — La livre se divisait en quarante-huit solidi et chaquQ solidus en cinq denarii, de sorte qu'une livre valait deux cent quarante deniers.

(24) Florentinus Vigorniensis, anno 1008. Chronicon ex chronicis, Francfort, 1601.

nombreuses guerres des Danois nécessitèrent la levée d'un impôt spécial, appelé danegeld, qui finit par devenir permanent (25). Il y avait encore un certain nombre de redevances qui étaient le plus souvent dues par les villes. Dans certaines circonstances, les sujets devaient des prestations en nature, le plus souvent volontaires, parfois forcées (26). Ainsi le roi avait le droit, lorsqu'il voyageait, d'exiger le logement et l'entretien pour les gens de sa suite ; on lui devait aussi une garde du corps, des relais et un service de chasse (27).

Parmi ces ressources du royaume, les unes s'accrurent avec la richesse du pays et l'augmentation de la population. D'autres, au contraire, s'affaiblirent peu à peu, à cause des privilèges que les rois conférèrent à leurs nobles et aux églises. Ainsi les églises et parfois même certaines demeures seigneuriales reçurent le droit d'asile (28). Les nobles ou clercs, possesseurs de terres, obtinrent une partie de l'amende due par celui qui avait rompu la paix sur leurs terres (29). Certains nobles se firent concéder des droits de douane, de marché, celui de

(25) Lois d'Edouard le Confesseur, chap. xv : « Danegeldi redditiopropter piratas primitus statuto est.... Ad eorum quidem insolentiam reprimendam,statutumestDanegeldumannuatim reddi, scilicet duodecim denarios ex unaquaque hida totius patries, ad conducendos eos qui piratarum iruptioni resistendo obviarent. De hoc quoque Danegeldo libéra et quieta erat omnis Ëcclesia et etiam omnis terra, quœ in proprio dominio ecclesiœ erat, ubicunque jacebat. »

(26) Lois de Canut, II, 67 (Schmid, p. 307) ; Lois d'Ina, cap. 70 et suiv. (Schmid, p. 53).

(27) Historia Ramesiensis, 85. — Doniesdayboock, Chenthan, p. 760; Sciropesscire, p. 772 ; Berochescire, p. 763 et 764. — Voy. aussi Wilkins, Concil, p. 283.

(28) Lois d'Ethelred, V, 10, 21 ; VI, 13, 26, 42. Le droit d'asile des églises s'appelait ciric-frid. Voy. le Glossaire de Schmid, hoc verbo, et les textes qu'il y cite.

(29) Hftt. EUensis, II, 37.

battre monnaie, le droit d'épave. Les mêmes privilèges furent aussi reconnus à des églises (30).

La personne du roi était particulièrement inviolable. Quiconque se serait permis une entreprise contre lui aurait été puni de mort ; la même peine était encourue par tout homme qui quittait Tarmée commandée par le roi (31). Et cependant, pour constater que le roi fait partie de la nation, qu'il est un homme comme les autres, les lois d'Athelstan déterminent son wergeld(31 bis).

Le roi exerçait son pouvoir sous la surveillance et la sanction de l'assemblée de la nation. S'il prenait une mesure nouvelle, s'il édictait une loi, s'il concédait des privilèges, tous ces actes devaient ensuite être confirmés par l'assemblée pour devenir réguliers et valables. Les fonctionnaires de tout ordre, officiers de l'armée, shérifis, juges de paix, coroners, décaniers, etc., sont nommés par le peuple au lieu d'être choisis par le roi ; le principe de l'élection ne disparaîtra même pas complètement à l'époque de la conquête normande.

Chez nous, ces assemblées de la nation perdent de bonne heure leur importance, et l'autorité royale s'affranchit davantage de leur dépendance. Mais dans les deux pays, les mêmes difficultés commencent à surgir entre la royauté et les grands du royaume. Sous la monarchie anglo-saxonne, la haute noblesse lutte contre le pouvoir royal avec des alternatives de succès et de revers. Pendant la première période de cette monarchie, le pouvoir

(30) Hist. Rames., 106 et 108. — Ingulphus, Hist. p. 884. — Hist. Eliensis, II, 37. — Will. Malmesbury, De antiq. Glast. Eccl. p. 329.

(31) Lois d'Alfred, Cap. 4. (Schmid, p. 73;. Lois de Canut, II, 57 (Schmid, p. 303).

(31 bi$) II, Appendice, { 16.

royal souffrit peu de cette insubordination : des rois tels qu'Alfred et Athelstan n'étaient pas disposés à la tolérer et le peu d'étendue des comtés rendait difficiles les usurpations des gouverneurs. Mais quand tout le royaume fut soumis, on adopta l'usage funeste de confier l'administration de grandes provinces à un seul comte. Ainsi, Alfrfid donna le gouvernement' de la Mercie à un noble auquel il avait marié sa fille Ethelfleda ; celle-ci prit les rênes du pouvoir après la mort de son mari et, plus tard, quand elle-même mourut, son frère lui succéda. A partir de l'avènement d'Edouard II, les gouverneurs de province débordent l'autorité royale ; la condition de l'Angleterre sous ce prince est assez semblable à celle de la France sous Charles le Chauve.

A la Cour, même organisation, même hiérarchie chez les Francs et chez les Saxons. Les lois d'Ethelbert et les capitulaires des rois francs parlent des mêmes dignitaires de service autour du roi. En général, les textes de l'époque anglo-saxonne ne nous donnent que des indications très-incomplètes sur les dignitaires de la Cour, mais suffisantes pour nous prouver que les anciennes dignités germaniques n'avaient pas disparu. Ils nous parlent du camérier (kraegel pen) (32), du cubicularius, de Yarcor rius, du thesaurius régis, du maréchal (horspen)^ de l'écuyer tranchant (dise pen)^ de l'échanson (33). Il est aussi question, comme chez les rois francs, du chancelier (caneellarius)^ dont les fonctions étaient le plus souvent, mais non pas toujours, confiées à un clerc, dapanetarius du major domus regiœ (34). Il y avait aussi un certain

(32) Wilkins, Concil. I, p. 284.

(33) Ingulphus, Hist., p. 856 et 861. — Chron. sax.,,anno 897. — Hist. Ramesiensis^ p. 113. — Lois d'Edouard le Confesseur, 15. — Wilkins, Concil., I, p, 284.

(34) Ingulphus, Historia, p. 868, 879 et 900.

nombre de chapelains, ordinairement choisis parmi les évêques. Sous les ordres du chancelier étaient placés les notarii appelés aussi secretarii (35). Dans un acte du temps d'Éthelbert , il est déjà question d'un referendarius (36).

Si Ton veut connaître d une manière complète et même ^minutieuse l'organisation de la cour d'un roi de ce tenaps, il faut se reporter aux lois d'Hoëlda, du pays de Galles, rédigées au commencement du dixième siècle. Ces lois, qui nous donnent des détails parfois curieux et bizarres, peuvent éclairer plus d'un point obscur de nos capitulaires ou des lois d'Ethelbert (37). Sans doute, comme nous le verrons plus loin, ces lois ont un caractère celtique, mais pour l'organisation de la Cour, comme sur beaucoup d'autres points, elles ont subi l'influence du voisinage des Saxons. Hoëlda divise les charges de la Cour en deux classes, les charges ofiiciales etles charges domestiques ; les premières étaient au nombre de vingt-quatre et les secondes au nombre de onze (38). On retrouve l'indica-

(35) Wilkins, I, 318. — Historia Ramesiensis, p. 85. — Math. Westmin, anno 948. — Ingulphus, Historia, p 872.

(36) Twysden, 2123 et 2125.

(37) Voy, Houard, Coutumes anglo-normandes, I, p. 61 et suiv.

(38) Les vingt-quatre dignitaires pourvus de^charges ofiiciales étaient : le préfet du palais, le chapelain, le trésorier, le fauconnier, le juge du palais, le chef de l'écurie, le camérier, le musicien, l'huissier, le grand veneur, le sommelier, le médecin, l'échanson, le portier, le cuisinier, le distributeur de lumières, le trésorier de la reine, son aumônier, son chef d'écurie, son camérier, sa femme de chambre, son portier, son cuisinier et son distributeur de lumières. Les onze charges domestiques étaient celles : de maréchal du roi, de son portepied, du fermier général des métairies, de l'appariteur, du gardien des portes extérieures du palais, du veilleur de nuit, du garde bûcher, du garde de la boulangerie, du maréchal ferrant, du premier musicien, de la blanchisseuse. Des prérogatives, parfois bizarres, étaient attachées à quelques-unes de ces fonctions. (Voy. Houard, loc. cit. p. 61 à 79.)

tion de quelques-unes de ces charges dans les lois d'Ethelbertel dans les capitulaires (39). Grégoire de Tours parle également des mêmes dignitaires de la Cour (40). Hincmar divise, comme Hoëlda, les officiers de la Cour en deux classes, ministrr et ministeriales (41). Souvent il donne à ces fonctionnaires les mêmes prérogatives que celles relevées par les lois galloises. Ainsi Hincmar et Hoëlda, nous apprennent, tous deux, que souvent le Comte du Palais demandait la grâce des coupables, que les prêtres de la chapelle du Roi étaient soumis au chapelain, que les juges et officiers de justice dépendaient du chanceher (42). -

(39) Les lois d'Ethelred parlent d'un chef des artisans, d'un chef des domestiques, d'un échanson, d'un pourvoyeur.

(40) n cite notamment les comtes de l'écurie, les gardes des chevaux, les juges de la Cour, les chefs des domestiques, le chambrier, le référendaire, le boulanger, le pannetier, le cuisinier, le maire du palais (liv. 2, chap ix;liv. 3, chap. xvii ; liv. 4, chap. li; liv. 5, chap. I et XXVIII ; liv, 6, chap. ix ; liv. 7, chap. xv ; liv. 10, chap. xxviii).

(41) Hincmar, ad proceres Regni de institutionibus Carlom.— Parmi les officiers de la première classe, Hincmar cite le chapelain, le garde du palais, le garde des sceaux, le chambrier, le comte du palais, le sénéchal, l'échanson, le comte de l'étable, le préfet des logements, quatre veneurs, le fauconnier. Dans la seconde classe, il range le sacristain, le trésorier, le dépensier, le garde des chiens, celui des habits, le piqueur. H indique encore beaucoup d'autres officiers, sans spécifier leurs fonctions.

(42) La ressemblance entre la cour des rois francs et celle des rois saxons est complète jusque dans les moindres détails. Par exemple, les rois francs et les rois saxons entretenaient dans leurs palais des servantes, occupées à faire des vêtements, à servir à la cuisine, etc. Le plus souvent ces servantes étaient d'origine servile, mais cependant une femme libre, infidèle à son mari, pouvait, sur la demande de son mari ou de sa famille, être réduite à cette condition (Grégoire de Tours, liv. 9, chap, xxxviii). Ces servantes se divisaient en trois classes. Les unes exerçaient une charge déterminée auprès du maître, comme par exemple de le servir à table ou de confec-