‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 55 sur 231 · LE COMTÉ, LE COMTE · texte numérisé non relu

LE COMTÉ, LE COMTE

La noblesse de la Germanie, telle que nous la dépeint Tacite, n'était ni trop nombreuse ni oppressive, et elle ne tenait pas dans l'avilissement la classe inférieure ; tout homme libre participait à la vie politique dès qu il était capable de porter les armes. Cet état de choses s'était conservé parmi les Saxons entre eux en Angleterre, d'autant plus que ces hommes vivaient au milieu des Bretons qu'ils avaient asservis. En Gaule, au contraire, avant la conquête romaine , comme nous l'apprend César , la masse du peuple ne prenait aucune part aux affaires pubHques et vivait dans un abaissement profond (i). Il y avait dans la monarchie anglo-saxonne , comme en Germanie, des nobles et des hommes libres sans naissance : les uns s'appelaient eorls et il est bien probable qu'ils jouissaient non-seulement d'une distinction honorifique, mais encore de certains privilèges ; les autres étaient les ceorls. C'était parmi les nobles que le roi choisissait, sauf confirmation par le vote de la nation, les gou-

tionner ses vêtements. Les autres s'occupaient en commun à filer, à préparer le lin ou la laine, à faire des toiles, etc. D'autres enfin s'acquittaient des plus viles fonctions. Ces servantes habitaient dans une partie spéciale du palais du roi (ou du seigneur) appelée hord* Les rois et les seigneurs se permettaient trop souvent des relations coupables avec quelques-unes d'entre elles. Celles-ci n'étaient même pas suflSsamment protégées contre les entreprises des autres hommes par les amendes que les lois saxonnes et les capitulaires infligeaient à quiconque les fréquentaient ( Lois d'Aethelbert, chap. x. — Capit. de Charlemagne de 798, cap. 27, dans Baluze, col.- 297;. La corruption des mœurs devint si grande dans ces lieux que l'amende établie sur ceux qui y pénétraient ne tarda pas à être considérée comme une redevance ordinaire.

(1) Pour plus de détails sur ,ce dernier point, de Valroger^ les Celtes, p. 112.

verneurs des comtés. Ces gouverneurs, comme fonctionnaires civils, s'appelaient aldermans ; de bonne heure on prit comme synonyme le mot eorl (comes, comte), et après la conquête anglo-normande, cette dernière expression fut même seule employée (2).

Chaque comte était placé à la tête du gouvernement d'une province ou comté (3). Les comtés se partageaient en un certain nombre de centuries (hundred), et chaque centurie comprenait plusieurs décanies (thyting), La tradition populaire a longtemps attribué au roi Alfred ces divisions du royaume, comme on a fait remonter à ce prince le système de la responsabilité collective, celui qui oblige le maître à répondre de ses hôtes, colons et esclaves, le jugement par les pairs dans chaque centurie, la participation des évêques aux assemblées de la nation, etc. Des historiens considérable^, comme Hume, ont accepté ces traditions sans en vérifier l'exactitude historique. Blackstone (4) reproduit aussi cette erreur ; mais, constatons-le une fois pour toutes, les indications historiques données par ce jurisconsulte doivent fort souvent être considérées comme suspectes. Les travaux de Hume, sur lesquels Blackstone s'appuie toujours, ont perdu une grande partie de leur autorité depuis les dernières recherches de critique historique faites en Angleterre et en Allemagne. Il est établi aujourd'hui que les institutions attribuées au roi Alfred existaient déjà avant lui; ce prince s*est borné à confectionner et à consacrer,

(2) Selden, Tittles of Honours, III, p. 638, éd. Wilkins. — Schmid, Glossaire, V". ealdor. et eorl.

(3) Sous le règne d'Edouard le Confesseur, le royaume entier parait avoir été divisé entre cinq comtes : trois d'entre eux étaient Godwin et ses fils Harold et Testig.

(4) Liv. 4, chap. xxxni. Voy. aussi Introduction, sect. IV.

dans ses lois, des coutumes qui avaient été importées de de la Germanie. Ce qui le prouve jusqu'à l'évidence, c'est qu'on retrouve encore ici les mêmes institutions dans la Gaule où elles avaient été apportées par les conquérants. L'usage de compter les familles comme de simples unités et de les agréger ensemble par groupes de dix ou de cent pour en former des cantons et des districts se retrouve chez tous les peuples d'origine teutonique. Le capitulaire de Clotaire de 595 parle des centuries ; un autre de l'an 800 (art. 59) reconnaît aux hommes libres la juridiction qu'ils exerçaient déjà antérieurement sur leurs colons. Marculfe (5) fait allusion au jugement par les pairs dans une de ses formules. On pourrait multiplier les exemples à l'infini. En nous limitant aux divisions politiques, nous rappellerons seulement que le county existait aussi chez nous sous le nom de comté et qu'il était ainsi appelé parce que le magistrat, le graf, mis à la tête de chaque province, portait le nom latin de comes emprunté aune dignité de l'empire romain (6). En Angleterre, le comte prend le nom de scyre (ou shire), du moi scyran qui signifie partager (7). Le graf des Francs devient l'aldermann, bientôt le eorl (ou earl) de chaque province (8). Ce magistrat était chargé des afiaires civiles et était en même temps le chef mih taire de son comté ;

(5)Form.32;liv. 2.

(6) Le cornes était un magistrat fort ancien de l'empire romain ; on lui donnait ce nom parce qu'il se trouvait en rapports constants avec l'empereur.

(7) Scire désigne souvent^ d'une manière générale^ une division quelconque ; c'est ainsi que les paroisses sont parfois appelées des Scire. Voir sur l'étymologie du mot Scire des détails dans le glossaire de Scbmid, hoc verbo.

(8) En Danois Yarl. Ces mots viennent de er, qui signifie honneur, parce que ces charges étaient des honneurs.

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de même enGairie, le comte était chef de la justice et commandant de la force armée. Dans ses fonctions civiles et judiciaires, le Earl portait plus particulièrement le nom d'alderman ou ealdorman ; dans ses fonctions militaires il avait plus particulièrement le titre de heretoch, des mots hère qui signifie commandement et tochen qui veut dire diriger. Cette dernière qualification correspond ainsi au latin dux et au français duc.

En retour des services qu'il rendait, le comte jouissait, non-seulement d'une haute distinction honorifique, mais encore d'avantages pécuniaires. Ainsi il avait droit au tertium denarium, c'est-à-dire au tiers des amendes et des peines payées en matière judiciaire.

Une loi d'Edouard le Confesseur (chap. XXXV), nous dit que la charge de comte était donnée à l'élection (9), et cette loi est bien conforme aux vieilles coutumes germaniques. Les textes qui semblent donner au roi la nomination de ces fonctionnaires peuvent s'expliquer de plusieurs manières. Il est probable qu'en cas de vacance le roi désignait le nouveau comte, car la province ne pouvait pas rester indéfiniment sans chef; mais cette désignation devait être ensuite sanctionnée par le vote de l'assemblée. Peut-être cet usage tomba-t-il en désuétude et considéra-t-on le choix fait par le roi comme tacitement sanctionné par l'absence de toute protestation. On a même conjecturé que ces fonctions de comte étaient devenues héréditaires ; tout au moins elles ne cessaient plus à l'avènement d'un nouveau roi (10).

(9) Schmid, p. 515.

(10) Annal. Saxon. 49. — Spelman, concil. 1^ 190. — Leges Edwardi Confessons, cap. 35,

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