Chapitre m. — le droit politique

sont pas Tœuvre d'Alfred le Grand, que la légende a attribué à ce prince beaucoup de mesures, d'après le penchant naturel aux peuples primitifs de faire remonter leurs usages à leurs rois les plus célèbres. Toutefois, si Alfred le Grand n*a pas créé les décanies ni inventé le principe de la solidarité des communautés, il est fort probable qu'il leur a étendu le principe de la responsabilité collective ; cette conjecture est admise par un grand nombre de savants (2). La responsabilité des tythings fut ensuite complétée et aggravée par une série de mesures qui prouvent combien la sécurité sociale était profondément troublée à cette époque. Tout citoyen âgé de plus de douze ans devait appartenir à un tything et prêter serment de fidélité envers le roi. Ce serment, appelé oath of allegiance, avait lieu au moment de l'inspection annuelle de chaque décanie (visus franci plegii) (3).

La responsabihté de la décanie s'appliquait non-seulement à ses membres, mais même aux étrangers qui s'y trouvaient. Quiconque prenait sous son toit un étranger, devenait responsable de ses déUts, dès que cet étranger avait passé trois nuits dans sa demeure (4). Celui qui n'avait été hébergé que pendant une nuit s'appelait en langue saxonne uncuth, c'est-à-dire inconnu. Après la se-

(2) Dugdale, Orig. juris^ 21. ~ Crabb.dans son histoire du droit atvglais. Le principe de la solidarité collective^ bien certainement connu des Saxons^ comme des autres Germains» alors qu'ils se trou^ vaient encore sur les bords de l'Elbe« existait-il aussi chez les peuples envahis par les Saxons T Ce qui est certain» c'est que» d'après un très-ancien usage d'Islande» le chef de chaque clan était tenu de livrer celui de ses membres qui s'était rendu coupable d'un crime grave (Schmid» p. 191).

(3) Lois d'Edgard» III» chap. 5 (Schmid» p. 191). — Lois de Canut» II» ch. XYiii (p. 281). — Lois d'Edouard le Confesseur, chap. xxviii (p. 506).

(4) Lois de Canut» II» chap. xxviii (Schmid» p. 281).

condenuityil était twamghgest; après la troisième, il devenait agenhine, c'est-à-dire semblable à un concitoyaa (5). Four assurer la paix pobléque^ les rois saxons» prirent ttn certain nombre de mesures assez variées , mais qui se rattachent presque toutes, phis où moins, au i^yslème de ta responsabilité collective* Les plus anciennes lois ne parlent que de l'obligation imposée à Taccusé de fournir caution assurant sa comparution en justice» (6). Une loi d'Edouard le Jeune décida aussi que le& membres de la famille d'un coupable seraient garants du paiement de la composition et des amendes (7); ils pouvaient mèiike être contraints par corp&. Plus tard; dn alla jusqu'à exiger caution de certaines personnes, avant même qu'elles eussent commis aucun crime. Une toi d'AthelsIan obligea ceux qui avaient déjà été cocbdamnés ou qui étaient mal famés à fournir caution pour l'avenir (8). Une loi d'Edgar imposa, d'une manière générale» l'obligation de fournir catition à quiconque devait comparaître en justice (9). Cette loi fiit resiouvelée plusieurs fois par le même roi et par Etbelred ; mais ce sont là, comm^ on le voit, des dispositions accessoires, se rattachant plus ou moins à un système de sécurité sociale.

La vraie base de ce système, c'est le pariuscipe do la responsabilité collective établie en germe dans les anciennes traditions teutoniques et développée par les rois anglo-saxons, surtout par Alfred le Grand et par Edouard le Confesseur. Nous verrons plus loin que les membres

(5) D'après le Mirror (cfaap. i, g 3), on ne permettait pa9 à un homme de demeurer en Angleterre plas^ de quarante jours, à moins qu'il ne fût enrôlé dans une décanie.

(6) Leges Lotharii (reges Cantii), Wilkins, p. S.

(7) Leges Edwardî Senioris, Wilkins, p. 58.

(8) Leges Athelstani, Wilkins, p. 57.

(9) Leges Edgari, Wilkins, p. 78.