IV PRÉFACE

« Tel est rintéressant tableau que présentera aux concurrents la recherche historique des éléments de la procédure civile et criminelle en France et en Angleterre au treizième siècle. Les concurrents exposeront en détail les règles qui leur sont communes et les diversités qui les distinguent, la constitution de la propriété du sol, le droit qui régit les personnes et les contrats, l'organisation de la justice, le formalisme de son action, les causes des similitudes et les divers monuments juridiques où Ton peut constater le lien qui les unit, ainsi que les divergences qui préparent leur séparation.

« Sur cette première assise deTétat du droit au treizième siècle, les concurrents établiront le point de départ de la direction postérieure de la science et de la pratique dans les deux pays et reproduiront, pour chaque âge subséquent, jusqu'i nos jours, le tableau comparé de la marche juridique en France et en Angleterre ; ils expliqueront comment Fécart des deux jurisprudences est devenu, de jour en jour, plus marqué, malgré leur parenté originaire. A chaque siècle ils assigneront sa littérature juridique.

« Les vicissitudes et les destinées diverses du droit français et du droit anglais, ainsi que des institutions qui s'y rattachent, feront donc, pour chaque époque, Tobjet de leur investigation approfondie. Ils mettront en regard les réformes successives de Tordre judiciaire en France et la persistance des coutumes normandes ou angevines en Angleterre, sans oublier les systèmes politiques qui ont prévalu dans les deux pays et qui ont exercé une si notable influence sur les évolutions du droit. »

Quoique ce programme fut déjà fort vaste, l'auteur s'est cependant permis de l'élargir encore et dç reporter

FRÉFACl. V

le point de départ de ses recherches aux temps les plus reculés, en s'attachant surtout à la période saxonne. Il a pensé qu'en procédant ainsi, loin de s'écarter de Tesprit du programme, il s'en pénétrait, au contraire, davantage. L'Académie recommandait en effet de rechercher les causes qui ont produit des différences si remarquables entre la jurisprudence anglaise et la jurisprudence française, unies au treizième siècle par un lien commun. Or, une des principales causes de ces différences, on peut même dire la plus énergique, c'est, sans contredit, l'influence saxonne qui. un instant étouffée, mais non détruite par la conquête normande, s'est fait de plus en plus sentir dans le droit comme dans les mœurs, à mesure que l'on s'éloignait du jour où Guillaume de Normandie avait mis le pied sur le sol de l'Angleterre. Pour bien comprendre la marche et le développement de la jurisprudence anglaise, pour distinguer avec netteté ce qui vient des Saxons et ce qui vient des Normands, il est indispensable de connaître le droit saxon. Mais ce procédé a permis à l'auteur d'établir que le droit anglais est, en réalité, comme la langue anglaise, le résultat d'une fusion entre le droit saxon et le droit normand.

L'Académie a daigné ratifier cette manière de voir et elle a décerné à ce travail la récompense dont elle disposait. Il serait trop long de reproduire ici dans son entier le rapport présenté à l'Académie, au nom de la section de législation, par l'éminent M. Giraud, dont l'Institdt, les Facultés de droit et tous ceux qui s'intéressent aux études d'histoire ou de jurisprudence pleurent la perte réceHte. On nous permettra cependant d'en extraire les