CHAPITRE in. — LE DROIT POLITIQUE

personnes placées sous sa protection toutes les fois qu'on les tuait ou qu'on les blessait. Pour exclure un homme de la société, il suffisait de déclarer qu'il ne pourrait plus appartenir à aucune communauté. Cette grave mesure était parfois prise contre ceux qui s'étaient rendus coupables de grands crimes; ils étaient, de cette manière, mis hors la loi. Chacun avait le droit de les tuer, et quiconque leur aurait f)rêté assistance, donné asile ou protection, aurait été considéré comme complice (15).

On n'a. pas toujours bien compris le sens et l'étendue de la responsabilité collective de chaque tything. Millar, on the english government, a écrit « que les membres « d'un freoborg étaient, quant à leur conduite, soumis à « une responsabilité mutuelle et que la société (ou son « chef) pouvait être poursuivie et contrainte à la répara- « tion du délit commis par un de ses membres. » C'est là une erreur évidente. Les règles de détail de cette responsabilité collective paraissent avoir varié plusieurs fois (1 6), mais elles se sont définitivement fixées au temps d'Edouard le Confesseur. Le chef du tything, choisi chaque année par les membres de la communauté et parmi eux, répondait de la bonne conduite de ses compagnons, mais en ce sens seulement, que s'il se trouvait parmi eux un coupable et si ce coupable prenait la fuite, le décanus devait réunir les autres membres de la communauté et employer avec eux tous les moyens possibles pourmettre la main sur le fugitif; en d'autres termes,

Guthrum,xn. — Judiciacivitatis Lundoniae^ app. I, § 8. — Lois d*A©thelred, p. 116 et 123, dans \^ikins.

(15) Lois d'Ina, xxx (Schmid, p. 35) ; lois d'Edouard^ vu (p. 117) ; lois d'Athelstan, I, 22 (p. 145). ~ Judicia civitatis Lundoniœ, I, { 3. — Lois d'Edmond II, 1> l 2, p. 177. — Lois de Canut, xv (p. 279).

(16) Lois d'Aethelred, II, 6; III, 7 (Schmid, p. 207). — Lois d'Edmond, II, I (p. 177). — Lois de Canut, II, 21 et 22 (p. 291).

72 I'^ PARTIE. — ÉPOQUE AN&LO-SÂXOimE«

coïnme on le voit, les autres membres de la communaaié étaient garants de sa comparution en jusiiee. On leur donnait trente et un jours pour rechercher et amener le coupable. Au bout de ce temps, si le coupable n'avait pu être arrêté, le décanus réunissait deux hommes de son tything, deux de chacun des trois tythings les plus voi-^ sins et les toois chefs de ces tythings. Si ces douze personnes affirmaient qu'il avait été impossible de mettre la main sur le coupable, on supposait que le crime n'avait pas été commis dans la tlécanie ; c'était le seul moyen pour celle-ci d'échapper à la peine pécuniaire qui était proïKNQcée contre elle dans tous les autres cas {A 7), lorsque le fugitif ne possédait pas de biens, ou que ses biens étaient insuffisants pour payer la totalité de la somme (1 8). On voit que la responsabilité de la décanîe était limitée au cas de ftdtedu coupable et que, même dans cecas,eile pouvait être évitée sous certaines conditions. €e système était d'ailleurs suffisant pour obliger chaque homme libre à exercer une véritable surveillance sur ses voisins. Il fut respecté par les peuples qui, après les Saxons, envahirent successivement l'Angleterre, Danois et Normands, à cause de la sécurité qu'il procurait au vainqueur lui-même. La Grande^-Charte règle la tenue des juridictions qui avaient été chargées, sous leaiom de^9«^m ou de leet^ de vérifier si dans les tythings on observait le système des garanties ; aussi les appelait-on paiement inspections des garanties (view of franck pledfe). Toutefois la loi des garanties se modifia peu à peu. Ainsi, presque immédiatement après la conquête normande, les seigneurs qui avaient juridiction baronnale purent se

(17) Lois d'Edouard le Confesseur, chap. xx et xkxxi. (t8) n est à peine nécessaire d'ajouter qu'en cas <d'iiiâufflsaaoe «des biens du coupable la décanie ne devait payer que le surplus.

GBAPITIUE iU. — LE DROIT P.OI.ITiQUK- 73

ebarger de la garantie, à ia place du franc bourg ou<le la décaoïa» non plus âcailement 4e leurs eackves, aiais aus^i de leurs tedaanU nulitaires. £ien ^ue oeUe exception soit meoftÂonnée ddas les lois ^d'EdouArd le CoofessBur (1 9)» m a prétendu qu'elle jï 'est pas antérieure k la conquâte nor^ mandent qu elle semble par sa nature m^e se ^ttaobeur auré^me féodal, iaotreavisidéjà auparavant, las thanes étaient responsables deshomaaes,Baéme libres» établis su/ leurs ie^res^ mais, depuis Ganut» comme on la vii^ cette responsabilité n'empêchait pas qu'on fû4 obligé de â 'inscrire dan^ une décanie, de manière à être garanti à Ja fois par son seigneur et par la décanie. Le droit féodal ne fit que s'approprier le principe déjà précédemment établi pour rendre le suzerain responsable de son vassal. Au temps de Bracton, les inspections des garanties étaient encore en pleine vigueur ; mais aucun franc tenancier n'était tenu de se fidre enrôler dans un tytking. Il est encore question des ces inspections dans le statut 48 d'Edouard H, mais plus tard elles tombèrent insensiblement en désuétude. Il en existe cependant encore des traices au temps de Henri VI (20) et à l'époque. deSelden (21); d'assez bonne heure, par un motif qui nous échappa la distribution en décanies fût remplaicée par une division en douzainies (22).

Nous avons déjà dit qu'il existe encore aujourd'hui des traces de cette vieille institution saxonne (33). En Gaule^

(19) Date Wilkins, ^. 202.

(20) Rot. pckrliamenti» IV^ p.. 403.

(21) Janis Anglorura, II» p. 993.

(22) BrUton, cap. 29. — St. IS^ Ed. 12.

(23) Nous Terrons un peu plus loin que la divisipn du royaume en comtés, en centuries et décanies a aussi aeryi do base à TorgaaMaiion judiciaire. C'est encore d'après elle que l'armée «e recrutait et se partageait en corps différents. Les hommes du comté étaient com-

à partir de l'époque où s'affaiblit et disparut presque complètement le système de la solidarité ^des membres d'une même famille au point de vue des crimes, des décrets de Childebert II et de Clotaire II essayèrent d'établir un système de responsabilité collective. Pour donner un peu de sécurité à cette société profondément troublée , ces édits prononcèrent la peine de mort contre les crimes les plus graves et ils ajoutèrent que, quand un criminel s'échapperait de sa centurfe, tous les membres de celle-ci seraient responsables, et comme tels, tenus d'indemniser la victime. Il ne semble pas que ces dispositions

mandés par le comte ; ceux du hundred, par le centenier ; ceux du tything, par le décanus.

Tout homme libre devait le service militaire et y était exercé dans sa jeunesse. Il est possible qu'à l'origine cette charge ait été imposée seulement aux nobles et à leurs gens, en retour des privilèges dont ils jouissaient ; mais les guerres continuelles, dans lesquelles les Saxons étaient engagés, les amenèrent à décider que tout homme libre serait astreint au service des armes. Celui qui ne se rendait pas à l'armée perdait ses terres et était condamné à une amende de 120 solides ; la peine était de 60 solides pour l'homme libre sans terres ; les colons n'encouraient qu'une peinede 30 solides. (Ces dispositions sont plusieurs fois répétées dans les lois saxonnes, mais le chiffre de l'amende a souvent varié. — Lois d'Ina, chap. li ; lois d'Aethelred, dans Wilkins, p. 109). Les prêtres étaient dispensés du service militaire^ mais les terres ecclésiastiques y étaient assujetties et l'histoire nous cite plusieurs exemples d'évèques qui, comme possesseurs de terres, ont, en personne, donné le service militaire et commandé des armées (Will. Malmesbury, De gestis regum anglorum, II, 1. — Math. West., ann. 867 et 871^. Pour que le peuple ne perdît pas ses habitudes militaires, il était ordonné à tous les hommes libres d'un canton de se réunir à certaines époques et pour un certain temps, à l'effet de s'exercer au maniement des armes. En outre, le roi pouvait convoquer la nation tout entière en armes au mois de mai (Bed. Eccl. Hist., livr. II, chap. xiii. — Spelman, Conc. I,p. 238. — Lois d'Edouard le Confesseur, chap. xxxv). Ces indications suffiront pour montrer combien, sur ce point encore, la vie sociale était identique chez les Francs de la Gaule et chez les Saxons de la Bretagne.

JCHAPITRE III. ~ LE DROIT POLITIQUIT. 79

aient été longtemps observées, car il n'en est plus ques* lion dans la suite (24).

§ 13. — LB RiGIHK POUTIQUE EN GAULE.

Dès le début de notre étude comparative entre les institutions de notre pays et celles de l'Angleterre, nous sommes amenés à relever une différence que nous ne pourrons jamais perdre de vue au travers des âges. Les barbares qui envahissent la.Gaule ont les mêmes mœurs, les mêmes coutumes, les mêmes lois, la même organisation que ceux de l'Angleterre, mais ces institutions, ces lois et ces mœurs subissent de suite la puissante influence de la civilisation romaine. Dans leurs forêts d*Outre-Rhin, les Francs avaient formé de véritables républiques démocratiques ; la royauté était un don de la fortime; la tribu choisissait ses magistrats; la nation votait sur toutes les questions importantes qui intéressaient l'Etat. En Gaule, nous assistons à un spectacle tout différent. La monarchie prend une forme romaine, elle devient inviolable et se transmet comme un patrimoine au lieu de rester élective. C'est le roi qui gouverne, assisté des favoris réunis à sa cour. La loi des Visîgoths nous montre tout le pouvoir concentré entre les mains du roi et les officiers du palais. C'est à cette cour que s'administre le royaume et que se rend la justice (1). Cependant on réunit encore parfois les assemblées de la nation, et lorsque les Visigoths auront passé en Espagne, sous l'action de l'Eghse, ces assemblées se transformeront en véritables conciles ecclésiastiques. La loi des

(24) Décret de Clptaire II, dans Pertz, III, 11. - Dec. de Childebert U, de 596> cap. 11 et 12, dans Pertz, III, 9). (1) Loi des Visigoths, liv. II, tit. I, 8 1?; liv. XII, tit. u, } 4.

76 I" PARTIE. — EPOQUE AN&LO*SAXOimE«

Btirgondes nous apprend aussi que, chez les Bourgui* gnons, tont le pouvoir administratif et judieiaire a passé entre les mains du roi et de sa cour (3).

Chez les Francs, Gk)yîscan$efyA l'usage de réunir tous ses hommes d'armes en assemblée nationale, aux calendes de mars ; c'était en «effet l'époque la plus favorable poor discuter Jes questions de paix cna de guerre ou pour se préparer à entrer en campagne, iussi ces assemblées prirent««llas le nom de champs de mars (3). Mais les Francs étaient en si pelii nombre, et les -Gaulois ou, oomme on disait aloi^s, les Aornains, en si grand, que les premiers se perdirent bientôt dans les seconds, et que pour conserver aux assemblées leur «jracfère vraiment natkoial, les rois dureut se contenter d^appelerfes grands du roTEume, qui tocis étaient d'origine barbare. L'as* semblée de la nation fut remplacée par une assemblée de nobles, optîmates, Jeud^, évéqties (4). An temps de Cfaaiies Martel, ces assemUées des grands étaient ellesmêmes tombées eu désuâande ; il ne mstait pfaas que les oonoMos de rJE^lise, et le changement de dynasitie s'-opéra même sans rassentÎQaent éa peuple.

Pépin le finef rétablit les assemblées des grands, jnais il reporta Tépoqu» de leur eonvocaiion du moi$ de ^mai» au mois de mai. Sous le règne de Cfttariemagne, les as-

(2) IjDi ûeB BurgoadeB, prak>g«^ «iL7l» et ^raiss.

(3) Gpr. décret 4e Childebert II de l'an 596^4aaft Pertss, lïl, 9. On lit dans le prologue : « Cum in Dei nomine nos onuies kalendae Martîas de quacumque conditione una cum nostris opfimalîbus peilfaetftvhmis. • De m%me on lit dans Ori^ire de Tours, II, 27 : « l'ransaoto vfpo annci, jnssit omoem «pm aonomos 'Wppajêàu màf" nire]phalangam, ostensuram in campo Martio suorum armorum nitorem. »

(4) Décret de Childebert II, précité. — Edit de Clotaire II, de ei4, chap. xxiv, dans Pertz, III, 17.