CHAPITRE III. — LE DROIT POUTIOUE

semblées furent reinises en vigueur avec quelques modifications. Ce prince voulut qu'à Tavenir il se tint deux assemblées chaque année, l'une au mois de mai, l'autre en automne. A la première» on convoquait la masse de la nation et on y statuait sur les affaires ordinaires ; la seconde n'était composée que des optimates, des leudes et des principaux représentants du dei^ (5). Gharlemagne . avait atteint un tel degré de puissance qu'il lui en coûtait peu de rendre à la nation une partie de la vie politique ; mais il ne semble pas que celle-ci ait complètement usé de son droit. Déjà sous Gharlemagne, la masse de la nation fut représentée dans les assemblées par des rachimbourgs et le nombre de ces rachimbourgs fut même fixé à douze par paroisse, sous Louis le Bébonnaire (6). Bientôt la nation perdit toute participation au pouvoir législatif. La présence de ces représentants est encore constatée en 833 (7) ; mais il n'en est plus ensuite question, et lorsque l'édit de Piste, de 864, se termine par ces mots : a Lex fit consensupopuli et constitutione régis, » il ne désigne plus que les grands et les évêques , dont le consentement suffit pour la perfection de la loi. Nous verrons que la nation resta plus longtemps en possession d'une partie du pouvoir judiciaire , par l'intermédiaire des rachim- . bourgs sous les mérovingiens, et par celui des échevins sous les carlovingiens.

Tout le pouvoir avait donc passé à la royauté. Celle-ci s'était elle-même transformée et avait complètement changé de caractère. Il était de principe, chez les Visi-

(5) Capitulaires de Gharlemagne de 769, cap. 12, dans Pertz, III, 32. — Cpr. Hincmar, De ord. pal., cap. 29 et 30.

(6) Capitulaires de 819, cap. 2, dans Pertz, III, 227.

(7) « Promiscuasque œtatis et dignitaiis populo », apud Bouquet, VI, 246.

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-gothsetles Burgondes, que le roi devait être pris dans tîertaines familles et que la couronne était plutôt élective qu'héréditaire (8). Quantaux Francs, avant leur établissement en Gaule, ils avaient eu à leur tête plutôt de simples chefs de bande que des rois, et ces chefs étaient pris dans une certaine famille, à l'élection. Sous les successeurs de Clovis, la royauté fiit considérée comme une propriété privée, qui se partageait à la mort du roi. C'est ainsi qu'il y eut plusieurs royaumes, quoiqu'il n'existât qu'une famille royale. Cependant il semble que le partage portait seulement sur le territoire et sur les Romains ; les Francs avaient le droit de choisir le roi sous la puissance duquel ils voulaient vivre. L'établissement d'un système de succession au trône tendait de plus en plus à écarter le principe que la couronne *se transmet avec le consentement de la nation.

Sous les Carlo vingiens, la couronne reste héréditaire et se partage comme un patrimoine. On n'a pas encore supprimé le principe du consentement de la nation à la transmission de la couronne.

Mais depuis longtemps déjà, sous l'influence de la civilisation romaine et de l'Eglise, se prépare la transformation de la royauté. Dès les premiers temps, celle-ci s'habille à la romaine. Elle remplace ses anciens insignes par le sceptre et par le trône. L'ancien usage d'élever le roi sur le boucher ne disparaît pas de suite, mais on l'assied aussi sur le trône, recouvert d'un manteau de pourpre et entouré des grands du royaume (9). Sur les pièces de monnaie, les Mérovingiens sont représentés vêtus de la toge consulaire. On appelle le roi vir illustris, consul,

(8) Pour plus de détails sur ce point, voy. l'Histoire du droit FrançcUb de Schœffner, I, p. 150«

(9) Cassiodore, Var.,X, 31 ; Greg.Tur., III, 33 ; IV, 51 ; VI, 40 ; VII, 10.

cnynTRE m. — le droit poLin^UE. 79

augustus, princeps, basileus. On lui adresse la parole dans le style de k cour romaine (10). Mais- le pins grave changement est cehii qn'opère l'Eglise ; elle intervient dans la cérémonie du couronnement et ^onne à la mo'narchie un cat-actère divin ^et sacré. Cette tnm^foïmation ne s'est jamais opérée en Angleterre c toutes lesfeis qu'mi a voulu la lenter , d'énergiques réclamations se sont éle^vées de toutes parts. Mais en Gaule, dès les prermiers temps, on s'attache à 'établir une monarchie fondée sur b volonté de Dieu ^ non tor celte du peuple ; les sujets, romains iBt barbares^ sont liés au roi par mi serment et celui qui i'enfremt tst considéré comme violaM xm pré*cepte dfe Dieu (4 1 ). Le roi s'entoure à la cour de dâgnitai-

(10) Tua celsitudo (Vit. S. Mauri, ap. Bolland., t. I), vestras gloria('Epist. Synod., ï^aris, ap. Sirmond., ï, 353), excellentia veslra (Ôetfquôl, IV, fe). Ùék le septiètne «iède, l'expi^fiteiote de màjeêias ^i déjà très usitée (Vita S. Goat). cbitf.:, ap. Bouq,, llî, <541).

(11) Voyez la lettre -de S. Rémi dans Grégoire de Teurs, III, 14; cpr. TV, 3b et V, 21; Form. de Marculfe, I, 40; voyez les autres te^t«s cStèrspàt Sôhcbtfiet, I, p. 154. — C*c8t pat'etrt accord étaWi dèsiCBpremiiainsteinpft, enti^è i)Efs rois fràXKSs et tlee «évèqûès, 'qù'ii f^ot exfxliquer la facilité evec laquelle ies Francs se sont établis en Gaule. On sait combien il a été écrit de volumes sur le caractère de cet ^atïissement. Y a-t-il eu conquête, comme le préfendent les ûtis éx cùmimtit expH^efr cette conquête qui s^ôst faite pt^esq'ue "satts c<frnbat ? Ne seftibde-i-il pas étraage qu'une population nombreuse et disciplinée ait ouvert les portes de ses villes à une poignée d'aventuriers barbares 1 Tout s'explique cependant par l'intervention de l'Eglise. Un véritable accord s'était établi entre Clovis, le chef des Francs, et 1«b évêques de Reims (Rémi) et de Langres (Aprunculus). Ces prélats préféraient encore l'intervention dm Barbares païens, pour évitât une domination ariètane. Ite livrèrent donc le territoire de la Gatle aux ^mncs,À i& condition q^ leurs chefs se feraient bap^ tiser et combattraient l'arianisme. Sous l'influence de leurs évêques, les Romains laissèrent entrer ces nouveaux barbares sur leur territoire, et ainsi s'accomplit l'occupation de la Gaule. Les événements qui suivirent prouvent que les Francs ont tenu leurs promesses. Ils ont soutenu l'Eglise en combattant l'arianisme et, en retour, le se-

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res destinés à relever l'éclat du trône (12). Les plus riches familles lui envoyaient leurs enfants à la cour pour leur faire admirer la splendeur de la royauté (13). Parmi les fonctionnaires de la cour, les uns remplissaient des fonctions subalternes et presque domestiques, telles que les mansionari, les sacellarii; les autres, tout en étant chargés de veiller à certains besoins de la maison du roi, jouaient en outre un rôle politique important. Parmi ces dignités, les unes étaient empruntées aux usages germaniques comme celles d'écuyer tranchant, de maréchal, d'échanson, de camérier (14) ; les autres venaient des Romains, par exemple, celle de magister offîciorum (referendarius, aprocrùiariuSy summus cancellarius^ archicancellarius, custos palatii, procurator sacri scrinii, palatii) ; ce haut dignitaire était surtout chargé d'authentiquer les actes du roi ; aussi tenait-il le sceau dont il était le gardien (gerulus annuli). Sous ses ordres était placé le chancelier, qui, lui-même, était un véritable directeur de toute l'administration du palais. Il était en général pris comme le personnel de la chancellerie (cancellariiscrip tores, notarii, commentariences) parmi les clercs. Dans la suite, les fonctions du référendaire se divisèrent en deux : ce dignitaire conserva ses attributions ecclésiastiques, mais il fut remplacé pour les affaires civiles ou poHtiques par le

cours de l'Eglise leur a permis de fonder une puissante monarchie. — On trouvera une riche bibliographie sur cette question dans Garsonnet. Histoire des locations perpétuelles, p. 182. — Voir aussi l'article de M. Giraud, dans le Journal des Savants, année 1872^ p. 601 et 741.

(12) Cpr. Bouquet, III, p. 388. — Grégoire de Tours, IV, 27.

(13) Bouquet, II, 503, 507; 628.

(14) Cpr. Bouquet, III, 467, - Grégoire de Tours, VII, 21.