CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

terre ; les colons, lètes et autres tenanciers de même nature étaient, au contraire, fortnombreux en Gaule, comme le prouve le Polyptique de Tabbé Irminon, qui contient le dénombrement des manses, des serfs et des revenus de l'abbaye de Saint-Germain des Prés, sous le règne de Charlemagne, et qui a été publié de nosjours par Guérard. Bien que ce Polyptique se rapporte au temps de Charlemagne, il permet cependant de se former une idée trèscomplète de Tétat des personnes et des terres avant et après cette époque. Cette différence entre la France et TAngleterre s'explique facilement. Les colons et autres tenanciers de même nature appartenaient presque tous à l'élément romain. Or cet élément n'existait pour ainsi dire pas en Angleterre. Ce pays, nous l'avons vu, avait été, pour les Romains, une possession dans laquelle ils ne s'étaient pas fixés ; les rares éléments romains qui avaient pénétré en Angleterre, disparurent en partie à l'époque où il fallut évacuer le pays ; le reste fut écrasé par la conquête saxonne et disparut dans la masse des populations germaniques.

D'ailleurs, les historiens et les jurisconsultes ne s'accordent pas sur la division des hommes libres en Angleterre. Les uns prétendent que les hommes libres étaient de trois sortes : les eorls ou earls, les thanes et les céorls ; tout en reconnaissant d'ailleurs qu'il y avait deux sortes de thanes, les majores et les minores, les autres croient qu'il faut confondre les eorls avec les thanes de la première classe. A notre avis, les eorls étaient supérieurs à tous les thanes ; seulement, comme ils étaient peu nombreux, et que la condition des thanes de la première classe était, elle aussi, fort élevée, on a parfois employé les deux expressions comme synonymes; de là une certaine obscurité qui a fait confondre

les thani majores avec les eorls. Nous pensons d'ailleurs que le mot eorl a un second sens encore plus large et désigne parfois toute personne noble. On sait que, dans les langues de ces temps barbares, les mots sont loin d'avoir un sens très-précis. Souvent le même mot sert à exprimer plusieurs choses différentes, comme d'autres fois plusieurs mots sont synonymes et employés dans un seul et même sens.

Mais il résulte d'une loi de Canut que les eorls étaient supérieurs à tous les thanes. Cette loi, relative à l'équipement des hommes en temps de guerre, nous apprend qu'un eorl avait droit à huit chevaux, tandis que l'armement d'un thane en comprenait seulement quatre (1 3). Les eorls correspondaient aux comtes du continent et c'est par le mot comes que l'on a souvent traduit le saxon eorl (14). Il est inexact de dire, comme l'ont fait Hume et Selden (15), que le mot eorl soit d'origine danoise, car on le rencontre déjà dans les lois d'Ethelbert (16).

Dans un second sens, le mot eorl paraît opposé à céorl et désigne toute personne noble, comme le mot céorl indique une personne sans noblesse ; eorl est alors opposé à céorl, de même que aepel (nobilis) l'est à unaepel (ignobilis). Le c ajouté au mot eorl introduit une négation et joue le même rôle que la lettre k en allemand (ein, kein) et que la syllabe in en latin ou en français (utile, inutile) (17).

(13) Lois de Canut, c^iap. 71 (Schmid, p. 309). — Cpr. Spelman, /euds et tenures, chap. 5.

(14) Cpp. Wîlkins, Lois d'Aethelbert, chap. 13 et 14.

(15) Tit. of honours, chap. 5.

(16) Voir la note n» 14.

(17) Ainsi on a d'une part : eorl, noble, nobilis ; d'autre part : céorl, non noble, ignobilis. Voy. Beda, III, 14; V, 24. Lois d'Alfred, chap, 4, I 2 (Schmid, p. 73).

Dans ce second sens, le mot eori devient synonyme de thane, mais quelquefois il désigne seulement les thani majores ; c'est alors là un troisième et dernier sens.

Les thanes formaient la classe supérieure ; c'étaient les nobles propriétaires de la terre. On leur avait donné ce nom du mot saxon thegnian qui signifie servir, parce que le thane, en retour de la concession de terre qu'il avait reçue, était tenu de certains services. C'est pour le même motif que le noble s'appelait aussi leôd (leude) (18). Il y avait deux sortes de thanes : les thani majores qui portaient plus particuHèrement le nom de thegen (pegn) ou eorls, les thani minores, en saxon theoderiy cyninges^ p^g^^^ twelf-hyndesman (littéralement homme qui a un wergeld de 1200 shillings (19). Comme on le voit, les moispegUy thane s'appliquent à tous les nobles, mais employés seuls, ils désignent souvent les nobles de la première classe ; on qualifie au contraire de thanes medemes (médiocres) les thanes inférieurs que l'on appelle encore laessa magna ou fihyndesmans. Les thani majores étaient placés sous la puissance immédiate du roi, les autres se trouvaient sous l'autorité directe de seigneurs intermédiaires. La composition pour le meurtre d'un thane du roi s'élevait à 1 200 shillings, tandis que s'il s'agissait d'un thane inférieur, elle était réduite de moitié(20). La qualité de thane supérieur ou inférieur dépendait de l'étendue des propriétés. Pour être compris dans les proceres, c'est-à-dire parmi

(18) Lois d'Aethelbert, chap. 2, 23; Lois de Withred,4. — Cpr. Schmid, vLeod.

(19) Lois dîna, 70 pr., lois d'Alfred, 10 ; 18 8 3 ; 31 ; 39 ? 2 ; 40, pr. ; lois d'Athelstan, VI, 8 g 2.

(20) Lois d'Athelstan, II, cap. 1 et suiv. Judicia civitatis Lundoniœ, cap, I.

les thanes les plus élevés, il fallait posséder au moins quarante hydes de terre (21). Nous ne savons pas d*ailleurs bien exactement si les thanes supérieurs jouissaient de plus grands privilèges que les autres. Ce qui est certain, c'est que les nobles avaient droit à une partie du butin fait à la guen^ (22). Ils étaient également propriétaires des armes qu'ils recevaient du roi ou de leurs seigneurs au moment de partir pour une expédition. Lorsqu'un noble mourait à la guerre, ses armes passaient à ses héritiers ; mais, dans les autres cas, elles retournaient à son décès au seigneur, en vertu de droit d'heregeata (hériot) (23). Les nobles jouissaient encore sur les autres hommes libres du privilège de pouvoir remplir les plus hautes fonctions de l'Etat (24). Ainsi eux seuls pouvaient être élevés aux fonctions de eorl ou comte, d'alderman, etc. (25). Le nombre des thanes devait être assez considérable comme le prouve une loi d'Ethelred, qui ordonne au sheriff de prendre dans chaque hundred, douze des principaux thanes pour lui servir d'assesseurs dans la

(21) Historia Eiiensis Ecclesise^ dans Gale, II, 40. — « Hyda anglice vocatur, nous dit Henricus Huntindonensis (Hîstoriarum libri octo, dans Savile, VI, p. 360) terras unius aratri culturœ sufficiens per annum. »

(22) Will. de Malmesbury, De gesUs regum Anglorum, II, 13.

(23) Lois de Canut, II, 69, 71, 75.

(24) Judicia civitatis Lundoni», cap. 3 et 4 (Schmid, p. 161). On a conjecturé que les nobles avaient aussi seuls le droit de posséder des esclaves, mais cette conjecture ne repose sur aucun fondement.

(25) Le titre d'ealderman avait été, avant celui d'eorl, le nom générique des grandes magistratures anglo-saxonnes, au moment de l'établissement des Saxons; mais il fut abaissé d'un degré lorsque le mot eorl fut employé pour désigner les magistrats placés à la tête des provinces, ce qui eut lieu, comme nous l'avons vu, de très-bonne heure.

cour de justice (26). Le cadastre connu sous le nom de Domesday Book nous prouve aussi que les thanes étaient fort nombreux sous le règne d'Edouard le Confesseur, au moins dans certains comtés (27).

Mais Fimmense majorité de la nation était composée des céorls et des esclaves. Le céorl était certainement, surtout à l'origine, un homme libre, mais de condition inférieure ; c'était l'homme du peuple, à la ville ou à la campagne. A la campagne, le céorl était propriétaire d'une métairie qu'il cultivait en personne ou avec l'aide d'esclaves ou même d'autres hommes libres. Le céorl pouvait ainsi prendre sous sa protection les hommes libres qui voulaient bien s'y placer, ce qu'il n'aurait certainement pas pu faire s'il n'avait pas été lui-même de condition libre (28). Comme tout homme libre, et à l'exclusion de l'esclave, le céorl ou twyhyndesman (Uttéralement homme qui a un wergeld de 200 shillings) (29), appartient à une communauté. Si l'un de ses parents ou associés est victime d'un crime, il peut recourir à la vengeance légale. Il a le droit de plaider devant les tribunaux; son wergeld est plus élevé que celui de l'esclave (30). Le céorl fait partie de

(26) Wilkins, p. 117.

(27) Ils sont désignés sous le nom de thani dans certains comtés ; pour d'autres comtés, il est parlé de Uberi homines. Cette différence tient à ce que le cadastre a été dressé par des commissaires spéciaux pour chaque contrée. Seulement a-t-on entendu désigner par Uberi homines les thanes ou tous les hommes libres^ y compris les céorls f

(28) Cpr. Marculfe, form. 18, appendice. — Houard, Anciennes lois anglo-normandes, dissertations préliminaires^ p, 16.

(29) Lois dîna, 70 ; d'Alfred, 29 ; d'Athelstan, VI, 8 § 2 ; lois de Henri 1", 70 § 4 et 76 § 4.

(30) La composition pour la vie d'un céorl était fixée & 200 shillings. Cpr. Schmid, v" Twy hynde.

98 l"' PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE.

l'armée ; il a le droit de porter les armes en temps de paix» mais s'il commet un délit » on les lui confis^ que (31)- Dès qu'il possèdecioq hydes de terre (environ 600 acres) arec une église et un manoir seigneurial» il peut prendre le nom et eiercer \eû droits de thahe (3t). Cette situation est bien celle d'un homme d'une classé inférieure, mais libre cependant. Il parait nlêitie établi que, pendant un certain temps « le céorl eut la faculté de quitter sa terre (33)* Mais les lois de Guillaume le Con-^ quérant^ qui sont très-probablement la reproduction de celles d'Edouard, son prédécesseur, nous montrent le céorl définitivement attaché à la terre et assujetti à des services déterminés. Il n'en reste pas moins encore homme libre. L'ouvrage connu sous le nom de Lois de Henri F^f lui attribue formellement cette qualité, tout eU l'appelant twy-hynde (34) ou vilain et le Domesday Book distingue les villani ou bordarii des serfs du domaine. Peut-être même les socmans de ce recueil cadas-^ tral sont-ils aussi d'anciens céorls de certains comtés, qui étaient parvenus à se soustraire h tout service ou à acheter des terres libres (fre^hold) (35). Il a dû se produire en Angleterre, pour la plupart des céorls, un fait semblable à celui que l'histoire constate à la même

(31) Lois d'Athelstan, II § 15. Lois dlna^ cap. 32. Lois d'Alfred, cap. 1 et suiv., passim. Lois de Lothaire et d'Edred, 13.

(32) Lois d'Athelstan, dans Wilkins, p. 70 et 71.

(33) Lois d'Alfred, cap. 37, dans Schmid, p. 91. Ce texte présente pourtant quelqu'obscurité et semble contredit par une loi d'Ina^ cap. 39, dans Schmid, p. 39.

(34) Lois de Henri P% 70 8 4; "^^ S 4. Lois de Guillaume I, 8. Cpr. Lois d'Ina, 70 ; d'Alfred, 29 ; d'Athelstan, VI, 8 § 2.

(35) Ces socmans seront plus tard les tenants en franc socage [yeomanry], dont l'indépendance a imprimé un cachet particulier à l'organisation politique de l'Angleterre «