CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

époque en Gaule pour les petits propriétaires libres et indépendants. De bonne heure, par la force même des choses et spontanément, le céorl fut attaché à la terre et perdit une partie de sa liberté pour se rapprocher de la condition du serf. Dans ces siècles de rapines et de violences, le petit propriétaire ne pouvait vivre en sécurité; il lui fallait acheter la protection d'un grand, en aUénant une partie de sa liberté. Les céorls qui parvinrent à conserver leur liberté, arrivèrent à une condition meilleure, parfois m^me à la dignité de thane, mais ils ne durent certainement former qu une faible minorité.

Quant aux esclaves, ils étaient attachés à la maison du maître ou à la culture des champs et, dans ce dernier cas, ils s'appelaient vilains (m/Zani) parce qu'ils vivaient dans les villa ou villages (36). On devenait esclave de plusieurs manières. Les uns naissaient esclaves parce que leurs parents étaient de condition servile : il suffisait même que l'un des deux parents, le père ou la mère, fût esclave, car les lois saxonnes voulaient que l'enfant suivît la condition la moins bonne (37). Tels étaient aussi les principes du droit en Gaule. On appelait originarii les enfants esclaves nés de deux parents esclaves. Si ces parents appartenaient à des maîtres différents, ils étaient, d'après la loi des Visigoths, partagés entre le père et la mère ; mais un capitulaire de 803 décida qu'ils appartiendraient tous au maître du père (38). On voulait aussi qu'en cas de mariage

(36) Le terme générique employé pour désigner les esclaves était peow ou esne, ce qui signifie littéralement homme, pir, (Voy. Schmid à ces deux mots).

(37) Historia Eliensis, I, 8. — Lois d'Ina, 27 (Schmid, p. 33).

(38) Lois des Visigoths, lib. X. tit. 1 § 17. — Capit. de 803, cap. 1 (Pertz, III, 121).

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entre personnes l'une libre et Tautre esclave, Tenfant suivît la condition servile (39) et c'est de là qu'est venue, dans la suite, la maxime : en formariage, le pire emporte le bon. Dans certains cas, cependant, il était convenu que les enfants seraient partagés entre la liberté et l'esclavage ou même qu'ils seraient tous libres (40). D'autres étaient esclaves en qualité de prisonniers de guerre (41). Certaines personnes se soumettaient volontairement, par misère, abandon ou pour toute autre cause, à la condition servile; c'est à ce prix qu'elles obtenaient la protection d'un noble. Si l'on en croit le chroniqueur Ingulphus (42), le nombre des esclaves de cette dernière catégorie aurait été fort élevé. Tacite fait déjà allusion à cette coutume chez les Germains de se vendre en esclavage ; elle est consacrée par les lois des Bavarois et celles des Frisons, et en Gaule, les formules de Marculfe, de Mabillon, de Sirmond, nous donnent des exemples de contrats de ce genre (43). On devenait encore esclave pour cause d'insolvabilité, notamment si l'on ne pouvait pas payer le montant de la composition à laquelle on avait été condamné pour délit (44). En Gaule et en Allemagne, le débiteur insolvable tombait aussi en esclavage; mais toutes les fois qu'un homme libre devenait esclave pour cause d'insolvabilité, les contrats

(99) Marculfe^ II, 29. ^ Lois des Alamans, 18.

(40) Polyptlque dlrminon, p. 80, 143, 361.

(41) Beda, IV, 22.

(42) Historia monasterii Croylandensis, liber unus, p. 856 et 865.

(43) Grégoire de Tours, V, 45. — Lois des Bavarois, VI, 3, § 1. Lois des Frisons, XI, 1. Form. de Marculfe, II, 28 ; de Mabillon, II, IX, XIX, XXV ; de Sirmond, X.

(44) Lois d'Athelstan, II, cap. 1 (Schmid, p. 131). Lois d'Ina, 7, i 1, 11, 24, 48 (Schmid, p. 25 et suiv).