CHAPITRE IV, — LB DROIT CIVIL
qu'il avait précédemment passés restaient néanmoins debout et ses enfants continuaient à demeurer libres (45).
La condition des esclaves était fort dure. Ils étaient la propriété de leur maître et ne pouvaient vendre, acheter, acquérir que pour lui. Le wergeld dû en cas' de délit commis envers un esclave était peu élevé ; on l'attribuait en partie au maître. Par réciprocité, le maître répondait des délits de son esclave, sauf à abandonner le coupable quand il ne voulait pas payer pour lui (46). L'esclave abandonné devenait alors libre, mais il était tenu, ainsi que sa famille, du v^ergeld encouru (47). Les lois saxonnes s'occupent des esclaves surtout au point de vue du droit pénal et de leur rang dans la famille. Elles entrent souvent à cet égard dans des détails curieux ; ainsi elles prononcent contre celui qui violente une esclave une amende moins élevée que s'il avait eu commerce avec une femme libre et elles font même varier l'amende suivant la position de l'esclave dans la famille : si cum liberi pocillatrui quis concubuerit ; VI solidis amendet pro alia serva, L scaettis;. pro tertiae sortis, XXX scaettis (48).
En Gaule, la condition des esclaves n'était pas beaucoup meilleure, bien que l'Eglise exerçât déjà une certaine influence et notamment eût fait défendre la vente des esclaves hors de l'empire ou à des propriétaires non chrétiens (49). On les considérait comme de véritables choses ; leur com-
(45 ) Pour plus de détails sur ces différents points, Schaeffner, op. cit. , l, p. 241 .
(46) Lois d'Ina, 19, 32, 33, 50, 74.
(47) Lois d'Ina, cap. 74 (Schmid, p. 55.)
(48) Lois d'Aethelbert, chap. 16. Cpr. chap. 11, 12, 14, 25 à 27 (Schmid, p. 5)^
(49) Capit. de Charlemagne de 779, cap. 19. (Pertz, III, 38).
position, d'après la loi salique, variait entre 1 5 et 35 shillings ; c'est très-exceptionnellement qu'elle pouvait s'élever à 70 shillings (50). Les esclaves du roi jouissaient cependant de certains privilèges et leur composition était égale à celle des Romains (51). L'Eglise ne niait même pas le droit de vie et de mort du maître sur son esclave et elle cherchait seulement à le régulariser. Enfin les esclaves étaient soumis à un cens au profit du fisc et pour la perception de ce cens, il existait des registres publics sur lesquels ils étaient inscrits (52).
Les esclaves sortaient de la servitude par l'affranchissement ; mais la condition des affranchis, chez les Anglo-Saxons frilazin, le plus souvent sans ressources et sans appui, n'était pas fort enviable. L'affranchissement se faisait à l'église ou en justice ou plus simplement et fort souvent devant quelques témoins. Il était ordinairement dressé acte écrit de la concession de la liberté (53). Lorsqu'une femme était affranchie pendant sa grossesse, l'enfant qui naissait plus tard n'en était pas moins esclave(54). Fort souvent les captifs sortaient d'esclavage par le
(50) Loi salique, tit. XI.
(51) Loi des Ripuaires^ tit. IX. Capit. de 803, cap. 2. (Pertz, III, 117).
(52) On trouvera sur ces deux derniers points des détails intéressants dans Schœlfner, op. cit., II, p. 234 et suiv.
(53) Lois de Withred, 8 (Schmid, p. 17). Historia, Ramesiensis, 29. — Historia Eliensis, I, 18. — Hicks, dissert, epist., p. 22.
Voici un modèle d'acte d'affranchissement : Hic notificatur in hoc Christi libro, quod Aelfivig Rufus redemit se ipsum de Aelfsigo abbate et toto Conventu cum una libra ; Cujus est in testimonium totus Conventus in Bathonia. Christus eum occidet, qui hoc scriptum perverterit (Testifîcat. Manumiss., in App. V, ad Lye, Dict. Saxon, et Gothico-Lat. n* 1).
(54) Pœnit. Egb. I, 25.
