‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 74 sur 231 · IV · texte numérisé non relu

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(56) Loi salique au titre de libertls dinUssis, — Lois des Ripuaires, tit. LVII.

(57) Form. de Sinnond, XII.

(58) Voir sur cette forme d'affiranchissement^ un article par Havet, dans la Nouvelle Revue historique, 1877« p. 657.

On distinguait les liberti des ingénus. Ils étaient libres, mais non complètement ; on les soumettait au mundeburdium qu'exerçaient leurs anciens maîtres et leurs héritiers. Mais quelquefois le mattre déléguait ce pouvoir à une autre personne ou laissait même à l'affranchi le choix de son patron. Celui-ci avait, en cette qualité, des droits de succession sur la fortune de l'affranchi à défaut de postérité. Certains affranchis obtenaient la liberté avec la fiction de l'ingénuité et de la qualité de Germains ; en pareil cas, ils étaient assimilés aux vainqueurs, notamment pour le wergeld et pour la jouissance des droits civils. Le Franc pouvait aussi affranchir ses esclaves en leur donnant la qualité de Romains ; mais l'homme libre romain n'avait pas le droit de faire considérer son affranchi comme franc. Tous deux toutefois pouvaient donner à leurs affranchis la qualité de tributarii(59).

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