CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

mentaire absolue de la loi des douze tables et au régime de succession ab intestat fondé sur la puissance paternelle, le droit prétorien, les jurisconsultes, les sénatusconsultes de Tempire portèrent de très-graves coups. Les juristes établirent une légitime au profit de certains parents et créèrent, pour les mêmes personnes, la qvsrela inoffîciosi testamenti, toutes les fois qu'elles auraient été injustement écartées de la succession ; on rappela ainsi le testateur à Yofficiumpietatis, A la succession ab intestat basée sur la parenté agnatique de la loi des douze tables, les préteurs, les sénatusconsultes et enfin les Novelles de Justinien, substituèrent un régime successoral basé sur la parenté naturelle. La famille romaine, d'abord fondée sur un caractère politique et arbitraire, s'est peu à peu rapprochée de l'équité et du droit naturel. C'est l'efiet de l'action permanente et continue des sentiments que Dieu a mis au fond de la conscience humaine. Nous allons voir la famille germanique, plus tard la famille féodale, soumises par la même cause, à des transformations difiTérentes mais qui tendent au même résultat.

La famille germanique^ est, avant tout, fondée sur une idée d'association et de communauté de biens. Les membres forment des associés dirigés par un chef; tous se doivent aide et assistance, et l'association est responsable des délits de ses membres vis-à-vis des tiers. Ce sont les liens du sang résultant du mariage qui fondent cette famille. Le chef exerce sur tous ceux qui sont groupés autour de lui, un droit de puissance appelé mundewald^ mundium; mais cette puissance présente parfois des caractères bien différents de la patria potestas des Romains et elle s'altère de bonne heure au profit de ceux qui y sont soumis. Ainsi, nous

408 I"* PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXOimE.

verrons cpi'on ne reste pas longtemps sans exiger le consentement de la fille au mariage. La femme de la Germanie est toujours placée sous la garde de quelqu'un : avant son mariage, sous celle de son père ou de ses parents'; pendant le mariage, sous celle de son mari. Le mundium du mari sur la femme est loin d'avoir la rigueur de la manus des Romains ; s'il donne au mari le droit à la composition pour les délits commis envers sa femme, c'est comme équivalent du devoir de protection et de vengeance que la loi lui impose. Mais à la diflférence de la romaine in manu, la femme germaine possède des biens. Quant aux fils, dès qu'ils s'établissent comme chefs de famille, ils cessent d'être en puissance dès la majorité dont l'âge varie d'ailleurs suivant les pays, entre douze et vingt ans ; mais en général, elle ne s'acquiert pas tout d'un coup, et on devient successivement majeur pour les principaux actes de la vie civile. D'ailleurs les barbares ne connaissent ni l'adoption ni la légitimation, mais ils possèdent des institutions plus ou moins analogues dans leur résultat.

* Ces différences entre la famille germanique et la famille romaine, tiennent surtout à ce que l'une en était restée au type de la famille patriarcale qui s'était développé, tandis que l'autre s'était définitivement fondée sur lapatriapotestas^ c'est-à-dire sur le pouvoir personnel du chef de famille.

La même diflTérence se retrouve pour la propriété. La mark germanique, correspondant à la gens des Romains, est propriétaire de la terre et n'en donne que la jouissance aux individus ou aux familles dans le sens actuel de ce mot. Il nous paraît certain qu'à une époque difficile à déterminer, la propriété a passé de la mark à la famille proprement dite ; mais elle n'est jamais deve-