‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 77 sur 231 · CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

nue, du moins quant aux immeubles, absolument individuelle au profit du chef. Cette propriété collective de la famille consiste dans le droit éventuel pour chaque parent d'obtenir les biens à la mort du chef actuel. Ce droit ne peut lui être ravi sans son consentement. Aussi le chef n'a pas le droit d'aliéner les immeubles, même à titre onéreux, sans la participation des plus proches parents. Du testament, il ne peut, bien entendu, être question.

Tels étaient les caractères généraux de la famille germanique au moment où les barbares s'étabhrent dans l'empire romain. Alors se produisirent des phénomènes que nous avons déjà constatés. En Italie, en Espagne, en Gaule au sud de la Loire, les vainqueurs, peu nombreux, se trouvèrent comme noyés au milieu de la population • romaine; aussi ne tardèrent-ils pas à accepter les mœurs et les institutions civiles des vaincus. La famille s'organisa à la romaine et la propriété romaine fut trèsrépandue sous forme d'alleux. Dans d'autres pays, au nord de la Loire, en Germanie, en Angleterre, la famille et la propriété restèrent germaniques, mais tout en su* bissant l'influence de l'Eglise et, par cela même, d'une manière indirecte, celle du droit romain. Ainsi s'explique la co-existence de principes qui semblent parfois contradictoires; par exemple, l'introduction du testament sous l'influence de l'Eghse et, d'un autre côté, l'organisation d'un régime de succession ab intestat reposant sur la co-propriété de famille. N'est-ce pas aussi de cette dernière idée que s'est dégagée la maxime : le mort saisit le vif. Comment expliquer autrement encore la nécessité du consentement de tous les parents pour l'aliénation de certains immeubles ? Cette nécessité n'a disparu que vers le douzième siècle, tout en laissant

une trace de son existence dans certains retraits.

Nous avons montré ailleurs comment s'est terminée cette lutte entre les éléments latins et germaniques, par le triomphe de la famille germanique sur la famille romaine, et par celui de la propriété romaine sur la propriété collective des Germains (4). Nous devons nous limiter ici à un cadre plus étroit. Mais il n'était pas inutile de rappeler, dès le début et une fois pour toutes, ces caractères fondamentaux du droit de famille pour pouvoir comparer la famille anglaise aux deux types que nous venons d'esquisser.

Nous possédons peu de renseignements sur la famille chez les Anglo-Saxons, mais les indications partielles parvenues jusqu'à nous, suffisent pour nous apprendre que son organisation était semblable à celle des autres peuples d'origine germanique. Toutes les personnes autres que les hommes libres, membres de l'association, sont placées sous la puissance et sous la protection d'autrui, le plus souvent du chef de la famille.

Cette puissance, appelée mundium (mund, mundhyrd, *anwealt)^ varie suivant qu'elle s'exerce sur un majeur ou sur un mineur, sur une personne libre ou sur une personne esclave, sur un homme ou sur une femme. Elle donne, dans tous les cas, droit, au profit de celui qui en jouit, au wergeld de toute personne placée sous son autorité. Sur les esclaves, c'est toujours le maître qui exerce le mundium. Le père a le mundium sur les garçons de la famille tant qu'ils n'ont pas atteint leur puberté; à défaut du père, le plus proche parent obtient le mundium ; seulement, l'enfant en bas âge est confié à la mère jusqu'à ce qu'il ait atteint dix hivers et ses biens paternels sont administrés par un de ses parents

(4) Voy. nos Aperçus sur les sources du droit eioil moderne.

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