‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 78 sur 231 · CHAPITRE JV. — LE DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE JV. — LE DROIT CIVIL

du côté du père. Les parents du mari doivent, en outre, remettre à la mère, pour Tentretien de Tenfant, six solides par an, une vache en été, un bœuf en hiver (5). Les filles sont placées sous Tautorité du père ou du plus proche parent jusqu'à leur mariage (6) ; à cette époque elles passent sous le mundium de leur mari. Si plus tard une femme devient veuve, à défaut de parents, elle est placée sous le mundium du roi (7).

Le lien qu'établit le mundium s'appelle ht/rem^ et celui qui exerce cette puissance est souvent désigné sous le nom de forspecan (8)« Le mundium ne peut jamais appartenir à une femme, pas même à la mère sur ses enfants après la mort du mari. Dès qu'un enfant masculin acquiert l'âge du discernement, c'est-à-dire sa puberté, il cesse d'être en puissance ; on l'inscrit dans un freoborg et il acquiert le status virilis (wcepned^had). Cet âge était fixé à l'origine à dix ans, mais il a été ensuite porté à douze (9). Chez les Francs Saliens l'âge de la majorité était fixé à douze ans ; chez les Ripuaires, leâ Burgondes et les Visigoths, à quinze ans (10). D'après leâ lois de Henri 1^ et de Guillaume le Conquér&nt, le mundium sur les enfants mâles prend fin au moment où ceux-ci sont armés dans l'assemblée du peuple avec des formes symbohques. A partir de ce jour, le jeune^

(5) Lois de Lothaire et d'Ëdred, 6(Schmid, p» 13)» Loi« d'Ina, 38 (Schmid, p. 39).

(6) Pœnit. Egb. I, 33, dans Wilkins, Concil., p.'l22.

(7) Loi6 d'Aethelbert, 74, 75 et auiv. (Schmid, p. 9).

(8) Lois d'Aethelstan, VI, 8 § 9. Lois de Canut, II, 27. — Lois de Henri 1"% 61 J 13. — Cpr. Schmid, hoc verbo.

(9) Lois de Lothaire et d'Edred, 6. Lois d'Ina. 7 § 2 (Schmid, 25).

(10) Loi salique, tit. XXVI, 1, 9, Loi des Ripuaires, tit. LXXXI. Loi des Burgondes, tit. LXXXVII. Loi des Visigoths, lib. II, tit. 5 cap. 11 et liv. IV, tit. 3, cap. 4. — Y avait-il, en outre, en

112 r* PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE.

homme est émancipé et devient un membre actif de la communauté (il). Cette solennité ne faisait d'ailleurs pas sortir Tenfant de la famille. Les lois saxonnes ne nous parlent pas d'une émancipation qui aurait pu faire sortir un homme de sa famille et même de la communauté, mais il en est question dans la loi sahque et, pour la période suivante, dans Glanville. Doit-on conclure de là que les Anglo-Saxons reconnaissaient aussi ce procédé de rupture des liens de famille ? On ne peut donner à cet égard que des conjectures. Ce qui est certain, c'est que cette sortie de la famille, comme l'émancipation romaine, faisait perdre tout droit de succession et même la qualité de membre de la communauté. Celui qui avait subi ce sort ne pouvait avoir d'autres héritiers que ses enfants et à défaut d'enfant, le fisc héritait de lui (12). En sens inverse, on pouvait entrer dans une famille au moyen d'un contrat solennel passé dans le mallum, connu sous le nom d*affatomie; mais cette sorte d'adoption, rapportée par la loi salique n'est pas mentionnée par les lois anglo-saxonnes. Il n'en est question que plus tard, dans Glanville (13). L'enfant mâle sourd et muet, à la différence des autres, reste toujours sous la puissance de son père ou de son tuteur (14). Quant aux enfants

Gaule, une seconde et pleine majorité à vingt ans, la question est fort douteuse. Cpr. Schœffner, Op, cit., I, p. 254.

(11) Lois de Henri I«% I, cap. 78. — Lois de Guillaume le Conquérant, sect. 3, cap. 15.

(12) Loi salique, tit. LXIII. — Glanville, De legibus, liv. Vil, cap. 3^8.

(13) Qui fîlios non habuerit et alium quemlibet heredem sibi facere

voluerit, coram rege vel comité et scabinis traditionem

faciat (liv. VII, cap. 1 § 2). — Cpr. capit. de 803, cap, 9, dans Pertz, III, 118.

(14) Lois d'Alfred, 14 (Schmid, p. 79).

Page 1