‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 83 sur 231 · CHAPITRE IV. ^ LE DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. ^ LE DROIT CIVIL

sèment parce qu'elle était déjà chez les païens un empêchement au mariage (38). De même en Gaule, le système des empêchements au mariage pour cause de parenté s'est développé sous Tinfluence de TEglise : de nombreux conciles les ont consacrés et ils ont fini par passer dans la leœ salica emendata (39), On sait que les Germains redoutaient beaucoup les mésalliances ; aussi rencontrons-nous dans les lois barbares de nombreuses prohibitions fondées sur cette idée et sanctionnées par les peines les plus sévères (40).

L'EgHse avait bien proclamé l'indissolubilité du mariage, mais cette nouveauté se heurtait tellement aux mœurs des Saxons, qu'on ne songea pas à la faire respecter. L'archevêque Egbert d'York permit la dissolution du mariage pour cause d'adultère de la femme (mais non du mari), d'impuissance, de mauvais traitements, de captivité ; à plus forte raison, l'Eglise autorisait-elle dans ces mêmes cas, la séparation de corps.

Le divorce était permis même par la volonté d'un seul époux. Toutefois, le mari qui voulait rompre ne pouvait réclamer son prix d'achat ; si c'était la femme qui divorçait sans le consentement de son mari, elle devait lui laisser ses biens et le mari se faisait, en outre, restituer son prix d'achat. Sous l'influence de l'Eglise, on imposa, dans ce dernier cas, à la femme l'obligation de se retirer dans un monastère pour y vivre dans la chasteté (41). Le mari avait toujours le droit de ren-

(38) Cpr. Traité entre Edouard etGuthrum, IV, 1 (Schmid, p. 21). — Loi d'Edmond, De sponsalibus, 9. Lois de Canut, I, 7. — Egberti Pœnitentiale, I, 28.

(39) Tit. XIV, § 16.

(40) Pour plus de détails, Schœffner, op. cit., I, p. 260.

(41) Lois d'iEthelbert, 77 et suiv (Schmid^ P» 9)-

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voyer sa femme en cas d'adultère ainsi que toutes les fois qu'il avait été trompé dans le mariage, comme, par exemple, si sa femme n'était pas vierge. Il n'encourait alors aucune pénalité et les lois lui permettaient d'épouser une autre femme. Elles autorisaient encore la rupture du mariage lorsque l'un des époux, avec le consentement de l'autre^ voulait entrer dans un monastère. Mais les lois civiles se montraient beaucoup plus larges (42).

L'inégalité de condition paraît avoir été aussi une cause de divorce (43).

Malgré ces facilités du divorce, le mariage ne perdit jamais de sa dignité, à cause du respect dont les femmes ont toujours été naturellement entourées dans la race saxonne. La femme apparaît, mêlée aux hommes, même' dans les festins, toujours sérieuse et vénérée (44). Dans la vie civile, elle joue un rôle moins important que celui de l'homme, mais elle n'est pas annulée, comme elle l'était chez les Romains par l'effet de la manus. La femme peut hériter, posséder, paraître dans les cours de justice, dans les assemblées du comté, dans la grande assemblée des sages. Plusieurs fois, le nom de la reine, ceux de plusieurs autres dames sont inscrits dans les actes du Witenagemot (45).

A la suite du mariage et comme conséquence de la puissance qu'il exerce (le mundium), le mari acquiert l'administration et la jouissance absolues des biens de sa femme. Quoique certains textes parlent du droit du mari sur les biens de sa femme en le qualifiant de dominium

(42) Cpp. loi 77 précitée.

(43) Egberti Excerptiones^ 126.

(44) Beowulf, 48. — Turner, III, 68. — Pictorial bistory, I, 340.

(45) Nous ne nous occuperons pas ici du divoroe chez les autres peuples barbares. Voir à cet égard notre travail but le /nariage cicil et le divorce.

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