CHAPITRE IV. — US DROIT CIVIL

juré conjugis (46), cependant il est certain que le mari ne peut pas les aliéner sans le consentement de sa femme (47). En Suède, le régime matrimonial primitif donnait au mari l'administration des biens de sa femme ; c'est seulement dans la suite que la communauté s'in^ troduisit peu à peu et par Tusage ; elle n'a toutefois pas pénétré dans l'île de Gothland où l'ancien régime s'est toujours conservé (48).

En Gaule, le mundium donnait aussi au mari des droits sur la fortune de sa femme. Le mari représentait sa femme en justice et celle-ci ne pouvait faire aucun acte important de la vie civile sans son consentement (49). C'est le germe de l'autorisation maritale qui deviendra le droit commun de nos coutumes. En Angleterre, au contraire, le mundium, au lieu de s'adoucir, deviendra plus rigoureux et conduira de très-bonne heure au système de l'anéantissement de la personne de la femme parcelle du mari.

Lorsque le mariage prend fin par la mort du mari, la femme a droit à la libéralité que le mari lui a faite à l'occasion du mariage (50). Cette libéralité porte sur des immeubles en pleine propriété ou en usufruit; elle s'appellera plus tard le douaire, mot que les Saxons ne connaissent pas encore. Tacite avait déjà remarqué qu'en Germanie la femme n'apportait pas une dot au mari, mais que le mari dotait sa femme. (50 bis). Cette dot germanique reparaît aussi dans les

(46) Historia Ramesiensis^ 85.

(47)Ibid.

(48) Voy. l'ouvrage de M. d'Olivecrona sur le Régime des biens entre épouwj m-8% Upsala, 1878, 4* éd.

(49) Cpr. capit. de Charlemagne de 783, cap. 11^ dans Pertz, 111,47.

(50) Lois d'Aethelbert, 78 et suiv. (Schmid, p. 9). (50 bis) Germanie, chap. 18.

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lois barbares et dans les monuments de la pratique franque où elle tient même une grande place.

Dans les textes saxons, le mot morgengabe est indifféremment employé pour désigner le don du matin et la libéralité qui s'appellera plus tard le douaire ; mais avec une certaine attention, il est facile de distinguer ces deux libéralités qui sont désignées par un seul et même mot. . Dans les textes latins où il est parlé de libéralités faites par le mari à sa femme, celles-ci sont toujours désignées sous le nom de dotes ; et ainsi le mot dot est pris chez les Saxons, comme d'ailleurs chez les autres peuples de même origine, dans un sens opposé à celui du droit romain (51). La dot de la veuve (douaire) s'élevait à la moitié des biens du mari, lorsque celui-ci n'en avait pas déterminé la quotité et qu'il mourait sans enfants ; s'il laissait des enfants, le droit de la femme s'étendait sur toute la fortune, à charge de payer les dettes (52). Toutefois la veuve perdait tout droit à ces avantages • si elle se remariait avant l'expiration d'une année ; elle devait alors rendre tout ce qu'elle avait acquis de son mari aux plus proches parents de celui-ci (53). Quand le mariage prenait fin par le divorce, si la femme obtenait les enfants, elle avait droit à la moitié de la fortune de son mari ; si les enfants restaient avec le mari, cette moitié se partageait par tête entre les enfants et la mère (54).

Dans les anciennes lois suédoises , on retrouve les mêmes dispositions que dans les lois saxonnes : le lendemain des noces, le mari donne à sa

(51) Historia Ramesiensis, 29. — Historia Eliensis^ II« 8.

(52) Loi d'Edmond, de sponsalibus, 4. — Historia Eliensis;!, 11.

(53) Lois de Canut, II. 73 (Schmid, p. 811).

(54) Lois d'Aethelbept, 78 et 79 (Schmid, p. 9).