‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 85 sur 231 · CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

femme, en présence de témoins, le morgengœfva dont le taux varie suivant la condition des époux. La veuve a droit à une sorte de douaire qui doit consister en une simple jouissance viagère , mais elle ne l'obtient qu'à la condition de ne pas se iremarier et de rester dans le pays.

Le système des avantages entre époux était, en général, le même chez les barbares du centre de TEurope. Aussi nous bornerons-nous à deux observations : au sud de la Loire et sous Tinfluence du droit romain, le douaire était remplacé par une libéralité qui tenait de la donatio propter nuptias; ce sont les libéralités d'origine germanique et les droits du mari sur sa femme qui ont préparé en France le régime de la communauté dont on ne trouve aucune trace chez les Germains. Mais un pareil système ne put jamais naître en Angleterre, puisque le mariage produisit de bonne heure une véritable mort civile pour la femme (55).

Nous possédons fort peu de renseignements sur le système successoral des Saxons ; le plus souvent on en est réduit à conjecturer que ce peuple avait conservé les mêmes principes que les autres nations d'origine germanique. Nous savons que certains parents avaient droit à une sorte de réserve alimentaire (56) ; mais nous ignorons quels étaient ces parents. Nous ne savons pas davantage si le droit de succession s'arrêtait à un degré quelconque de parenté. Le système du partage égal entre tous les enfants, encore aujourd'hui usité dans

(55) Pour plus de détails sur le douaire^ voir un « E88al hUtorique sur la législation du douaire dans le droit germanique » par Rimasson, dans la Reoue de législation ancienne et moderne, l, p. 157 et 272.

(56) Lois de Henh l•^ i 76.

le comté de Kent, n'était-il admis parles Saxons qu'autant que tous les enfants étaient du même sexe ? Pas de doute que si le défunt ne laisse que des fils, ceux-ci se partagent le patrimoine de leur père en portions égales ; il en est de même pour les filles entre elles à défaut de fils. Mais si le défunt laisse à la fois des fils et des filles, celles-ci, d'après certains auteurs, sont exclues ; d'autres veulent qu'elles n'aient droit chacune qu'à une demipart (57). Pour soutenir qu'elles étaient complètement exclues parleurs fi'ères, on fait remarquer que dans leurs testaments les Saxons paraissent avoir préféré les mâles aux filles (58), et peut-être cette préférence était-elle empruntée à la coutume des successions ab intestat. On ajoute que l'exclusion des femmes par les hommes est un principe général des lois germaniques et il est probable que les Saxons ne s'étaient pas écartés des usages de leurs ancêtres. Les phis anciennes lois de la Suède excluent complètement les femmes des successions. Les vieilles chroniques attribuent à Birger, en 1260, l'innovation qui appela au partage de la succession les filles avec les droits déjà reconnus aux femmes dans le partage de la communauté conjugale : les fils prenaient les deux tiers et les filles un tiers de la succession; avant cette époque, les femmes étaient dotées, mais elles n'héritaient

(57) Lindenbrog, Codex legum antlquarum, 476.

(58) Ainsi on lit dans le testament d'Alfred : « Tune mihi maxime placet, ut eat ad prolem istam de mascula stirpe, tam qui quam quis eo digniis sit. Avus meus legavit terras suas masculœ stirpi, non fœminœ stirpi ; quare si ipsemet dedero cuidam fœminœ, quod ille perquisiverat, tune redimant eognati mei, si, ipsa vivente, potiri velint. Sin minuS; descendat post illorum vitam^ ut antea diximus. Propterea autem dieo ut redimant, quod suceessuri sunt ad hœreditatem meam, quam legare possem sive fœmine sive maseulse stîfpi, ubicunque vellem.

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