CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

jamais. Nous allons voir que dans la loi salique les femmes ne sont pas aussi maltraitées ; et alors la question reste douteuse' de savoir si le système des Saxons se rapproche de celui des Scandinaves ou de celui des Francs.

Lorsqu'un homme libre laisse des enfants mineurs la mère en a la garde, assistée d un parent proche (59). De même dans le droit suédois, la veuve non remariée a la tutelle de ses enfants et administre leurs biens avec le conseil des parents les plus proches, et cette législation ne s'est pas modifiée dans les recueils de lois les plus récents.

A défaiit d'enfants, les biens retournent à la famille du mari (60). Dans tous les cas, les héritiers sont ténus de toutes les dettes et charges qui pesaient sur le défunt (61). A défaut de parents au degré successible, la veuve hérite de son mari (62).

Ce système des successions ab intestat sera complément changé, après la conquête normande, par l'introduction du régime féodal et du droit normand. C'est un des points sur lesquels le droit normand l'emportera d'une manière définitive : les Anglais ne demandèrent jamais le retour à la loi saxonne qui admettait le par- . tage égal, « règle tout à fait préjudiciable, dit Blacks- « tone (63), spécialement en ce qu'elle entraîne la des- « truction des anciennes familles qu'il est nécessaire de « conserver dans les monarchies, pour former etentre-

(59) Lois de Lothaire et d'£dric> chap. 6 (Schmid, p. 13).

(60) Lois d'Aethelbert, chap. 81 (Schmid, p. 9).

(61) Hist. Eliensis, I, 11. — Lois de Canut, II, 70. (Schmid, p. 309).

(62) Hist. Ramesiensis, 85.

(63) Liv. IV, chap. 33.

« tenir une noblesse ou une classe intermédiaire entre « le prince et le peuple. » C'est au contraire le système du partage qui s'est conservéjusqu'ànos joiu's dans les lois suédoises (64).

D'ailleurs les Saxons se préoccupaient déjà de la conservation des biens dans les familles. Une des lois attribuées à Alfred défend aux propriétaires d'aliéner les bona avita sans le consentement des héritiers présomptifs (65). Mais c'était là le rappel d'une ancienne coutume germanique qui avait également passé chez nous (66). Ces aliénations aux dépens des héritiers ab intestat ne purent, pendant quelque temps, se faire que sous forme de donation entre vifs. De même, dans le droit suédois, les propres n'étaient aliénés qu'à charge du retrait qui pouvait être exercé par la famille du vendeur. Celui-ci devait d'abord ôflfrir son immeuble au plus proche parent, à trois reprises différentes, devant le ting ; après quoi le parent, ainsi mis en demeure, avait un délai d'an et nuit pour exercer le retrait. Le prix du retrait était fixé par un jury de six personnes nommé pour moitié par chacune des deux parties (67). Même système chez les Slaves. Un ancien recueil de lois serbes reproduit la disposition d'une Novelle de Constantin Porphyrogénète de l'an 922. D'après cette Novelle, si quelqu'un désire vendre sa maison, son champ, sa vigne, il doit prévenir ses parents et autres consorts (consortes) ; si ces derniers ne profitent pas de cet avis et n'achètent pas lebien,au bout de trente jours le pro-

(64) Pour plus de détails» Dareste, loc. cit.

(65) Cpr. Hist. Ramesiensis, 23, 85^ 114. — Hist. Etiensis, I, 27, 39, 45.

(66) Voy. formule 6 du liv. ii, de Marculfe: hœredum meorum expectata iraditione.

(67) Cpr. Dareste, loe, cit.