CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

priétaire est libre dé le vendre à qui bon lui semble ; mais s'il ne les a pas avertie, ils pourront exercer le rachat pendant dix ans (68). Cette disposition a-trelle été imaginée par Constantin ou a-t-elle été empruntée par cet empereur à des coutumes slaves? Ce qui nous fait incliner vers cette seconde solution, c'est qu'on retrouve cette coutume dans le Monténégro.

Pas plus que les autres Germains (69), les Saxons ne connaissaient le testament. C'est par Tacite que nous avons connaissance de cette absence du testament chez les Germains. Cet acte de dernière volonté s'est introduit chez eux sous l'influence du christianisme. De même le testament était inconnu dans l'ancien droit suédois et il n'est entré dans les pays Scandinaves qu'avec le droit canonique. L'histoire nous fait connaître en Angleterre des testaments du temps d'Alfred : Aethelwolf partagea par testament sa succession immobilière entre ses trois fils. Alfred, son plus jeune fils, fit de même son testament qui est parvenu jusqu'à nous. Les lois de Canut (70) semblent indiquer que l'usage des testaments s'était répandu au point que les successions ab intestat s'appUquaient seulement aux personnes mortes subitement.

Le testament pouvait être rédigé en présence d'un certain nombre de témoins par le testateur luimême, mais alors le nombre des témoins devait être

(68) Voy. Mortreuil, Histoire du droit byzantin, II, p. 233 et suiv.

(69) Tacite, Germanie, 20.

(70) II, 70(Schmid, p. 309): «Si quis ex hac vita decedat sine distributione rerum suarum, vel per incustodiam vel per mortem improvisam, non usurpet sibi dominus ejus de pecunia sua, nisi quantum ad justam relevationem pertinet, quae anglice vocatur heregat ; sed sit secundum dictionem ejus ipsa pecunia recte diyisa uxori, pueris et propinquis, unicuique secundum modum, qui ad eum pertinet. •

encore plus élevé qu'à Rome. Si Tori voulait tester àl'Eglise, la présence d un ou de deux témoins suflSsait au moment où le testateur faisait sa déclaration verbale ou remettait son acte écrit à un clerc. L'Eglise préférait toujours recevoir des testaments écrits, surtout s'ils contenaient en sa faveur certaines dispositions, pour éviter les contestations avec les héritiers (71).

Comme le droit romain, le droit saxon permettait au mari et à la femme de s'instituer réciproquement. Sous le règne d'Alfred, le thane Byrthric fît un testament avec sa femme Ablfswitha (72). De même qu'à Rome les procès concernant les testaments étaient portés devant les présidents des provinces, de même, chez les Saxons, ces procès étaient soumis aux comtes qui avaient remplacé les présidents ; mais bientôt les Saxons, comme les peuples du continent, reconnurent compétence à la juridiction ecclésiastique (73). Il est facile de comprendre que le droit romain, par l'intermédiaire de l'Eglise, ait exercé une certaine influence en cette matière. Nous avons vu que devant les clercs (l'évêque ou son représentant) les testaments étaient rédigés à peu près suivant les règles du droit romain. On ne connaît pas d'ailleurs, à cette époque, les exécuteurs testamentaires, mais déjà les testateurs se préoccupent de l'exécution de leur volonté et choisissent une personne, clerc ou laïque, chargée de l'interpréter après leur mort.; déjà aussi les cours de comté ont organisé, pour la production des testaments, une certaine procédure qui rappelle plus ou moins l'envoi en possession du préteur romain. Ce sont là les premiers germes du régime des successions

(71) Wilkins, Concil., I, p. 82.

(72) Hicks^ Dissert, epîst., 56.

(7B) Spelman, orig, ofwills, 129 et 130.