CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

testamentaires que nous étudierons dans la suite.

Chez les Francs, on appliquait, en matière de succession, les principes du vieux droit germanique, mais pour certains biens seulement. Il est bon de rappeler que, dans ce vieux droit, les femmes ne sont pas absolument exclues comme dans le droit Scandinave ; cette exclusion s'applique seulement à certains biens , probablement à Teffet de maintenir ces biens dans les familles. De même chez les Francs, on distingue avec soin les biens de famille des autres, on leur donne le nom d'alleux, et ces biens sont soumis à une dévolution spéciale. Mais occupons-nous d'abord des règles ordinaires de la succession, pour bien comprendre sous quels rapports les alleux y échappent.

La loi salique appelle à la succession, en première ligne, les fils (74). Faut-il conclure de là, comme on Ta prétendu, que ce terme exclut les filles ? Cette opinion parait aujourd'hui abandonnée. C'est qu'en eflfet la loi salique elle-même, au titre XIV, § 16, nous dit que sous le nom de filii on doit aussi comprendre les filles. Celles-ci n'étaient donc pas en principe écartées de la succession. Tel était d'ailleurs certainement le système de la loi des Ripuaires et il est bien raisonnable d'admettre que celui des Saliens était semblable (75). D'ailleurs, dans la ligne collatérale, la tante venait en concours avec l'oncle, et on ne voit pas pour quel motif le sexe aurait été une cause d'exclusion en ligne directe puisqu'il ne produisait pas cet efiet en ligne collatérale.

Mais si les filles n'étaient pas exclues de la succes-

(74) Loi salique^ tit. LXII, 1.

(75) Loi des Ripuaires, tit. LVI, 1.

sion, ne venaient-elles du moins quà défaut de jfils? Il est certain que dans plusieurs lois barbares, notamment chez les Burgondes, les filles n'héritent qu'à défaut de fils ; mais il en est autrement chez les Visigoths où le sexe ne crée aucune cause de préférence (76). Il semble bien résulter de différents textes qu'en principe les filles viennent chez les Francs en concours avec les fils (77). Les enfants partageaient donc tous par tête. Le premier degré excluait le second, et ainsi de suite, sans qu'on admît aucune représentation dans la ligne descendante. Aussi, à défaut d'enfants, les petits-enfants partageaient par tête (78). La représentation ne fut admise, pour la première fois, que par un édit de Childebert II, dans la hgne collatérale, pour faire venir les neveux en concours avec leurs oncles et tantes.

A défaut de descendants, on appelle le père et la mère en concours ; à leur défaut, les frères et sœurs (79). La loi ne parle pas des grand-pères et grand'mères, mais on est cependant généralement d'accord pour les faire venir à la succession et même par préférence aux oncles et tantes, par analogie de ce que la loi salique décide pour le père et la mère vis-à-vis des frères et sœurs. Ce système de succession paraît avoir été le droit commun des lois barbares. L'ordre parentélaire peut y être représenté par une série de cercles qui vont s'agrandissant. La première parentèle comprend le défunt et ceux qui en descendent ; la seconde, ceux qui pro-

(76) Loi des Burgondes, tit. XIV. Loi des Visigoths,' lib. IV, tit. 1.

(77) Loi salique, tit. LXII { 6. Loi des Ripuaires, tit. LVI § 5. — Edit. de Childebert II de 596, cap. 1, dans Pertz, III, 9.

(78) Loi salique, tit. LXII § 6.

(79) Loi salique, tit. LXII l 1 et 2.