XII PREFACE

rentes branches du droit se pénètrent tellement en Angleterre, comme Ta dit M. Giraud dans son rapport à l'Académie, que, pour en connaître une exactement, il faut aussi étudier toutes ses voisines.

Ce traité a été composé d'après les sources mêmes. On n'a pas hésité à remonter aux textes des lois saxonnes, à Glanville, à Bracton, àBritton et aux autres jurisconsultes classiques du moyen âge ; on ne s'est servi de Blackstone que pour le dix-huitième siècle et pour la période actuelle, car les renseignements historiques qu'il donne sur les temps antérieurs sont souvent moins sûrs qu'on ne le croit généralement.

Quant à la question de savoir quelles améliorations pourraient être adoptées en France, par suite de cette comparaison, dans l'organisation des tribunaux et dans la procédure, elle a été tout naturellement traitée, comme on l'a déjà dit, dans la huitième partie, consacrée au droit actuel, et n'a pas demandé de longs développements. Qu'on ne s'en étonne pas. Sur ce point, sur l'utilité que nous pourrions retirer des institutions judiciaires de l'Angleterre pour notre propre pays, l'auteur est arrivé, en général et sauf quelques exceptions, à un résultat à peu près négatif. Il s'est attaché à montrer, dans la huitième partie, en exposant le mécanisme judiciaire actuel de l'Angleterre, que chacune des deux nations jouit d'institutions adaptées à son génie et à ses mœurs. La justice et la procédure sont les deux branches du droit qui doivent surtout revêtir une physionomie propre et conforme au caractère de chaque nation. Nous verrons que les Anglais n'ont pas perdu de vue cette nécessité dans leurs récentes réformes ; nous ver-

PRÉFAOC. Xlli

rons aussi que, plus d'une fois, ils se sont rapprochés de DOS lois sur Tadministration de la justice et n'ont pas hésité à condamner de vieilles institutions.

Qu'on ne croie pas que ce résultat, à peu près négatif, nous ait découragé à la fin de notre œuvre. Le sujet proposé par l'Académie nous a permis d'assister au développement magnifique de la science du droit qui a son point de départ, en Angleterre comme en France, dans le treizième siècle ; nous avons compris comment le même germe, sous des influences multiples et différentes, a produit deux sciences et deux législations qm semblent souvent ne présenter aucune communauté d'origine.

L'étude historique du droit anglais, à laquelle sont consacrées les sept premières parties de ce travail, permet d'en dégager facilement les caractères. Le droit anglais est né, comme on l'a dit, d'une fusion qui s'était faite entre les lois ou coutumes des Saxons et celles des Normands. L'influence du droit romain et du droit canonique a été peu sensible, si on la compare à celle qu'ils ont exercée sur la France et sur l'Allemagne. Nous assisterons à la lutte qui s'est engagée entre le droit des vainqueurs et celui des vaincus et nous verrons comment est née la common law, c'est-à-dire l'ensemble du droit coutumier. Les statuts du parlement qui commencent à se multiplier à partir du règne d'Edouard I*% les ordonnances royales, certains actes judiciaires (les writs, les reports, les records), forment les différentes sources du droit anglais. Ces sources prennent déjà un très-remarquable développement pendant la période qui s'étend de la conquête normande au quatorzième siècle

Xir PRÉFACE.

Ije droit anglais est commenté, à cette époque, par des jurisconsultes de premier ordre : le chancelier Glanville, le juge Bracton, Tauteur resté inconnu de la Fleta, Gilbert de Thorton, enfin Britton. A partir d'Edouard m, les statuts et les décisions de la justice prennent des développements encore plus considérables, mais la Hcience du droit sommeille assez longtemps et ne se réveillera que dans la seconde moitié du quinzième siècle, avec Litticton, le précurseur de Coke et de Blackstone.

Nous verrons combien sont souvent obsciu'es les origines de la loi commune. Les jurisconsultes anglais se sont toujours trompés ou ont au moins commis d'évidentes exagérations lorsqu'ils ont voulu lui assigner une origine précise. On ne peut s'empêcher de sourire en lisant dans Fortescue que les lois des anciens Bretons s'observent encore de son temps, que ni la conquête romaine, ni celle des Anglo-Saxons, ni celle des Danois, ni celle des Normands n'y ont apporté aucun changement (3). On est tout aussi étonné de l'opinion de Blackstone, de Bentham, de Reeves ; tous ces jurisconsultes, font remonter l'ensemble des coutumes à une loi saxonne qui aurait été rédigée par Alfred le Grand et confirmée par Edouard le Confesseur. Cette opinion est une des preuves si nombreuses qui existent du caractère superficiel des études historiques au siècle dernier. Nous espérons montrer qu'en réalité la loi commune est le résultat du droit normand, du droit danois, du droit saxon, peut-être même de quelques coutumes encore plus anciennes ; celte fusion a d'autant plus faci-

(3) De laudibuM legum Angliœ, 17.