CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

tion d un autre terme, mais on ne cite aucun texte à l'appui de cette solution (22).

A côîé des communautés et des grands propriétaires fonciers, il existait aussi de petits propriétaires, saxons d'origine ou même bretons, car il est à présumer que les vainqueurs n'avaient pas al^solument tout enlevé aux vaincus. Mais ceux qui étaient ainsi limités à de petites portions de terre, durent, pour éviter les violences, se placer sous la protection d'un seigneur, hlaford (de hlah^ pain, et ord origine ; de là est venu le mot lord). La recommandation existait en Angleterre comme en Gaule, principalement dans les comtés de Norfolk et de SuflTolk, si l'on s'en rapporte aux données du Domesday Book.La plupart des recommandés dont parle ce registre foncier possédaient des terres en cette qualité par eux ou leurs auteurs depuis le temps d'Edmond, d'Edouard le Confesseur ou de Harold (23). Le recommandé portait, chez les Anglo-Saxons, le nom de gesîph (24). Parfois, en Angleterre comme en Normandie, le recommandé est placé sous la protection de plusieurs patrons ef leur paie une redevance qu'ils se partagent entre eux ; tels sont les dimidiani de la cathédrale de Rouen et les commendati du comté de SuflTolk (25). Il y a d'ailleurs des recommandés du roi-, des églises, des seigneurs, comme en Gaule, et, comme en Gaule aussi, les recommandés varient de condition. Les uns s'appellent gesîphas. les autres phegnas^ et la diflPérence de leur

(22) Cpp. Stephen, I, 215.

(23) Ed. de Londres de 783, II, f'- 139, 182, 185, 187, 287, 300, 310, 311, 401.

(24) On trouvera dans le glossaire de Scbmid Tindication des différents sens de ce mot.

(25) Domesday Book, II, f» 442. — Léopold Delisle, Higtoire des classes agricoles en Normandie, p. 18, note 69.

condition s'accuse par celle de leur wergeld ; il y a aussi des domestid, payés et nourris par le seigneur et investis de fonctions plus ou moins importantes ; enfin les diplômes anglo-saxons mentionnent aussi des vassi casatiy qui habitent à la campagne un petit domaine concédé par le roi, Téglise ou le seigneur (26) .

La grande division des tenures consiste à les distinguer en libres ouserviles. Ces dernières étaient soumises aux mêmes règles que sur le continent. Nous constaterons seulement que la fixité de la tenure, c'est-à-dire l'attache perpétuelle du serf à la terre dans l'intérêt de la culture, existait déjà en Angleterre avant la conquête normande (27). Nous ne croyons pas toutefois que les Saxons aient connu la tenure désignée, en France, sous le nom de bénéfice et qui se distingue, comme on l'a vu, bien nettement de la recommandation. Le mot beneficium ne se rencontre pas dans les documents de cette époque et on chercherait en vain dans les lois des rois anglo-saxons des règles relatives à cette possession. Cette absence du bénéfice dans les lois anglo-saxonnes donne, à notre avis, un argument très-fort à la thèse suivant laquelle cette tenure est d'origine romaine (28). Il n'y avait pas non plus chez les Saxons de précaire, d'emphytéose, de colonat : il n'en est question ni dans la langue ni dans les lois. Toutes ces institutions étaient, en effet, elles aussi, de source romaine. Il est toutefois question des

(26) Lois d'Aethelbert, chap. 25. Lois dîna, chap45. Lois de Canut, chap. 20. Lois d'Edouard le Confesseur, chap. 20. — Dipl, 693 et 723 dans Kemble, I, 41 et 84.

(27; Hist. Eliensis, cap. 35, dans Gale, III, 478.

(28) Nous ne pouvons sur ce point partager l'opinion de notre savant collègue et ami M. Garsonnet, op, cit,, p. 225 et suiv.

lites (29) (laet) dans un passage des lois d'Ethelbert. Ce passage nous apprend même qu il existait en Angleterre trois sortes de lites, car il établit pour eux trois wergelds différents, l'un de 80, l'autre de 60, le troisième de 40 shillings. Ce texte confirme aussi T opinion suivant laquelle les lites étaient des colons d'origine germanique, bien qu'ils portassent un nom empnmté au droit romain. Il n'est pas non plus question, dans les lois anglo-saxonnes, des coUiberti, mais cette classe de personnes existait déjà à cette époque sans nom spécial, car le Domesday Book nous parle d'un grand nombre de terres placées entre leurs mains. Qu'étaient exactement ces tenanciers du temps des Saxons et auxquels le Domesday Book donne pour la première fois le nom de coUiberts ? Nous reviendrons plus tard sur cette question qui a donné lieu à tant de controverses ainsi que sur les différentes explications qui ont été données pour fixer l'étymologie de ce mot. Certains textes semblent assimiler les coUiberts aux hommes libres ; d'autres les soumettent à des restrictions si graves, qu'on les croirait esclaves; aussi les auteurs qui ont voulu attribuer à tous les coUiberts la qualité d'hommes libres ou celle de serfs, se trouvent-ils dans le plus grand embarras pour expUquer certains textes. Il ne faut pas perdre de vue, dans l'examen de cette question, que l'état des personnes comme celui des terres, était presque toujours mal défini à cette époque, et l'on peut affirmer que souvent le coUibert lui-même ne savait pas bien exactement quelle était sa condition. En fait, certains propriétaires d'esclaves les avaient placés par groupes à la tête des domaines qu'ils devaient

(29) Cap. 26, dans Schmid, p. 5.

exploiter ; ces esclaves étaient ainsi devenus serfs de la glèbe, et leur condition s'était, par cela même, sensiblement améliorée. D'autres fois, le seigneur avait aflfranchi des esclaves ou des serfs, mais à la condition de cultiver tel domaine à perpétuité. Tous ces hommes de conditions si diverses, plus ou moins libres et esclaves à la fois, sont ceux que le Domesday Book a désignés sous le nom vague et général de coUiberts. Certains coUiberts se trouvaient ainsi dans une situation assez semblable à celle des leti, dont nous parle une loi d'Aethelbert. On se rappelle que, d'après cette loi, il existait en Angleterre trois espèces de leti ; de même, il devait y avoir plusieurs sortes de coUiberts, et ainsi s'expliquent les divergences des textes relatifs à leur condition (30).

C'est de la même manière qu'il faut trancher la question si controversée de savoir en quoi consistait, sous les Saxons, la division destenures libres, enbocland etfolcland. Il serait fastidieux et inutile de reproduire ici toutes les opinions qui ont été émises (31).

(30) On trouvera les textes les plus importants sur les coUiberts, dans une étude de M. (luillouard. Recherche sur les eoliberts, Caen, 1878. -Voyez aussi Lamprecht, J?me Aufzeichnung zur Standesgeschichteder Colliberti in Frankreich, dams la Zeitchri/t fur Rechtsgeschichie, XIII, 507. — M. Guillouard croit que les coUiberts étaient des hommes de condition libre ; ce système trop absolu ne parvient pas à expliquer un grand nombre de textes. D'un autre côté, il ajoute que les coUiberti avaient été empruntés par les barbares au droit romain. Cette interprétation nous parait tout à fait inadmissible en ce qui concerne l'Angleterre; et ce qui le prouve, c'est que ce mot n'est pas employé une seule fois dans les documents de l'époque anglo-saxonne. Il s'agissait là de personnes moitié Ubres, moitié esclaves, dont la condition n'était pas bien déterminée et c*est le Domesday Book qui, le premier, leur a donné le nom de colUbert qu'il a emprunté à notre droit.

(31) On les trouvera dans le glossaire de Schmid, v* Bocland. — Ajoutez toutefois : Garsonnet, Histoire^ des locations perpétuelles.