CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

On appelait boclands les terres de condition libre et qui avaient toujours appartenu à des particuliers ; les unes étaient complètement libres de toute redevance (32) sauf la trinoda nécessitas ; outre la trinoda nécessitai, d'autres étaient soumises à certaines redevances, qui cependant ne leur retiraient pas le caractère de terres libres (33). Tous les boclands étaient transmissibles héréditairement, mais cette transmission était soumise à des restrictions ; ainsi, tantôt elle ne pouvait avoir lieu que pendant un certain nombre de générations, d'autres fois elle était limitée aux descendants, etc. Quelquesunes mêmes comportaient diverses restrictions au point de vue du droit d'aliénation (34). On comprend ainsi que les traducteurs des lois anglo-saxonnes appellent le bocland tantôt libéra terra, tantôt terra hereditaria, tantôt allodium^ parfois même feudum (35). Les cessions ou transmissions de terres de cette nature étaient, à raison de leur importance, constatées par écrit ; c'est même de cette circonstance que ces terres ont tiré leur nom, car bocland signifie littéralement /erra codicillaris, et on dit quelquefois en latin terra testamentaria , parce que le mot testamentum est pris au moyen âge

p. 199 et suiv. — Bruner^ sur Rechtsgeschlchte der rœmUehen und germanichen Urkund, (32)Beda, 11,3; m, 24.

(33) Cddex diplom. n" 508 et 511, cité par Schmid.

(34) Codex diplom., n»' 147, 153, 299, 560, 508, 509. - Lois d'Edgard, II, 1. Lois d'Alfred, 41. —De même les lois de Henri I**" posent en règle que le bocland ne peut pas sortir de la famille, lorsqu'on le tient de ses ancêtres (Lois de Henri I«% 70, § 31.)

(35) Lois d'Aethelred, I, 1 g 14. Lois de Canut, I, It ; II, 13, 77. Lois d'Edgard, II, 2. Lois d'Edouard le Confesseur, 32 g 2. Lois de Henri I«% 11 J 12.

dans un sens très-large et désigne tous les écrits, surtout ceux qui étaient passés en présence de témoins (36).

Les folclands constituaient les terres qui étaient du domaine public au moment de la conquête. Les unes restèrent sous la dépendance directe du roi, les autres furent placées sous celle des communautés; toutes étaient d'ailleurs des terres libres, même si elles faisaient l'objet de concessions à des particuliers. On a en effet des exemples de concessions de ce genre (37), faites par le roi, non seulement à des personnes d'humble condition, mais encore à des hommes d'un très-haut rang ou à des monastères. Bède le Vénérable déplore même la prodigalité des rois qui ont distribué un trop grand nombre de ces terres entre les couvents, au lieu de les réserver comme récompenses à ceux qui auraient servi l'Etat (38); mais ces concessions ne devaient être faites par le roi qu'avec le consentement des principaux du royaume, elles pouvaient être soumises à certaines charges ou dispensées de toute redevance sauf la trinoda nécessitas. Il semble que, quand la concession avait été faite libre de tout service, le bien perdait alors le caractère de folcland et devenait, entre les mains du concessionnaire, un bocland. D'ailleurs on ne dressait pas nécessairement écrit de ces concessions ; leur preuve résultait suffisamment de l'assistance des principaux du royaume et des prestations dues aux rois. Les communautés copropriétaires de terres du domaine public pouvaient aussi faire des

(36) Lois d'Athelstan, VI g 1- Lois de Canut, II, 13.

(37) Codex diplom., n" 281 et 317.

(38) Beda, epistolœ, II, dans la Patrologia de Tabbé Migne, tome XCIV, p. 662.