CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

dant ou de celui du tenancier. Après la conquête normande, les thainlands prirent le nom de baronys ou autres désignations semblables. Quand la terre devait, à défaut de thane appelé à succéder, retourner à la couronne, on disait qu'elle était relevand, probablement parce qu elle se trouvait placée sous Tautorité directe du roi ou de ses fonctionnaires.

Les possessions des thanes étaient subordonnées à trois services compris sous le nom de trinoda nécessitas (45). Ces trois charges consistaient dans le service militaire auprès du roi, dans l'entretien des châteaux ou forteresses royales, dans la réparation des ponts. Les rois anglo-saxons percevaient aussi sur les thanes un droit de relief ou de hériot ; ces deux expressions sont employées fort souvent comme synonymes (46). Il est parlé pour la première fois du hériot au temps d'Edgar. Ce privilège consiste dans le droit accordé au roi, en sa qualité de chef suprême, de prendre, à la mort d'un thane, dans sa succession, ses chevaux et ses armes (46 bis).

Les textes ne nous parlent pas des aliénations de meubles et nous devons conclure de là que ces aliénations n'étaient pas ^soumises à des solennités spéciales ;

(45) Spelman, Orlg, of/eud3,chaip. viii.

(46) Historia Ramesiensis, p. 430. — Lois de Canut, cap. 71 (Schmid, p. 309).

(46-ôi«) Lois de Caniit, cap. 71 (Schmid, p. 309) . — Le mot hériot, en saxon heregeata (voy. Diicange à ce mot), se compose du mot hère (honneur) et Su mot geat, qui signifie argent (geld). Il désignait évidemment une obh'gation résultant du service militaire. On a conjecturé que le droit de hériot appartenait aussi au thane supérieur vis'à-vis du thane inférieur, mais cette conjecture ne repose sur aucun texte. Cependant on peut l'admettre si Ton décide que déjà à cette époque, le service militaire pouvait être dû à un autre que le roi.

150 I" PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXONlfS.

mais pour certaines ventes de meubles, par exemple celles d'animaux, on exigeait une publicité. Il n'est pas téméraire de conjecturer que le transport de la propriété des meubles supposait la tradition.

Comme chez les autres peuples d'origine germanique, la propriété foncière formait la principale base de la fortune des particuliers. Suivant les idées de l'époque, la propriété impliquait une véritable souveraineté, directe ou déléguée. C'est ainsi que les clercs et les nobles avaient, comme le roi, droit de justice sur ceux qui habitaient leurs terres. Ce privilège s'appelait saca^ et le territoire sur lequel il s'exerçait soca. Il n'est pourtant pas sûr que ce droit de juridiction ait toujours existé chez les Saxons ni qu'il ait été reconnu d'une manière générale ; c'est ce que nous verrons plus loin.

Un des points les plus sérieusement discutés et les plus obscurs du droit anglo-saxon, qui divise encore aujourd'hui les jurisconsultes et les historiens, c'est la question de savoir si le régime féodal était déjà connu en Angleterre avant la conquête normande. Les opinions les plus hasardées ont été mises en avant. Ainsi, on a été jusqu'à prétendre que les boclands formaient les fiefs et que les folclands étaient les alleux (47). Il faut que l'incertitude soit bien grande sur ce point, car dans une opinion absolument contraire, on a soutenu que les folclands avaient constitué les premiers fiefs (48). Henri Spelman a écrit dans son glossaire qu'il existait des tenures féodales avant la conquête normande. Son opinion ayant été rejetée par les juges d'Irlande dans ja grande cause des tenures, Spelman composa un traité des fiefs pour développer sa thèse ; il a converti à sa doctrine Hicks, Madox

(47) Dalrymple, Essay on feudcU property.

(48) Ibbetson, dans une dissertation parue en 1775 .