CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

et Martin Wrigt (49). Les auteurs les plus récents, en première ligne Hallam, préfèrent la doctrine qui attribue aux Normands l'introduction du régime féodal en Angleterre. A notre avis, le régime féodal date des Normands qui Font organisé après la conquête. Mais il existait déjà quelques germes de la féodalité dans le système de la propriété foncière des Saxons, comme dans celui des autres barbares ; c'est ce qui explique comment, sur ce point, la conquête normande n'a éprouvé aucune résistance.

On sait de quelle manière la féodalité s'est formée et il n'y a pas lieu de s'arrêter longuement à cette question. La féodalité est née spontanément des circonstances au milieu desquelles elle s'est produite ; elle était préparée par l'organisation du régime de la terre chez les Barbares et même chez les Romains. On attribue généralement l'origine du système féodal aux Lombards et aux autres peuples du Nord qui se partagèrent les ruines de l'empire romain. Maîtres de la plupart des terres, les rois barbares les ont partagées entre leurs hommes d'armes à charge de certains services. Ce système de concession à condition de service militaire n'était pas d'ailleurs inconnu aux Romains. L'historien Lampride nous apprend, dans sa vie d'Alexandre Sévère, que cet empereur établit, sur les limites de l'Empire, des soldats auxquels il donna des terres prises sur l'ennemi à condition du service militaire en cas de guerre. Le même fait est attribué à Probus. De leur côté, les anciens Germains, d'après Tacite, avaient l'habitude de changer de terres tous les ans, ce qui peut impliquer une propriété supérieure au profit de l'Etat. Nous savons aussi qu'en Germanie il existait des commu-

(49) Voy, Selden, tit: of Honoxir, chap. i.

naulés placées sous les ordres de chefs et dont les membres se devaient aide et assistance (50). Il es^t trèsr-naturel qu'après la conquête les chefs aient partagé une partie des terres entre leurs compagnons à charge du service militaire et cette charge ne devait pas paraître lourde y puisqu'elle avait pour résultat d'assurer le bénéfice de la conquête aux compagnons comme à leurs chefs. Toutefois, toutes les terres ne furent pas partagées et celles qui restèrent aux anciens possesseurs prirent le nom d'alleux (du mot Iode et de a privatif), parce que ces biens étaient libres de toute charge et de tout vasselage. Les choses ne se sont pas passées en Angleterre autrement que sur le continent ; mais, alors que sur le continent le régime féodal s'était déjà développé, les Anglo-Saxons en étaient restés, au moment de la conquête normande, au système qui avait préparé la féodalité. On a conjecturé que tous les biens héréditaires des francs tenanciers anglo-saxons provenaient de concessions du domaine royal ; il n'y aurait pas eu d'alleux. Cette opinion, déjà donnée par Spelman et par Ducange (51), a été adoptée de nos jours par quelques personnes et notamment par Crabb dans son histoire du droit anglais (52). Il est bien plus probable, au contraire, que les rois saxons ne se sont pas emparés de toutes les terres et qu'ils en ont laissé une certaine quan-

(50) Voy. Commentaires de César, liv. VI, chap. 21 et Tacite dans sa Germanie, chap. xxvi.

(51) Dans leurs glossaires au mot alleux,

(52) Blackstone semble aussi admettre l'existence du régime féodal sous les Saxons ; les Normands se seraient bornés à en exagérer la rigueur (livre IV, chap. 33). «L'adoption, dit-il, de certaines coutumes telles que les hériots et les services militaires, en proportion de la propriété foncière de chaque individu, ressemble beaucoup à la constitution féodale, sans en avoir la rigueur ni la dureté, différence dont on peut se