CIVILES COMMUNES A TOUT LE ROYAUME

* Paroles de Bonaparte dans sa proclamation après le 9 brumaire. ** Paroles de Portails dans le discours préliminaire du projet de Code. *** Constitution de 1791 , tit. le»", dispositions fondamentales.

XXxiv INTRODUCTION.

Sur le lien indissoluble du droit moderne avec le droit romain , nous avons textuellement reproduit, plus haut, la pensée de Portalis et des auteurs du Code civil. — Nous allons aussi rappeler leurs vues sur les Coutumes, les Ordonnances des Rois , les Décrets des Assemblées nationales dans leur rapport avec le Code du xix*' siècle. Tronchet et Portalis , en rendant compte de leurs idées et de leur méthode , avaient , pour ainsi dire , tracé d'avance le plan général de l'histoire du Droit civil français.

« Dans le nombre de nos Coutumes , disaient-ils , » il en est sans doute qui portent l'empreinte de no- » tre première barbarie ; mais il en est aussi qui » font honneur à la sagesse de nos pères , qui ont » formé le caractère national , et qui sont dignes des » meilleurs temps. Nous n'avons renoncé qu'à celles » dont l'esprit a disparu devant un autre esprit...

» En examinant les dernières Ordonnances royales , » nous en avons conservé tout ce qui tient à l'ordre » essentiel des sociétés , au maintien de la décence » publique , à la sûreté des patrimoines , à la prospé- » rite générale.