CHAPITRE II
PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT CIVIL DES XII TABLES , DU DROIT PRÉTORIEN , DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT,
I. — Une idée absolue, celle de la cité, domine le Droit civil de Rome à son origine.
Le droit civil de Rome, c'est le droit spécial de la Cité, le droit exclusivement attribué aux citoyens romains.
Dans l'unité de la Cité, il y a deux éléments, le patriciat et le peuple , dont l'un d'abord s'élève au dessus de l'autre. Mais la distance entre les deux classes patricienne et plébéienne établissait une division dans les personnes, et non une division dans I'unité du droit civil , choses qu'il ne faut pas confondre'.
L'unité de la Cité romaine donne son empreinte à la famille, à la propriété, bases de l'organisation civile; à l'olîligation personnelle, à l'intervention delà justice, lien et garantie nécessaires de cette organisation- La famille et la puissance paternelle , qui en concentre tous les droits, reposent sur le mariage entre citoyens romains , ou sur l'adoption et l'adrogation , dans l'accomplissement desquelles intervient la Cité.
1 L'hypothèse de Niebuhr sur les deux cilès, à l'origine de Rome , a entraîné l'auteur d'un Essai sur le droit privé des Romains (1840), (M. Guérard), quia mis au service de cette hypothèse archéologique un vrai talent d'exposition. Cette fausse idée a entraîné aussi plusieurs de nos auteurs contemporains dans des erreurs d'application.
La propriété {domininm ex jure Quiriiium) repose sur la qualité romaine de la terre et de la personne , et sur le caractère romain des moyens d'acquisition et de transmission, tels que la mancipation, le testament, l'hérédité légitime.
L'obligation repose sur le lien personnel , le nexum du débiteur envers le créancier romain (jus nexi).
L'intervention de la justice {vocatio in jus , legis actionés) repose sur le droit du citoyen de traduire son adversaire devant le magistrat de la Cité (injure), pour obtenir des juges qui prononcent sur le différend (injudicio). Tous les droits qui composent l'ensemble du Droit civil réfléchissent l'idée romaine et portent le caractère unique du droit de la cité. « Qu'est-ce, en effet, que la Cité, dit » ériergiquement Cicéron , si ce n'est la société du droit? » Quid est enim Civilas, nisijuris societas'^ »
« Sans le droit civil , dit encore l'orateur philosophe et » jurisconsulte, il n'y a rien qui puisse être égal entre » tous , qui puisse être un pour tous^. »
L'unité romaine appliquée-aux éléments de la société civile, tel est donc le fondement du droit antique ; telle est l'idée qui éclaire tous les débris du premier âge, en remontant jusqu'aux Lois royales , et en s'attachant surtout aux fragments de la Loi des XII Tables.
IL — Les XII Tables furent promulguées après une révolution politique, qui avait mis en présence et contre-
2 De Rep., t. .32. S. Aug., de Civitate Dei , xv. 8 : Civitas nihil nliiid est quam hominum multitudo societatis vinculo colligata.
3 Cic, pro Cœcina , cap. 25 :
« Hoc sublato, nihil est.... quod aequabile inter omnes atque uniim » omnibus esse possit. »
