CHAP. III. ORIGINES HIST. DES XII TABLES

ses du culte *. Le droit privé restait donc livré à l'incertitude de règles obscures (jus in latenti).

Les Plébéiens , qui avaient pris, avec les Tribuns, une grande place au forum après la révolution du Mont-Sacré, et qui se voyaient exposés cependant à l'arbitraire des Patriciens, seuls interprètes de la coutume, réclamèrent vivement la fixité , la publicité de lois écrites. Les réclamations incessantes du tribun Terentilius furent longtemps ajournées par la force d'inertie du sénat. La loi Terentilia, de l'an 292, pour la formation d'une Commission législative, ne fut exécutée qu'après huit ans de combats contre la résistance passive que lui opposaient les patriciens. — DesCommisaires cependant furent choisis, dans leur Ordre, vers l'année 300, pour les travaux préparatoires. Selon Tite-Live et Denys d'Halicarnasse , une députation fut envoyée en Grèce, au nom du Sénat, pour s'instruire des lois célèbres d'Athènes et de Lacédémone , et s'informer des mœurs de diverses républiques , soit de la Grèce, soit des parties de l'Italie appelées la Grande- Grèce. Yico a révoqué en doute le fait de la députation , et s'est fondé principalement sur ce que Rome ne connaissait pas encore la Grèce. Il suppose que la guerre avec Pyrrhus et les Tarentins , à la fin du v^ siècle , a révélé la Grèce à Rome , et lui a permis de voir au delà de l'Ita-

4 Paul nous apprend (de Verb. Signif. , Dig., l. 144 ), que Granius Flaccus avait fait un livre de Jiire papiriano : et l'on trouve ce Granius Flaccus compris dans les attaques dirigées par Arnobe contre le paganisme {adversus Génies , lib. m. ) Ce qui peut prouver que l'œuvre de Jure papiriano se rattachait au Culte païen. Au xvie siècle, Baudouin a voulu reconstruire les lois de Romulus, travail qui a peu de valeur. ^Jurisp. Au. et Rom., t. 3. ) •

lie^. Cette opinion est complètement détruite par la certitude d'un traité fait , au milieu du iii^ siècle , entre les Romains et les Carthaginois, et rapporté par Polybe^. Rome , qui connaissait déjà , en 244 , la Sicile et Carthage , ne devait pas ignorer, vers l'année 300 , l'importance politique de la Grèce , ni la renommée des lois de Lycurgue, qui existaient depuis quatre cents ans , ou celle des lois de Dracon et de Solon , qui existaient depuis environ cent cinquante ans^. — La députation du sénat est donc une mesure très-vraisemblable.

Toutefois, un rapprochement omis par Vico, et qui touche au fond du Droit civil, repousse l'idée d'emprunts faits aux lois de la Grèce sur les points les plus essentiels : ce rapprochement est relatif à la constitution de la cité et de la famille. •

A Rome , le droit de cité appartenait exclusivement aux citoyens romains , et les étrangers étaient exclus de toute participation au droit civil : Adversus hostem œterna auctoritas esto. — Athènes, au contraire, offrait le droit de cité aux étrangers : une loi voulait que les étrangers

5 M. Michelet regarde l'opinion comme douteuse ; mais il ne la repousse pas entièrement dans son Histoire de la Rép. rom., 1. 304.

6 Polybe , III. 23-24. t. 4. p. 26 (éd. Folard). Nous en avons parlé dans notre chap. l^r.

7 La législation de Lycurgue remonte à l'an 84.5 avant J.-C. , ou 92 ans avant la fondation de Rome.

Les lois de Dracon sont de l'an 624 avant .T.-C, ou de l'an 128 ou 130 de Rome.

Les lois de Solon sont de l'an 594 avant J.-C, ou de l'an 158 ou 160 de Rome.

Servius TuUius avait connu certainement les lois de Solon sur la Constitution athénienne .J Voir notre chap. le^.)

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venus à Athènes pour y habiter fussent compris , après un court délai , parmi les citoyens : Intra brève tempus in cives cooptantor. — C'est là certainement , dans la constitution de la Cité romaine et de la Cité grecque , une différence caractéristique ^ . — A Athènes, le jeune homme de vingt ans était inscrit parmi les citoyens et devenait chef de famille, indépendant de son père. La femme apportait une dot à son mari, et conservait une certaine indépendance; le divorce était facile et réciproque : la femme pouvait accuser le mari, aussi bien que le mari accuser la femme^. A Athènes, enfin, le père famille ne pouvait pas tester au préjudice de ses enfants. Liberté pour la femme et les enfants, négation ou enchaînement de la puissance paternelle , tel était l'esprit de la famille grecque. — La famille romaine, au contraire, avait pour loi fondamentale la soumission à la puissance de l'aïeul, du père, du mari; et le droit absolu de tester se liait à l'exercice de l'autorité paternelle.

Ce contraste sur l'esprit de la cité et de la famille, sur l'organisation de la puissance paternelle ou maritale , et

8 Samuel Petit, in Leges atticas , lib. ii. t. 3 :

« Advenae qui Athenas habitandi causa commigrarunt , intra brève » tempus in cives cooptantor. »

Aristophane rappelle cette loi, Guêpes , v. 716.

La loi de Solon sur l'acquisition du droit de cité modifla l'ancien droit, d'après lequel aucune condition n'était imposée pour être citoyen; il suffisait de s'établir en Attique {Thucyd., 1. § 2); d'après la loi de Solon, il fallait se fixer à Athènes avec toute sa famille , et y exercer au moins un métier. {Paslorel,Hisl. delaLégisl.,t. 6. p. 177).

9 Le mari rendait la dot ou payait une pension ( Loi de Solon. ) La femme était obhgée de comparaître elle-même devant les juges , et de présenter sa requête. {Plularque , vie d'Alcib. — Monlesquieu, xvi. 16.)

sur le droit de succession , prouve évidemment que l'origine des XII Tables a été vraiment romaine. Des lois grecques furent connues et employées ; car le Sénat éleva une statue au grec Hermodore, qui en avait traduit dans l'idiôme latin. Mais le droit civil des XII Tables, fidèle au caractère originel de Rome, a dû nécessairement reproduire la vie intime et les mœurs de la cité, la constitution préexistante de la famille, de la propriété, de l'hérédité, des obligations et conventions entre citoyens. C'est d'ellemême , de ses éléments natifs, de son origine étrusque et latine , de ses traditions pélasgiques ou orientales , que Rome, renfermée dans un étroit territoire, pouvait tirer la racine et les principes de son droit civil. L'originalité et la supériorité du droit civil de Rome étaient si bien reconnues par Cicéron, qu'il disait aux Romains, avec une sorte d'orgueil national : « Vous comprendrez très- » facilement combien nos ancêtres l'ont emporté en sa- » gesse sur les autres nations, si vous voulez comparer nos «lois avec les lois de Lycurgue, de Dracon et de Solon : »la distance entre elles est infinie*^.»

Les Décemvirs, chargés de rédiger la loi des XII Tables, furent élus, la première fois, parmi les patriciens. Dix Tables de loi furent gravées et exposées aux regards des citoyens dans la première année du Décemvirat; elles furent approuvées par un décret du Sénat et par tout le

10 « Quantum prsestiterint nostri majores prudentia ceteris gentibus , facillime intelligetis , si cum illorum Lycurgo, et Dracone , et Solone nostras leges conferre volueritis. — Incredibile est enim , quam sit omne jus civile , prœter lïoc uostrum , incondilum ac pœne ridiculum. {Cic. , de Oral., i. 44.)

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peuple assemblé en centuries [302]. L'année suivante , Appius Claudius , le principal rédacteur de la loi , proposa et fit accepter deux Tables nouvelles , où se trouvait profondément marquée , dans l'ordre civil , la séparation des classes patricienne et plébéienne par la prohibition des mariages entre les membres des deux Ordres ; et cependant Appius Claudius , réélu décemvir , était alors entouré de collègues plébéiens ^ * !

La Loi fut promulguée l'an 303 de Rome ; le vœu primitif du peuple et des tribuns fut accompli. — La Loi des XII Tables , publiée quarante ans après la révolution plébéienne du Mont-Sacré, n'était pas et ne pouvait pas être le Code absolu du patriciat. L'esprit patricien s'y révèle par la prohibition des mariages mixtes, par des dispositions rigoureuses contre les débiteurs , contre les étrangers : mais les citoyens y trouvaient leurs garanties générales ; et long-temps après l'affaiblissement du patriciat, les XII Tables étaient regardées par les jurisconsultes romains comme la source du droit public et privé ; « source bien supérieure , disait Cicéron , dût-on en frémir autour de lui , fremant omnes licet , source bien supérieure par l'autorité, l'utiUté, la fécondité, à tous les livres de philosophie*^. »

11 Cic, de K,ep., ii. 37. Duabus Tabulis iniquarum legum additis. — Appius avait usé de son ascendant sur le peuple romain , pour se faire nommer des collègues plébéiens, soumis à son influence. — Tit. Liv., III. 32. 33

12 Fremant omnes licet, dicam quod sentio. Bibliothecas me Hercule omnium philosophorum unus mihi videtur XII Tabularum libellus , si quis legum fontes et capila videret, et auctoritatis pondère et utilitatis ubertate superare ! ( Cic, de Oral., i. 44. — Dtjf., i. 2. § 5. G. )