V. Obs. sur la Coût, de Bourgogne. Bouhïer , i. ch

de famille , sui juris ^'^; ou s'il est donné en adoption , il passe sous la puissance du père adoptif. N'étant plus dans la famille , il ne peut plus être au nombre des héritiers siens. Le droit des XII Tables défère l'hérédité ab intestat aux héritiers siens , c'est-à-dire aux enfants en puissance qui viennent de leur chef, per capita, et aux petits-enfants ou descendants d'un fils prédécédé ou émancipé, qui viennent par représentation de leur père*^^. Sont réputés héritiers siens les enfants seulement qui se trouvent sous la puissance du défunt, au temps de sa mort, et les descendants qui ne doivent pas , à la mort du chef de famille, retomber sous la puissance de leur propre père''. Le petit changement d'état qui résulte de l'adoption ou de l'émancipation , suffît donc pour rompre , à l'égard de^ l'adopté ou de l'émancipé , le lien de la famille civile et de la succession des sui et necessarii. Les enfants de l'émancipé , restés en puissance , sont héritiers siens à la place de leur père. Les enfants du fds de famille ne sont pas héritiers siens de l'aïeul : ils sont exclus par la présence de leur père , sous la puissance duquel ils doivent re-

69 Pater-familias appellatur qui in domo dominiuni habet , recteque hoc nomine appellatur , quamvis filium uon habeat ; nou enini solam personam ejus , sed et jus demonstramus. Denique et pupilluin patrem-familias appellamus ; et cum pater-familias moritur , quotquot capita ei subjecta fuerunt singulas familias incipiunt habere ; singuli patrum-familiarura nomen subeunt; idemque evenil in eo qui emancipalus est ; nam et hic sui juris effectus propriam familiam habet. (Ulp., D., de Verb. Sig. 195.)

70 Gaius, III. §§7.8. Non in capita , sed in stirpes hereditates dividi.

71 Instit. Just. , III. 1. § 2. Ita démuni nepos neptisve , pronepos , proneptisve suorum heredum numéro sunt, si prœcedens persona desierit in potestate parentis esse.

tomber. Si le fils en puissance est institué par son père, il est héritier sien et nécessaire; mais si l'émancipé est institué héritier , il est compté au nombre des héritiers externes. Il a, par conséquent, le droit de faire ou de ne pas faire adition d'hérédité, car il n'est plus héritier sien et nécessaire'^.

2" L'agnation est fondée , comme on l'a vu , sur le principe de la puissance paternelle. Lorsque un agnat subi' la petite diminution de tête, par adoption ou par émancipation , le lien de fagnation est rompu ; car si le chef de famille vivait , cet agnat ne serait plus sous sa puissance. Ce dernier a donc cessé d'être agnat; il est hors de k famille; il n'a plus droit à l'hérédité légitime et à la tutelic des agnats. — Cette hérédité est déférée aux agnats du degré le plus proche , par tête et non par souches. Il n'y a pas lieu à représentation entre ceux du même degré, par exemple, entre les enfants de plusieurs frères '^^. Si l'agnat ne veut pas accepter l'hérédité, il n'y '■a pas dévolution au degré subséquent '"^.

3" La gentilité est fondée sur les rapports entre la race A première et les familles qui en sont successivement issues ; elle a aussi pour appui , dans son origine lointaine ,

72 Gaius , II. §§ 161. 162. Liberi nostri qui in potestate non sunt heredes a nobis institut! sicut extranei videutur.

73 Gaius , i. § 158. 163. Id. m. § 16 : « Quod si defuncti nullus frater exstet, sed sint liberi fratrum , ad omnes quidem hœreditas pertiuet ; sed quaesitum est si dispari forte numéro sint nati , ut ex uno unus vel duo, ex altero très vel quatuor, utrum in slirpes dividenda sit hereditas, sicut inlcr suos heredes juris est, an potius in capila; jamdudum tamen placuit in capita dividendam esse hereditatem. »

74 Plus tard , le préteur accorda la possession de biens , unde cognali. ( Voir cil. V , deuxième période : Droit prétorien. )

le lien civil de l'agnation, qui doit se maintenir à travers les âges. Le lien est rompu si un citoyen passe dans une famille de race différente , ou s'il sort de la famille par l'émancipation. La petite diminution de tête suffit pour faire perdre les droits de gentilité "^^ , comme dans les autres rapports de la famille romaine , parce que la raison civile peut rompre les liens civils"^®. Pour la gentilité, comme pour l'agnation , c'est au degré le plus proche , sans représentation ni dévolution au degré subséquent , que l'hérédité est déférée.

Ainsi tout se tient dans l'organisation de la famille romaine et de l'hérédité légitime. Les rapports réels sont subordonnés aux rapports personnels ; en sortant de la famille civile , par quelque cause que ce soit , on rompt en même temps les rapports personnels et réels.

Mais la volonté du citoyen, Chef de famille, investi de la puissance absolue de tester , peut troubler , dans ses effets , la corrélation établie entre l'hérédité et l'état des personnes. Le droit du citoyen , dans la liberté de tester reconnue par les XII Tables , l'emporte sur le droit de la famille , tel qu'il est constitué par là loi. L'hérédité testamentaire est préférée à l'hérédité légitime. Le citoyen , membre de la souveraineté dans la Cité ,

75 Cicéroa le dit expressément dans sa définition , Topic. 6 : « Gentiles suut : qui eodem inter s'e sunt nomine.... qui capile non sunt deminuli. »

76 Gains , i. § 158 : Quia civilis ratio civilia qiiidem jura corrumperepolesl, naluralia vcro non potest. Gains dit dans ce § 158 que la cognatiou n'est pas changée par la diminution de t(Ue , mais Yognalion; il ne parle pas de la gentilité. La lacune relative à la gentilité est entre les ^^ 164 et 165.

CHAP. DROIT DES Xll TABLES. SECTION II. 95

est souverain absolu dans sa famille. Le droit individuel de l'homme l'emporte sur le droit collectif de la famille civile ou naturelle ; et ce principe de liberté testamentaire , de pouvoir individuel , forme l'un des caractères distinctifs du Droit romain , dans l'histoire du Droit des nations.

L'hérédité , testamentaire ou légitime , est la continuation de la personne ; c'est un moyen aussi de continuer le culte domestique, les sacra domùs ; mais si les héritiers siens, les agnats, les gentils, ou les héritiers institués négligent l'exercice de leurs droits , l'hérédité elle-même et les choses héré;litaires peuvent être usucapées pro lieredé par le possesseur, qui s'en |empare , soit avant l'immixtion des héritiers siens ou nécessaires , soit avant l'adition d'hérédité des héritiers externes. L'usucapion est acquise au possesseur , par une grande et primitive apphcation de la possessiOxN annale chez les Romains. Cette règle du droit antique était établie pour rendre promptes les aditions d'hérédité , prévenir l'interruption des sacrifices privés, et donner aux créanciers une personne contre laquelle ils pussent poursuivre leurs droits"'^; elle était, aussi, favorable aux agnats et aux gentils du second degré, qui pouvaient trouver dansl'usucapion pro herede un remède contre le défaut de dévolution du degré le plus proche au degré subséquent , et qui n'étaient pas ainsi totalement privés du secours de la loi , avant l'institution prétorienne de la succession widè cognaii.

77 Gaius , II. §§ 54. 55. 56. Adrieu a supprime ceUe usucapion , sauf quand il y avait des héritiers nécessaires.

VIII. — Les héritiers siens, les agnats, les gentils, c'est là ce qui constitue la famille romaine , considérée , selon la Loi des XII Tables, dans ses éléments fondamentaux.

Mais la famille comprenait aussi des éléments accessoires : c'étaient les esclaves , les enfants in mancipio , les affranchis , les enfants émancipés ; et si la puissance paternelle formait l'unité de principe dans l'ordre fondamental , la puissance dominicale formait aussi l'unité de principe dans l'ordre accessoire de la famille romaine.

Il y avait unité de puissance pour faire sortir de la servitude les esclaves , les enfants placés in mancipio, et de la famille, les enfants soumis au pouvoir du père ou de l'aïeul ;

Il y avait identité de moyens pour l'action de cette puissance dominicale ;

Il y avait identité de droits sur la personne des esclaves affranchis et des enfants émancipés.

Les esclaves sont compris sous le nom générique de famille''^. Ce que le père pouvait envers les esclaves, il le pouvait envers ses enfants , patri licebat in fiUos quod in servos. Il avait également le droit de vendre les uns et les autres , et le droit de les revendiquer comme sa chose "^^ ; les enfants pouvaient être mancipés par le même mode que les esclaves ^*^, — Si le père avait le

78 Servitutem quoque solemus appellare fainilias.

Familiœ appellatio omncs servos comprehendit, sedet^/» contiaentur. ( Ulp., 1. 195. D. de Verb. Signif.)

79 D. VI. I. 1. § 2 : Filium.... ex lege Quiritium vindicareposse.

80 Eodem modo quo etiani servi maucipari possunt. {Gains, i. § 117.) Eodem modo serviles et liberœ personae maucipautur. {Gains ^i. § 120.)

droit de vendre ses fils, de les livrer in mancipio , il avait aussi le droit de les affranchir ; et l'émancipation du fds n'était, en définitive, qu'un affranchissement. Vendu par son père une première fois , le fils affranchi par l'acheteur rentrait sous la puissance paternelle ; vendu une seconde fois et affranchi de nouveau, il retombait sous cette puissance; vendu une troisième fois, il était libre du pouvoir paterneP* . Il ne pouvait plus être in potestate, mais il était in mancipio. Celui qui l'avait acheté du père le possédait in causa mancipii ^^ ; il avait sur lui le droit du maître , quoique le fils mancipé ne fût pas entièrement assimilé à l'esclave aux yeux de la Cité. — Le mancipé pouvait, en effet, obtenir sa liberté par le Cens, malgré le possesseur ^^ ; et , dégagé d'une servitude passagère , il reprenait les droits d'ingénuité. Hors ce cas d'affranchissement par l'intervention directe du magistrat , le fils placé in causa mancipii était affranchi comme l'esclave, par les modes ordinaires , la Vindicte, le Cens, le Testament^*, et celui qui l'avait affranchi devenait son patron. Si donc le père voulait se réserver le droit d'affranchir son fils , et d'exercer le patronage , à la troisième vente il imposait la condition de fiducie à l'acheteur, qui

81 « Sr PATER FILIUM TER VENUM DUIT , FIDIUS A PATRE LIBER ES-

TO. « {Tah. IV. 3. — Vlp., Frag. x. 1. Gains, 1. §§ 132. 141. iv. 79.)

82 Gaius, II. § 160. S'il était institué liéritier, il était, comme l'esclave, héritier nécessaire.

83 Gaius, 1. § 140 : Invito eo, cujus in mancipio sunt libertatem Censu consequi possunt.

§ 141. Adversus eos, quos in mancipio habemus , nihil nobis contumeliose facere licet.

84 Gaius, I. § 138 : li qui in causa mancipii sunt, quia servorumloco habcnlur, vindicta, censu, testamento mauumissi, sui juris fmnt.

s'obligeait à lui faire la rémancipation du fils^''. Par la rémancipation , le père possédait lui-même son fils in mancipio , et alors il pouvait , par la Vindicte , l'affranchir, comme son esclave et devenir son patron. De ce droit primitif de ventes successives, et de cette institution du rnancipium à l'égard des enfants vendus en vertu de la puissance paternelle , est venue l'émancipation qui se faisait par trois ventes fictives et non interrompues, par la rémancipation et par laffranchissement devant le magistrat*^. Le fils sortait par ce dernier affranchissement de l'état de mancipation , ex mancipio ; il était enfin émancipé.

L'Emancipation, dans sa forme symbohque, avait ainsi conservé l'identité de la puissance paternelle et de la puissance dominicale.

Elle était employée pour rendre le fils de famille sa» juris; elle était employée aussi comme préalable nécessaire dans l'adoption, pour faire passer le fils, alieni juris, d'une famille dans une autre. L'adoption se composait de deux actes essentiels : la triple mancipation, qui éteignait la puissance dans le père naturel , et la vindication , faite devant le magistrat par l'acheteur, c'est-à-dire par le père adoptif réclamant le fils contre le père naturel, qui le détenait encore après la troisième mancipation*''. Cette vindication fictive devant le magistrat s'appelait injure cessio, et les formes de l'adoption se compo-

85 « Quem pater ea Icge mancipio dédit ut sibi remancipelur. » ( Gaius, I. § 140.)

86 S'il s'agissait d'une fille ou d'un petit-fils, une vente seule suffisait, avec la rémancipation et l'affranchissement.

87 Aut jure mancipatur patri adoptivo vindicanti filium ab eo apud quem in tertia maucipatione est. ( Gains , i. 133. )

siient ainsi des formes combinées de l'émancipation et de la cessio injure. — Le père adoptif ne pouvait ensuite faire sortir de sa puissance l'enfant adopté que par l'émancipation dans les formes ordinaires , ou par une seconde adoption réunissant les solennités combinées®*.

L'unité de puissance , à l'égard des esclaves affranchis et des enfants émancipés, produit deux corollaires importants, quant aux droits de succession et de tutelle.

i^" COROLLAIRE : Le maître qui affranchit son esclave a le droit de patronage. La Loi des XIÏ Tables accordait au patron le droit d'hérédité à l'égard des affranchis morts sans hériliers siens ou sans héritiers testamentaires*^. Les enfants du patron ou ses descendants succédaient à son droit d'hérédité légitime. Le patron et ses descendants avaient aussi la Tutelle légitime de faffi'anchi impubère ou de l'enfant impubère qui lui avait survécu ^^ ; les fils du patron étaient dits tuteurs légitimes , car si le père n'avait pas affranchi l'esclave , celui-ci , à la mort du maître , aurait été sous la puissance de ses enfants , héritiers siens.

88 Gaius, I. § 61 : Quum vero per emancîpatioaem adoptio dissolutasit

89 Gaius, I. § 165 : Ad patronos liberosve eorum pertinere. — m. § 40 : Ita demum Lex XII Tabularuni ad hereditatem liberti vocabat patronum , si m(esfa(MS raortuus esset libertus, nullo sao haerederelicto.

Ulp., Frag., tit. xxvii. § 1 : Libertorum intestatorum hœreditas primum ad suos bseredes pertinet ; deinde ad eos quorum liberti sunt , velut patronum, patronam, liberosve patroni. » (id., tit. xxix. § 1. )

90 La tutelle était dite légilime, bien qu'elle ne fut pas formellement établie par la loi des XII Tables, mais parce qu'elle en était descendue par inlerprétalion et comme si elle avait été introduite par la loi ellemême. (Inst. JusL I. 17.)

2° COROLLAIRE : Le droit de patronage , par interprétation de la Loi des XIÏ Tables, appartenait également, pour la tutelle et X hérédité légitimes , au parent émancipateur (manumissor) et à ses fils , sur la personne et les biens de l'émancipé ®^ ; seulement , les fils du parent émancipateur étaient nommés, en droit, iuienvs fiduciaires^^. Les enfants impubères, émancipés, ne pouvaient directement retomber sous la tutelle légitime de leurs frères , considérés en qualité d'agnats , puisque l'émancipation, petite diminution de tête, rompait fagnation. Les frères étaient donc appelés à la tutelle de leurs frères émancipés par suite d'une réserve ou d'une clause dé fiducie que l'on présumait avoir eu lieu au moment de l'émancipation ; de là leur nom de tuteurs fiduciaires.

Le. droit de patronage sur la personne des affranchis et sur leurs successions était identique au droit d'agnation dans la constitution de la famille. Les patrons et leurs enfants occupaient la place des agnats à l'égard de l'af-

91 « Et tune, exedicto prœloris, in hujus filii vel filiae, vel nepotis, vel neptis bonis, qui qiiaeve a parente manumissus, vel manumissa fuerit , eadem jura prœstantur parenti quœ Iribuunlur patrono in bonis liberti. Et prœterea si impubes sit fîlius, vel filia, vel cœteri, ipse parens ex manuraissione lulclam ejiis nanciscilur. {Inst. Jtcst. i. 12. 6. ) Ad legitimam successionem vocaturetiam parens qui contracta fiducia filiuin , vel filiam , nepotem , vel neptem ac deinceps émancipât. ^{Id., III. 2. 8.)

92 Gaius, I. §§ 172. 175. Le jurisconsulte dit(§ 166) : Exemplopatronorum quoque fiduciaria tulela rcperta est ; ce qui semblerait s'appliquer au titre même du paient émancipateur , qui serait appelé alors tuteur fiduciaire. Cependant on voit (§§ î72. 175) que le père émancipateur est regardé comme tuteur légitime, et au surplus, quel que soit son titre , non minus huic quam palronis honor prœslandus est. (172.)

CHAP. IV. DROIT DE^ XII TABLEE. SECT. II. iO\

franchi, qui, né récemment à la vie civile, ne pouvait pas avoir encore d'agnats par le sang. C'était une agnation secondaire , créée à l'image de la grande agnation fondée sur les droits de consanguinité °^.

Cette assimilation était toute logique, car l'affranchi était vraiment associé à la famille du patron. L'affranchi prenait les noms du patron , en y ajoutant son nom individuel. Les droits d'hérédité des patrons et de ses enfants étaient, comme ceux des agnats, suhordonnés à la condition que l'affranchi n'aurait pas laissé àliéritiers siens ou serait mort sans testament. — Les affranchis formaient ainsi une partie accessoire à la famille , qui existait dans le présent et s'étendait vers l'avenir.

Mais pouvaient-ils faire partie de la race, de la gens? Evidemment non, puisqu'ils n'avaient pas de famille dans le passé. Ils naissaient à la vie de citoyen , à la vie de famille par l'affranchissement; ils n'avaient de racine que dans la famille civile et l'agnation représentée par le patron et ses enfants. Leur souche unique était dans le patron qui les avait affranchis ^* ; ils ne pouvaient pas remonter plus haut : car plus haut , il n'y avait pour eux que la servitude , que la négation même de l'existence

93 Vinnius, Inst., lib. m. tit. 8. Legem XII Tab. non alio jure patronum censuisse , quain agnatorum. (Comment. 1.)

94 L'affranchi qui avait appartenu à deux maîtres et qui avait deux patrons , ne pouvait pas avoir deux souches; aussi sa succession ne se dirisait pas entre les enfants des deux patrons in stirpes , mais par tête in capila. — C'est ce que nous apprennent Ulpien , Frag., tit. xxvii. § 4 , et Paul , Reg., sent, m 2. § 3 : « Libertorum hœreditas in capila non in slirpcs dividetur ; et ideo si unius patroni duo sunt liberi , alterius quatuor, singuli viriles, id est , aequales portiones habebunt. »

102 LIV. I. — ÉPOQUE ROMAIKE,

civile. N'ayant point de passé dans la famille, ils n'avaient pas de race, ils étaient sine gente, selon l'expression d'Horace ^^. — « Sont Gentiles , ceux qui sont nés de parents ingénus , dit Cicéron , et dont les ancêtres n'ont jamais subi la servitude. »

Les affranchis ne pouvant avoir cette qualité de gentils , ne pouvaient participer , dans l'ordre civil , au droit de gentilité : ce qui composait le Gentilicium jus de la Loi des XII Tables leur restait nécessairement étranger®^. Ils ne pouvaient exercer ce droit ni en subir les effets, car ce droit était fondé sur des liens de famille, qui ont pour caractère la réciprocité. Il n'y avait donc, par rapport à eux, ni hérédité , ni tutelle ou curatelle des gentils. Il y avait à leur égard droit de patronage et continuation du droit de patronage dans la ligne directe et descendante, soit du patron , soit de l'affranchi ; il y avait droit de souche et d'agnation , mais il ne pouvait y avoir, ni activement ni passivement, droit de gentilité.

Cicéron rappelle, précisément à l'égard d'un affranchi, la différence ancienne du droit de souche et du droit de gentilité , stirpis ac gentilitatis^^. — Dans l'ingénieux système d'un savant professeur, les affranchis n'ont

95 Horat., Sat. ii. 5. v. 15. Ailleurs il ait generosus et non libertinus , et l'on sait que les écrivains latins employaient indifféremment gens ou gcnus.

96 Gaius, m. 17, emploie cette expression de gentilicium j:ts, précisément après avoir dit que la Loi des XII Tables appelait les gentils à l'hérédité , à défaut d'agnats : preuve certaine que la loi ne confondait pas les uns et les autres dans la même notion.

97 Cic, de Orat., i. 39 : Quid? Qua de re inter Marcellos et Claudios patricios Centumviri judicaruut , quum Marcelli ab liberti fllio stirpe , Claudii patricii ejusdem hominis hereditatem , gente ad se re-

jamais la qualité de Gentiles , mais les membres de la famille affranchissante , les descendants du patron , sont Gentiles à l'égard des descendants d'affranchis, malgré l'absence de toute réciprocité dans le lien civil. La continuation du droit de patronage^ dans les lignes directes et descendantes du patron et de l'affranchi, est ainsi transformée en droit de gentilité. — Nous ne pouvons pas présenter ici une dissertation spéciale à ce sujet; mais une raison nous paraît péremptoire pour écarter l'idée nouvelle.

D'après la Loi des XIÏ Tables , les gentils ne sont appelés à l'hérédité qu'à défaut d'agnafs. — Il n'est donc pas possible de les confondre en un seul ordre d'héritiers : ils forment deux ordres distincts de succession; et ces deux ordres d'héritiers sont distincts , parce que les lignes de parenté sont différentes , ainsi qu'on l'a vu dans l'organisation de la famille romaine. Or, dans le système de M. Ortolan , le droit de succession , qui s'appelle Droit de Patronage, à l'égard du patron et de ses descendants succédant à l'affranchi , s'appelle Droit de Gentilité quand les descendants du patron succèdent à ceux de l'affranchi. Mais comment l'ordre d'hérédité aurait-il pu changer , puisqu'il n'y a pas eu changement de ligne^ et seulement de degrés? Cette transformation , dans la même ligne, est contraiiVà la nature des choses^^.

diisse dicerent ; nonne in ea causa fuit oratoribus de tolo stiepis ac GENTILITATIS jure dicendum?

Ernesti , dans son Index latinitatis ad Cicer. , dit très-bien : Siirps , seu familia , pars genlis.

98. Sur les deux systèmes de Niebuhr et de M. Ortolan , nous avons fait une dissertation spéciale dans la Revue bretonne, t. m, p. 83.

loi LIV. I. — ÉPOQUE R03IAINE.

IX. — Nous avons analysé la famille romaine sui generis ; nous n'avons encore tenu aucun compte de la distinction des familles patriciennes et plébéiennes.

Il faut, cependant, apprécier les effets de cette distinction aristocratique, consacrée par la Loi des XII Tables.

La Loi des XII Tables avait prohibé le mariage , ou le connubium entre patriciens et plébéiens ; elle avait maintenu la barrière élevée par les moeurs et par l'aristocratie des temps antérieurs ^^.

Cette prohibition empêchait les droits de famille de se communiquer entre patriciens et plébéiens.

En effet, leyMsco/i»w6«7 entraînait, 1^ la puissance paternelle ; %^ l'agnation ; 3" la gentilité ; 4° l'hérédité légitime ou ab intestat ; 5" la tutelle et curatelle légitimes. — Par cela même que le connubium n'existait pas entre les deux classes , il y avait entre elles séparation dans l'ordre civil , puisque les patriciens à l'égard des plébéiens , comme les plébéiens à l'égard des patriciens , ne pouvaient avoir ni la puissance paternelle , ni les droits d'agnation ou de gentilité , ni les droits d'hérédité ou de tutelle légitimes , résultant des justes noces. *

Toutefois , cette séparation n'était pas absolue entre les deux classes : il y avait entre elles des liens possibles et légitimes, par l'institution du patronage et des clientèles , par le droit d'adoption et d'adrogation , et enfin par le droit de testament.

L'institution du patronage patricien était , comme on l'a vu plus haut , un lien à la fois politique et civil entre les deux classes de citoyens.

99 Tab. XI. 1. Ne connubium patribus cum plebe. {Cic. , de Rcp. , IT. 37. ) Gains , ad Legem XÎI. ïab. D., de Vcrb. Sig., L. 238.

L'adoption pourait forjner un lien civil entre une famille patricienne et une personne d'une autre origine.

L'adrogation établissait le lien de famille entre l'adrogeant , l'adrogé et les enfants de l'adrogé. C'est par l'effet de cette institution , civile et politique à la fois, que les Gentes patriciennes purent comprendre dans leur sein des familles ou des branches d'origine plébéienne, mais ingénue. La GENS Claudia, par exemple, comprenait les Marcellus d'origine plébéienne et les Claudius d'origine patricienne ^^^.

Le droit de tester pouvait étendre aussi ses effets d'une classe sur l'autre : l'héritier institué représentait la personne du défunt. Titre de transmission héréditaire , pr unîversitatem , le testament.était un moyen de rapprochement , de communication , de transmission de patrimoines entre les familles des deux Ordres.

Ainsi , la barrière posée entre les patriciens et les plébéiens , par la prohibition du connubium , n'était pas tellement élevée qu'il n'y eût encore entre les deux classes des liens possibles et reconnus par le Droit des XII Tables :

Relativement aux personnes , par le patronage et l'adoption ;

Relativement aux familles , par l'adrogation ;

Relativement à la transmission des patrimoines , par le testament.

Mais la distinction aristocratique , consacrée par la Loi

100 Cic, de Orat., i. 39. — Niebuhr, voulant que les Gentes soient patriciennes , a expliqué par des mésalliances ce qui était le résultat de Yadrogalion.

i06 LIV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.

des XII Tables , était en opposition directe avec l'esprit de la révolution plébéienne qui avait institué les tribuns et réclamé des lois écrites : aussi elle n'eut pas une longue existence dans la loi. Le principe de la révolution politique s'efforça de pénétrer promptement dans la société civile , et la prohibition du mariage entre les patriciens et les plébéiens fut abolie, en 309 , sur la proposition d'un tribun, par la loi Canuleia, six ans seulement après la promulgation des XII Tables*^'.

A la vérité, cette loi était un plébiscite, et les plébiscites alors n'étaient obligatoires que pour les plébéiens. Mais après l'habile classement des citoyens dans les tribus par le censeur Fabius Maximus , les plébiscites devinrent , en vertu de la loi Hortensia , exécutoires pour tous les citoyens [468]. Les rapprochements des deux classes , favorisés par les mœurs et le partage des dignités de la république , n'eurent plus dès lors aucun obstacle dans la loi civile de Rome ; et Cicéron met dans la bouche de Scipion un hngage qui montre combien les hommes éminents de l'aristocratie romaine étaient opposés au vieil orgueil des Castes : il qualifie l'ancienne prohibition de loi inique et très-inhumaine*^^.

101 Tit. Liv., IV. 1 : Anni principio et de connubio patrum et piebis C. Canuleius tribunus plebis rogationem promulgavit , qua contaminari sanguinem suum patres , confundique jura genlium rebantur. (L'expression confundi jura genlium prouve, contre Niebubr, que déjà les plébéiens avaient le jus gentis , mais séparé des gentes pair ici œ. )

102 Cic, de Rep. , II. 39 : Duabus Tabulis iniquarum legum additis quibus connubia ut ne Plebei cum patribus essent , inhumanissima lege sanxerunt.

X. — Nous avons déterminé la constitution de la famille romaine :

Par son principe, la puissance paternelle et la cité, la puissance paternelle dérivant du mariage légitime et d'institutions purement civiles;

Par ses éléjients fondamentaux , les Héritiers siens , les Agnats, les Gentils, la condition civile de la Femme romaine selon ses diverses situations, — la subordination des droits d'hérédité légitime au maintien de la personne dans la famille civile , et la supériorité de l'hérédité testamentaire sur la quahté d'héritier du sang ;

Nous l'avons déterminée aussi ,

Par ses éléments accessoires , les esclaves , les enfants,2» mancipio, les enfants émancipés, les affranchis;

Par son élément politique , la prohibition du Connubium entre les familles patriciennes et plébéiennes , ou la distinction , maintenue par la Loi des XII Tables , entre les deux Ordres de Citoyens , sans atteinte portée , cependant, à l'unité du droit de la Famille et de la Cité.

Passons maintenant au droit de propriété.

SECTION III

PROPRIÉTÉ ROiMAINE (DOMINIUM EX JURE QIJIRITIIJM).

SOMMAIRE

§ 1. — Division de VAger Romanus. — Principe du droit de propriété. § 2. — Division des Choses d'après le Droit civil de Rome.