IV. — Res mancipi et non raancipi

§ 3. — Modes d'acquérir la propriété romaine , à titre singulier. § 4. — Modes d'acquérir per uuiversatem.

§ 5. — Propriété des Etrangers. — Dislinciion correspondante entre les choses et les personnes .

§ l<r. DIVISION PRIMITIVE DE L'AGER ROMANUS. — PBINCiPE DD DROIT DE PROPRIÉTÉ.

L'idée de la Cité romaine qui avait dominé la famille s'est imposée à la propriété. Il ne peut y avoir qu'une propriété à Rome , la propriété romaine , laquelle est concentrée d'abord dans un étroit territoire , l'.ager romanus.

Une division de l'ager romanus fut opérée dans les temps voisins de la fondation de Rome. Une première partie avait été consacrée au culte divin et avait formé

la distinction des choses divini juris , qui s'est retrouvée dans la Loi des XII Tables et dans le Droit postérieur. — Une seconde partie fut attribuée à la Cité , tant pour les lieux publics , les édifices et leurs dépendances , que comme source de revenus. Elle est le principe et des Res pubticœ et de fAger publlcus. Les terres confisquées sur les peuples déditices faisaient partie de ce domaine du peuple romain * . — Enfin une troisième partie fut attribuée aux citoyens en particulier ; et Cicéron nous apprend , au Traité de la République , que la division fut faite par tète entre les citoyens : Romulus... dividit viritim civibus^. Ce mode de distribution , attesté par un écrivain aussi grave, qui avait pu consulter les annales des pontifes^, renverse tout le système de Yico et de Niebuhr sur l'assimilation du droit civil de Rome au droit féodal , sur la distinction supposée d'une propriété patricienne et d'une propriété plébéienne , analogue à notre division coutumière des fiefs nobles et des héritages roturiers. De cette répartition , à titre singulier, s'était formé VAgerprivatus, qui , distribué par l'Autorité publique entre les citoyens originaires appelés Quirites , est devenu dans la langue du droit le dOiMinium ex jure Quiritium.

Toutefois, il faut bien le remarquer, cette source his-

1 DOMINIDM POPULI EOMANI. {GaÙtS , II. § 2.)

La formule des déditices a été conservée. {Tile-Live, i. 8. — viii. 31. — Voir aussi les Recherches sur le droit de propriété , par M. Giraud , i. 162.)

2 De Rep., ii. 14. (Partie découverte de nos jours par M. Angelo Mai , traduite par M. Villemain , et précédée d'une savante Introduction.)

3 M. Leclerc a prouvé , dans son livre sur les Annales , combien cette preuve était précieuse pour les antiquités romaines.

torique indiquée par Cicéron ne peut porter aucune atteinte au principe naturel de la propriété privée , dans la doctrine du droit romain. Un Etat, à son origine, peut répartir, dans des vues d'intérêt public , le territoire qu'il occupe , entre les membres qui vont former la société nouvelle; mais l'occupation générale n'a pu constituer un droit, que parce qu'elle était la somme, le symbole ou la garantie des occupations particulières. L'occupation particulière du sol par les individus , avec l'intention de le posséder en maîtres, est la racine primitive du droit de propriété ; c'est le droit d'occupation primordiale , le moyen naturel d'acquérir. La libre volonté de l'homme se mettant en rapport de puissance avec la terre , avec les objets extérieurs , imprime à la chose le moi humain, la fait CHOSE mienne , et dès lors sacrée comme la liberté elle-même : tel est le principe fondamental que le droit civil de Rome a emprunté au droit naturel; et Cicéron ne craignait pas d'affirmer que si les hommes étaient conduits par la nature même à l'état de société, les villes étaient établies, cependant , les cités et les républiques constituées pour garantir la propriété , et dans le but surtout que chacun con. erverait sa chose , ut SUA tenerent^.

La division première de VAger romarus , indiquée par Cicéron, est donc une origine historique utile à recueillir, mais qui ne doit pas être transportée dans la théorie fondamentale du droit de propriété, comme si la

4. Cic , de Off., ii. 21 : Hanc enim ob causam maxime ut sua tenerent, respublicae civitatesque constitutae sunt. Nam etsi duce natura , congregabantur homines , tamen spe custodiœ rerum suaruin urbium precsidia quœrebant.

propriété n'avait pour principe que la volonté du corps social.