DIYISION DES CHOSES , D' APRÈS LE DROIT CIVIL DE ROME

La division originaire du territoire romain en trois parties avait conduit à une division des choses en trois grandes classes : en res nullius , de droit divin ; res nul- Lius, de droit humain, et choses de notre patrimoine.

I. — Les choses de droit divin , consacrées aux Dieux supérieurs par l'autorité du peuple romain , res sacrée ; à la Cité elle-même par la sanction pénale de la loi , comme les portes , les murs de Rome , res sanct^e ; aux Dieux Mânes par le propriétaire, qui imprimait au sol un caractère religieux , en y déposant la dépouillle mortelle de l'homme libre ou esclave, res religios^ : — toutes ces choses étaient en dehors de la propriété des citoyens, du jus commerça ; elles étaient imprescriptibles, et ne pouvaient être aliénées qu'en vertu d'une loi^.

IL — Les choses dépendant du domaine public , dont l'usage est à tous les citoyens , comme les fleuves , les ports , les voies publiques , res publics , sont enlevées également au commerce , soit par leur nature , soit par leur destination sociale.

Vager fubliciis qui , par sa nature , était susceptible de culture , de revenus , de propriété privée , mais qui de-

5 Gaius, II. 48: Libères homines et res sacras et religiosas usucapi non posse manifestum est.

i \ % LIV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.

vait , par la destination de ses produits, subvenir aux dépenses de la République , était placé aussi en dehors de la propriété des citoyens ; il ne pouvait être acquis par usucapion ^ ; il était réputé inaliénable ; ii ne pouvait se confondre dans le domaine des citoyens que de l'autorité du peuple romain et en vertu d'une loi"^. — La possession de l'ager publions , non converti par une loi en domaine privé , était livrée cependant à des citoyens qui payaient à la Cité une redevance (vecligal). Ces champs , ainsi détenus , et quelquefois usurpés par les citoyens riches , patriciens ou chevaliers , sont appelés possessiones. Dès les premiers siècles de Rome, l'équivoque et fructueuse possession est reprochée aux patriciens. Tite-Live dit, en parlant de la première proposition d'une loi agraire , faite par Sp. Cassius : « Elle effrayait beaucoup les sénateurs, » possesseurs eux-mêmes de ces terres , et menacés dans » leur jouissance^. » Les puissants détenteurs des domaines de la République en concédaient à leurs clients la culture précaire^; et c'est à cette concession secondaire, faite par les patrons en faveur de leurs clients plébéiens , mais révocable à volonté , que Niebuhr et Savigny ont rapporté , avec toute vraisemblance , l'origine du PRÉCAIRE , et de l'interdit de precario , destiné

6 Aggenus de Controv. agr. : Quod solum populi R. esse cœpit nullomodo usucapi a quoquani mortaliumposse. {Ed. Goesii, p. 69.)

7 Publica res in privatim deduci potest. (Insl.^ m. 19. 2.)

8 Id multos quidem patrum ipsos possessores periculo rerum suarum terrebat. {Tite-Live , ii. 41.)

Les détenteurs étaient dits avoir Vusus cl possessio.

9 Ii Patres dicti sont quia agroruni partes adtribuerant lenuioribus perindc ac liberis. {Fesii Frag. Cod. Farn., lib. xvi, cd. Muller, p. 24G.)

d'abord à faire déguerpir le client de mauvaise volonté *°.

III. — La propriété privée , ager privatus, reposait sur la qualité romaine , tant du fonds que du propriétaire , et sur le caractère romain des moyens d'aliénation et de transmission. Il faut être citoyen romain pour être propriétaire, et chaque citoyen est propriétaire selon le droit de la Cité, ou il n'est pas propriétaire. L'unité primitive a été formellement établie par Gains : « AiU enini ex jure » QUIRITIUM unusqiiisque dominus erat, aut non inielligebatur » dominus. » (ii. § 40). La propriété privée a donc, à Rome, dans la première, période du droit , un caractère unique ,

celui du DO.IIAINE QUIRITAIRE.

Et non seulement le droit de propriété , mais les droits analogues ou accessoires , savoir, l'usufruit et les servitudes prédiales, sont aussi constitués ou acquis ex jure Quiritium * * .