CHAPITRE V

DROIT PRÉTOPaEN.

( 2e PÉRIODE DE l'Époque romaine. )

Jus praetoriurn pars est Joris civilis geueraliler sumpti. (ViNNius, Iiiât. Coinui., m. ili. § 1.)

OBSEllVATlOKS PRÉLIMINAIRES.

î. — UNION DU DROIT PRÉTORIEN, DU DROIT NON-ÉCRIT ET DES LOIS SPÉCIALES VERS UN BUT COMMUN,

Nous réunissons ici trois éléments distincts : le Droit non-écrit , les Lois spéciales , le Droit prétorien * .

L'interprétation des Prudents avait , dès l'origine , accompagné la Loi des XII Tables. — Mais , dans cette seconde période , le Droit non-écrit a reçu une nouvelle impulsion de l'institution même du Préteur , et surtout du Préteur des étrangers. Les rapports fréquents qui s'établirent , aux v^ et vi^ siècles , entre les Romains et les autres nations , ainsi que l'affluence des étrangers à Rome , ouvrirent de nouvelles sources d'idées , de relations, de droits et d'obligations. Le droit non-écrit devint, dans le droit civil, un élément actif. C'est lui, par exemple, qui

1 En langage technique. — Jus non scriptum, vel interpretatio prudentum, vel disputatio fori. — Leges, et plébiscita. — Jus prœtorium, vel Jus honorarium , vel Edicta magistratuum.

introduisit la classe des contrats consensuels et des actions directes qui en dérivent. — De même, plusieurs lois émanées des Comices par centuries et des Comices par tribus portèrent sur des objets du droit civil. Les Tribuns surtout provoquèrent des plébiscites pour abroger, modifier ou étendre certaines dispositions des XII Tables. Depuis la loi Hortensia , sur le caractère généralement obligatoire des Plébiscites , ces lois prirent dans le droit civil une place importante ; elles furent nombreuses ; et Cicéron , admirateur de la Loi des XII Tables, faisait dire à Antoine , peu favorable au droit civil : « Ne » voyez-vous pas que les anciennes lois ou sont affaiblies » par leur vétusté , ou sont abrogées par des lois nou- » velles - ? » Ainsi , à côté du droit des XII Tables , et concurremment avec le Droit prétorien, se développaient le Droit non-écrit et les Lois spéciales. Mais c'est le DROIT PRÉTORIEN qui a domiué le mouvement général de cette seconde Période et marqué principalement son but.

Il se faisait alors , dans le droit de la République , un travail fécond , dont Cicéron a déterminé le caractère avec un ' précision bien remarquable. On peut dire que la pensée de la Période nouvelle , qui s'ouvre devant nous , ' est tout entière dans ce passage des offices : « Il est une » société , la plus vaste de toutes , celle qui unit généra- » lement les hommes entre eux ; il est une société plus » restreinte qui unit les hommes de la même nation ; il » en est une plus restreinte encore qui unit les membres

2 Cic, DE ORA.T. I. 58 : « Non vides, veteres leges aut ipsa sua vetustate consenuisse , aut novis legibus esse sublatas? »

» d'une même cité. Aussi nos ancêtres ont voulu qu'autre » chose fût le droit des gens , autre chose le droit civil. » Ce qui est droit civil ne doit pas devenir aussitôt droit » des gens ; mais ce qui est du droit des gens doit de- » venir droit civil : Quod Civile non idem continuo Gen- » fium; quod autem gentium, idem CIVILE esse débet ^. »

Tel , en effet, dans Rome, s'est accompU le mouvement historique. Le droit civil et le droit des gens ont été complètement distincts dans la première période de la cité romaine; mais les relations de Rome se sont étendues et multipliées au dehors ; les coutumes , les mœurs générales des nations étrangères ont passé, du moins en partie, dans le droit de la cité pendant la seconde période de la République; et réciproquement, des institutions du droit civil sont devenues du droit des gens , c'est-à-dire sont devenues communes aux nations. Le droit non-écrit sous l'influence des Jurisconsultes, les lois et les plébiscites sous l'influence des Consuls et des Tribuns, et surtout les édits du Préteur de la ville et du Préteur des étrangers , ont concouru à ce grand résultat : l'introduction du DROIT DES gens daus le droit civil de Rome*.

3 Cic, Off. III. 17. éd. Leclerc , t. xxvii. p. 584 : « Societas enim est » latissime quidem quae pateat horninum inter homines : interior eo- »rum, qui ejusdem gentis sunt;propior eorum, qui ejusdem civi- » tatis. Itaque Majores aliud jus gentium, aliud jus civile esse volue- » runt. Quod civile , non idem continuo gentium ; quod autem gen- » tium , idem civile esse débet. »

La fin du passage appartient à un autre ordre d'idées , et nous la rappellerons au chapitre sur la Philosophie du droit. [Infra., ch. vn.

4 Ulpien a dit : Cum aliquid addimus , detrahimus juri communi , jus proprium , id est civile efficimus. ( D. i. 1. 6. )

Le droit civil de Rome , par réciprocité , s'est étendu , en certains