LA. PROPRIETE

SOMMAIRE

§ 1. — Etal de la propriété et des possessions , à Rome, lors de lA Cori'

quête des provinces.

§ 2. — Droit de propriété dans les provinces. — Moyens d'acquérir. I. — Ager publicus, en province.

IL — Ager provincialis , wZ privatus, dîsH'ncï de r^gfcr

publicus et du Sol Italique.

III. — Moyen d'acquérir : Tradition pour juste came. — Introduction de reniptio-venditio ; son caractère distinctif de la Mancipation , né du caractère juridique des fonds provinciaux.

IV. — Parallélisme du Droit des Gens et du Droit Civil quant aux modes d'acquérir les immeubles , de prescrire par la possession, d'établir des servitudes et de créer des droits de jouissance.

% i*'. — ÉTAT DE LA iPBOPRIÉTÉ ET DES POSSESSIONS , A BOME, LORS DE LA CONQUÊTE DES PROVINCES.

Sous la Loi des XII Tables , il n'y a d'abord qu'un domaine à Rome, le domaine Quiritaire. Les immeubles romains, formant l'ager privatus, s'identifient avec les Res Mancipi. Mais les terres du Latium, de ITtalie, de la Gaule Cisalpine, sont devenues successivement des terres romaines , susceptibles de la Mancipation , de la Cession

in Jure, de l'Usucapion , à mesure que ces contrées ont été admises à participer au droit de la Cité.

L'ager publicus , réputé imprescriptible , avait été livré, dès l'origine, sous charge de redevances, à la possession des Patriciens et des Chevaliers. Les possesseurs avaient ensuite tâché de se rapprocher, de plus en plus , du droit de propriété , en faisant des constructions sur le sol, en transportant à d'autres, par la tradition, les biens possédés. Ils les transmettaient ainsi à leurs héritiers , libres souvent des redevances originaires , et comme à titre d'hérédité, disait Florus, quasi jure hèreditario^. Les lois Licinia et Sempronia [377-620], pour empêcher ou dissoudre l'accumulation des grandes fortunes territoriales, avaient limité à cinq cents jugères l'étendue des propriétés et des possessions d'un citoyen ; mais ces tentatives étaient restées impuissantes. Les vastes possessions, les latifundia, couvrirent progressivement le territoire.du Latium et les champs de la fertile Italie. Les discordes civiles , les distributions de terres faites aux soldats par Sylla et ses imitateurs, les usurpations des chevaliers, protégées par leur nouveau privilège de siéger exclusivement dans les tribunaux, au temps même des lois agraires de C, Gracchus, les ventes ordonnées par des lois spéciales et exécutées au profit du Trésor public , par l'intermédiaire des Censeurs et des Questeurs ; enfin les assignations de terre établies en faveur des Vétérans ou des Prolétaires , firent disparaître successivement du domaine de la République

1 Relictas sibi a majoribus sedes œtate , quasi jure hereditario, possidebant. [Florus , ii. 12. Niebtihr, m. p. 199. )

l'ancien ager publions de Rome et de l'Italie ; et dans le livre sur les Devoirs, après la tourmente des lois agraires et des guerres civiles , Cicéron réclamait pour les longues possessions la même inviolabilité que pour la propriété ordinaire^.

Mais aux vi^ et vii^ siècles de Rome , lorsque la conquête vint ajouter de vastes provinces au territoire et à l'empire de la République , l'ager publicus existait encore. Les terres qui en dépendaient, et qui étaient possédées par les particuliers ou les Collèges des augures et des prêtres, étaient qualifiées de possessiones , et garanties contre les voies de fait par les Interdits Prétoriens , qui maintenaient ou rétablissaient en possession ceux qui se plaignaient d'avoir été troublés dans leur jouissance'.

2 Cic, de Off., ii. 22. 23 : « Qui vero esse populares volunt, ob eamque causam , agrariam rem tentant , ut possessores suis sedibus pellantur.,... ii labefactant fundamenta Reipublicae. Concordiam primuni tollunt.... deinde cequilatem quae tollitur oranis , si habere suum cuique non licet.... quam autem habet œquitatem, ut agrum mullis annis, aut etiam ante seculis possessum , qui nullum habuit, habeat : qui autem habuit, amittat? » (Cap. 22.)

« Habitent gratis in alieno ? — Quid ita? Ut cùm ego emerim , aedificaverim , tuear, impendam : tu me invito , fruare meo ? Quid est aliud quam aliis sua eripere , aliis dare aliéna. » (Cap. 23. )

C'est certainement la doctrine chère aux Chevaliers qui est ici exposée par Cicéron, en 707.

3 L'interdit uli possidetis qui , dans les textes du Digeste , s'applique aux maisons , uti possidetis eas œdes , contenait , d'après Festus , dans le droit ancien, les mots eum fundum. Voici la formule telle que Festus la donne : « Uti nunc possidetis eum fundum , quod nec vi , nec clam , nec precarfo alter ab altero possidetis , ita possideatis , adversus ea vim fieri veto. » {Festus^ v^ Possess., et Fest. Frag. e Cod. Farn., èdit. Muller, p. 232. 233.)

Ces Interdits tenaient lieu , à l'égard des détenteurs , de la Vindicatio et des autres actions réelles qu'ils ne pouvaient exercer , parce qu'ils n'avaient ni ne pouvaient avoir , en leur qualité de détenteurs , la pleine propriété de la chose possédée.

Propriété romaine, de Droit civil, et possession seulement des fonds dépendant de l'ager publicus : — tel était donc à Rome le double caractère de la propriété far faite et imparfaite, quand la conquête vint soumettre de nombreuses provinces au pouvoir de la République.

§ 2. — droit de propkiété dans les provinces. — moyens d'acquérir.

Quel fut le droit de propriété dans les provinces ? — • Quelle influence le Droit des Provinces a-t-il exercée sur le Droit civil de Rome , en matière de propriété ?

La solution de ces questions est nécessaire pour expliquer le passage de la propriété et des modes d'acquisition du Droit Civil à la propriété et aux modes d'acquérir du Droit des Gens. Dans leur examen se rencontre aussi la théorie de Niebuhr et de Savigny , sur le rapport supposé entre Vager publicus et les possessions de Vager provincialis ^ .

Dès les premiers siècles où Rome eut des provinces , il se fit , dans l'étendue des terres provinciales , une division qui réfléchissait la distinction romaine du domaine

4 La théorie des savants de l'Allemagne a été adoptée , développée et peut-être dépassée par M. Giraud , Recherches sur la propriété , p. 197. 204.

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. m. 267

public et du domaine privé. Les vainqueurs s'attribuaient, dans chaque province, des terres qui étaient affectées à la République, et qui étaient comprises sous la qualification propre à'ager publicus : c'était le plus souvent le territoire des cités qui , ayant opposé une vive résistance, avaient été complètement vaincues ou avaient fini par se rendre à discrétion, comme déditices^. Les autres terres, laissées aux habitants, aux anciens propriétaires , sous la charge de la Dîme des fruits , ou d'un tribut fixe , formaient le domaine privé , le domaine provincial ou tributaire , ager privalus , ager provincialis vel tribularius , prœdia provincialia^.

l. — L'ager publicus des provinces était incorporé au domaine de la République. — Sous le consulat de Cicéron, le tribun Servilius Rullus fit adopter une loi agraire applicable à l'ager publicus situé dans l'Italie et hors de l'Italie''^. La loi désignait les terres

5 Cicéron dit : Perpaucse Sicilise civitates sunt bello a Majoribus nostris subactae : quarum ager qiium esset piibHcus populi romani factus, tamen illis est redditus.... Fœderatse civitates duae sunt quarum decumse venire non soleant.... quinque sine fœdere immunes civitates ac liberae.... Praeterea omnis ager Sicilise civitatum decumanus est. In Verr.^ de Re Frument., m. c. 6.)

6 In diversis provinciis.... omnes etiam privati agbi tributa atque vectigalia persolvunt. ( Rei agrariœ auclores , Aggenus , édit. Goesii , p. 47.) — Cicéron avait dit : Impositum vectigal certum, quod stipendiarium dicitur. {In Verr., m. 6.) — Gains, ii. 21, dit : Prœdia provincialia , alia stipendiaria , alia tributaria.

7 Rei agrariœ Leges variœ (Goesius, p. 357) : « Qui agri, quœ loca , quœ œdificia aliudve quid , quod publicum populi romani factura est; fuitve in Italia atque extra Italiam, L. Sylla, Q. Pompeio Coss., aut postea ; id Decemviri vendento.

publiques, quod publicum populi romani, situées :

En Italie,

En Sicile,

En Asie ,

En Macédoine,

Dans la Chersonèse ,

En Grèce,

En Espagne,

En Afrique.

La Loi voulait aussi que « les édifices , les champs , les étangs, les marais, les possessions, les lieux publiquement assignés, vendus, concédés, possédés depuis le consulat de C. Marius et de Carbon, fussent placés sous le droit le plus favorable à la propriété privée^. »

Trois siècles plus tard , le jurisconsulte Paul indique des terres, des possessions achetées dans la Germanie Trans-rhénane , et il décide que le prix en était dû par l'acquéreur, bien que depuis l'acquisition elles eussent été vendues par l'ordre du Prince ou assignées aux Vétérans^. — Le même jurisconsulte dit que les terres publi-

8 Ea omnia jure sint ut quae oplimo jure privata sunt. ( Goesius , Leg. var., n» 13. 14. )

9 D. , XXI. 2. 11. Le mot possessiones indique, dans cette loi , qu'il s'agissait de Vager publicus : « L. Titius prœdia in Germania trans- » Rhenum émit et partem pretii intulit. Cum in residuam quantitatem » hères emptoris conveniretur, quaestionem retulit, dicens : Has pos- »SESsiONES EX PRvECEPTO PRiNciPALi partini dislraclas , partira » veteranis in praemio adsignatas. Quaero an hujus rei periculum ad » venditorem pertinere possit? Et ideo secundum ea quae proponuntur » pretium prœdiorum peti posse.» — C'était le (ail du Prince, appliqué à ce que le Prince avait le droit de faire , comme représentant le peuple Romain , propriétaire d'un domaine imprescriptible.

ques, AGRi PUBLici, qui ont été louées à perpétuité, ne peuvent être retirées sans l'autorité du Prince*".

Il est donc bien certain qu'il y avait dans les provinces un ager publicus , dont le domaine appartenait à l'Etat, et dont la possession était concédée aux particuliers , qui pouvaient vendre , acheter , succéder , mais sous la condition d'une révocabilité perpétuelle ". — \Jager publicus , dans les provinces comme à Rome , était imprescriptible, inaliénable à titre définitif, sauf l'intervention de la loi ou de la puissance souveraine. Lorsque des terres du domaine public étaient assignées, en vertu de la souveraineté, aux Vétérans ou aux Colons, avec arpentage et délimitation par les agrimensores , les terres étaient censées faire partie du sol italique ; elles devenaient propriété romaine , Res mancipi^^. Les vétérans, les citoyens de la colonie, en avaient le domaine ex Jure Quiritium , qui s'appliquait alors à des terres situées à une grande distance de Rome, comm.e il s'appliquait , dans les premiers temps , au sol des colonies fondées en Italie, et investies du Droit de Latinité. — En résumé, l'ager publicus des Provinces était la représentation fidèle de l'ager publicus de l'Italie , soit dans sa condition première , soit dans ses concessions possibles.

10 Agbi PUBLICI qui in perpetuum locantur a curatore , sine auctoritate principali revocari non possunt. ( D., xxxix. 4. 11. )

11 Condition analogue aux domaines de la Couronne, qui, dans l'ancien Droit français, étaient dits domaines engagés et révocables.

12 Le rôle de Vagrimensor était d'une haute importance pour l'assignation des terres. (Voir Goesius, Antiquit. agrar., cap. xxiv, p. 27.)

IL — L'ager privatus des provinces, au contraire, ne devenait jamais terre romaine , Res mancipi, à moins que la cité elle-même, par une faveur toute spéciale, n'eût été gratifiée du jus ïtalicum. Mais (à part ce privilège politique), que l'ager privatus fut possédé par un habitant du pays ou par un citoyen romain, il restait toujours terre provinciale , ager provincialis , Res nec mancipi. La qualité du possesseur n'influait îpas sur la condition de la terre. Le domaine Quiritaire sur le sol provincial ne pouvait appartenir à personne en particulier. Il appartenait au Peuple Romain , mais comme domaine général, comme domaine éminent et de souveraineté, qualifié par Gains dominium populi romani , plus tard iMPERiUM *^, et représenté soit par la dime des fruits établie sur les terres provinciales, soit par les impôts fonciers (^tributum vel stipendium) ^ dont le sol italique resta long-temps affranchi.

Les terres des provinces , ainsi possédées sous la souveraineté du peuple romain , étaient quelquefois qualifiées possESSiONES , comme celles de l'ager publicus. Festus dit en effet : « On appelait possessions, les champs soit publics, soit privés, qui n'étaient pas acquis par mancipation, mais par usage ou tradition **. » Là se trouve le rapport entre l'ager publicus et l'ager provin-

13 Gaius , II. § 7. Les Institutes de Justinien disent imperium.

14 Possessiones appellantur agri late patentes publici pbivatique qui non mancipalione, sed usu tenebantur... {Fest. Frag. e Cod. Far., édil. Muller, p. 241.)

Niebuhr, pour étayer son système sur la prétendue identité de Vager publicus et de Yager provincialis , propose tout simplement de retrancher les mots privalique , qui renversent toutes ses idées. C'est se mettre un peu à Taise avec les textes. {Hisl. rom. , m. p. 193.)

«ialis. Il est dans la qualification respective de possession; il est principalement en cette circonstance que la terre , dans l'un et l'autre cas , était transmise par la tradition , et non par la mancipation. Mais là s'arrête la ressemblance. Le caractère du droit de propriété, le plein pouvoir sur la chose, n'existait point en faveur des particuliers , relativement aux terres de Vager publicus , puisqu'il y avait toujours révocabilité, imprescriptibilité. — Au contraire, il existait relativement aux terres de Vager provincialis-, les particuliers en avaient la libre disposition , sans aucune condition expresse ou tacite de révocabilité. Ils exerçaient, à leur égard, tous les droits utiles du domaine; ils transmettaient leurs droits, avec toute sécurité, à leurs héritiers ou représentants. — Les terres provinciales, en principe, étaient donc bien distinctes de l'ager publicus.

D'un autre côté, ces terres se distinguaient essentiellement du sol Italique. Elles n'étaient pas dans la propriété Quiritaire , elles étaient in Bonis; elles n'étaient pas du domaine selon le Droit civil, mais du domaine selon le Droit des gens; et c'est là le point fondamental.

Après la conquête des provinces, et sous l'influence du Droit provincial, le domaine, selon l'expression de Gains , le domaine est double dans te Droit romain : DUPLEX DOMiNiUM *^. Si Romo a sur la province le domaine de souveraineté , ex jure ouiritium , les habitants de la province ont le droit sur leurs biens , le véritable pouvoir sur la chose, la propriété qualifiée în

15 Apud cives romanos duplex dominium, nam vel in bonis, vel exjure Quirilium. {Gains , i. § 54.) Théop., Inst. i. 5. § 3. ii. 1. § 40.

BONIS. Une apparente suprématie était pour Rome; la réalité du droit était pour la Province. Ainsi, la province n'avait pas, à proprement parler, les choses sacrées, parce que la terre n'avait pas été consacrée de l'autorité du peuple romain ; mais le sol destiné au culte était tenu pro sacro. De même, le lieu qui recevait la dépouille de l'homme libre ou esclave, n'était pas dit religieux, mais il était tenu pro religioso*®. — Cette doctrine sur la distinction à faire entre le domaine quiritaire et la propriété in bonis , a passé même du Droit provincial dans le Droit privé des citoyens romains. Deux citoyens peuvent avoir sur le même objet, l'un, le domaine in bonis, l'autre, le domaine ex jure Quiritium; mais celui qui a seulement le droit Quiritaire n'est pas censé avoir le domaine réel. La chose est vraiment sous le pouvoir du maître qui la tient dans ses biens, in potestate domini, si sit in bonis*'.

16 Sed sacrum quidem solum existimatur auctoritate populi romani fieri ; consecratur enim lege de ea re lata , eut senatusconsulto facto. Religiosum vero nostra voluntate facimus mortuum inferentes in locum nostrum , si modo ejus mortui funus ad nos pertineat. Sed in provinciali solo placet plerisque sotum religiosum non fieri , quia in eo solo dominium populi romani est vel Cœsaris ; nos aiilem possessionem tanlum et usumfructum habere videmuf : utique tamen ejuimodi locus, licet non bit religiosus, pro religioso habetur; quia etiam quod in provinciis non ex auctoritate populi romani consecratuin est , quamquam proprie sacrum non .est, pro sacro habetur. {Gains , ti. §§5. 6. 7. )

17 Caeterum quod apud cives romanos duplex sit dominium, nam vel in bonis , vel ex jure Quiritium , vel ex utroque jure cujusque servus esse intelligitur, ità demum servum in potestate domini esse dlcemus, si in bonis ejus sit, etiamsi simul ex jure Quiritium ejusdem non sit , nam qui nudumjus Quiritium in servo habet , is potestatem habere non intelligitur. ( Gains, i. § 54.)

Ainsi, nulle confusion n'est possible : la propriété provinciale ne peut être confondue ni avec la possession précaire ou révocable des terres composant le domaine de la république , ni avec la propriété du sol Italique devenu res Mancipi. — La distinction du sol italique et du sol provincial, dans le droit privé des Romains, servira de base désormais à deux espèces de tîomaine : le PR^muM iTALicuM, c'est la propriété selon le Droit Civil; le pr^dium provinciale, c'est la propriété selon le Droit des Gens. — « Et nous devons avertir, » dit Gains , que , chez les étrangers (ou les provin- » ciaux), il n'y a qu'un seul domaine. Ainsi un homme, » dans les provinces, est propriétaire ou il n'est pas pro- » priétaire. C'était aussi l'ancien droit du peuple romain : » ou quelqu'un, en effet, était propriétaire ex jure Quiri- » tium, ou il n'était pas propriétaire- Mais , depuis , le » domaine a reçu la division d'après laquelle l'un peut » avoir le domaine quiritaire , et l'autre avoir la chose in » bonis *^. » Le sol italique sera susceptible de ces deux espèces de propriété; il pourra être l'objet du domaine quiritaire, ou seulement du domaine in bonis ^ d'après la qualité du possesseur, citoyen romain ou non citoyen, et d'après la nature du moyen d'acquérir, conforme ou non conforme au droit civil. — Le sol provincial sera susceptible de la propriété unique selon le droit des Gens, c'e§tà-dire selon le droit naturel ^^.

18Gaius,ii. §40 : Sequitur, ut aJmoneamus apud peregrinos-