UNUM ESSE DOMINIUM
19 Quod... tatnen recte dicitur et jure gentium, id est jure natu BALi, id efflci. ( Insl. Jusl., tt. i. 41. De Divis. Rerum. )
lïl. — Quand Rome connaît la propriété du droit des gens relative aux fonds de terre , le Droit civil non-écrit admet , comme corollaire , le moyen d'acquérir du Droit des gens, la tradition. — Précédée de la vente , la tradition est le moyen d'acquérir les immeubles provinciaux à titre onéreux ; précédée de la volonté de donner entre vifs , la tradition est le moyen de les acquérir à titre gratuit et singulier ^°.
Le contrat de vente, Emptio-VendUio , applicable aux immeubles , s'est introduit par l'usage dans le droit civil, lorsque les rapports des Romains avec les nations étrangères étaient devenus fréquents , lorsque les provinces d« la République embrassaient une partie du monde connu, vers le vif siècle. II était certainement pratiqué à Rome, du temps de Cicéron, comme un contrat nommé, produisant obligation et action; car Cicéron mentionne les actions correspondantes ex emplo mit vendito ^' . — Admise dans le droit civil au rang des contrats et munie de deux actions directes, la vente y a conservé, cependant , son titre originel et sa nature comme contrat du droit des gens et de bonne foi. C'est un point remarquable.
Un autre l'est plus encore.
Dans l'Emptio-venditio , le vendeur ne s'oblige pas à rendre l'acbeteur propriétaire, mais seulement à lui livrer une possession paisible, à lui faire avoir la cbose à
20 Fragm. Vaticana , de Donalionibiis : In donatione rei tributarise.... In his quidem quse solo Iributario consistunt.... , in vacuam inductos possessioneni ostendi conveuit. (§ 293. )
21 Cic, de Nat. deorum, m. 30 : Quae ex empto , aut vendito, conducto aut locato fiunt .
titre de propriétaire et à le garantir des évictions ^^. D'où -naît ce caractère spécial , qui distingue la simple vente de la mancipation , laquelle avait pour objet la transmission du droit de propriété? — 11 nous semble venir du caractère même des immeubles sur lesquels portait originairement la vente.
Qu'on y réfléchisse , en effet :
L'Emptio-venditio et la tradition, en prenant place dans le droit civil, à côté de la Mancipation, s'appliquaient aux fonds de terre qui n'étaient pas susceptibles d'une propriété parfaite. La mancipation restait le moyen solennel, du droit civil, pour effectuer le transport de propriété des immeubles de Rome et de l'Italie, sur lesquels les citoyens pouvaient avoir le domaine parfait, ex optimo jure QuirUiim. Mais dans la vente et la tradition des immeubles provinciaux , au contraire , le vendeur ne pouvait jamais transmettre, selon l'acception de la Loi civile , le droit de pleine propriété , puisque le domaine Quiritaire ou éminent de ces immeubles était attaché à l'empire du Peuple Romain. Toutefois, comme ce vendeur avait le domaine utile ou la chose in bonis, il pouvait transmettre la possession paisible, dont il jouissait, et garantir de l'éviction. Il possédait le sol provincial comme à lui, PRO suo; et par la vente, par la tradition , il trans-
22 Paul , aâ Edictum , disait en termes bien précis : « Venditori sufficit ob evictionem se obligare,possessioneni tradere, et purgari dolo ma!o. Itaque si evicta res nonsil, nihil débet.» (/)., xix. 4. 1.)
J. Pacius, centur.^ m. p. 273 , a très-bien développé la doctrine de cette loi , qu'il résume ainsi : « Eam traditionem modo sequitur , modo non sequitur Iranslatio dominii; heec igitur consideratio non est ࣠milura contractus , sed de implemcnlo. »
â76 LIV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.
mettait les mêmes droits à l'acquéreur, qui possédait pro» EiMPTORE et PRO suo^'. — La vente, dans la suite, s'est généralisée en droit romain par son application aux fonds de terre, quelle que fût leur situation dans les provinces ou dans l'Italie ; mais elle a retenu son caractère originaire et distinctif.
Elle est restée , comme nous l'avons dit d'abord , un contrat du droit des gens et de bonne foi; elle est restée aussi un contrat parfait par le seul consentement sur la cbose et sur le prix, confirmé ou sanctionné par le droit civil comme produisant obligation et action personnelle , mais non transformé , ainsi que la Mancipation ou la Cession injure, en moyen d'acquérir ^^.
C'est la Tradition précédée d'une juste cause, moyen déjà reçu. , dans l'ancien droit civil , d'acquérir les choses mobilières nec mancipi, qui devient, dans la deuxième période du droit romain , le moyen d'acquérir les immeubles, en général, selon le droit des gens ou le droit naturel. Et alors le citoyen a vraiment deux domaines possibles : le domaine civil ou Qiiirilaire sur les fonds du territoire italique, le domaine naturel ou Bonitaire (selon l'expression de Théophile) soit sur les terres italiques, soit
23 Peo suo possessio talis est , cum doniiniuni nobis- adquiri putamus et ex ea causa possidemus , ex qua adquiritur , et prœterea pro suo : ut puta, ex causa emptionîs et pro emptore et pro suo possidet. (D., xLi. 10. 1. Ul-p. ) — J. Godefroy dit très-bien à ce sujet : « Pbo y> suo possidet ex causis quibus Jure Gentium dominium adquiritur. »
24 Dans la théorie de notre Code civil , la vente des immeubles est , quant à la forme , du droit des gens commQ V em-plio-vendilio , et quant au fond, pour la transmission ipso jure de la propriété, elle est une création du droit civil comme la mancipation.
sur les biens du territoire provincial. — Mais l'habitant des provinces , qui n'est pas investi par naturalisation individuelle de la qualité de citoyen romain , ou qui n'est pas membre d'une cité, d'une colonie gratifiée du. Jus Latii ou du Jus ludicmn , ne peut avoir qu'une seule espèce de domaine, le domaine selon le Droit des gens.
La même distinction que nous venons de reconnaître, dans l'aliénation à titre onéreux , entre la propriété provinciale et la propriété romaine , se retrouve par rapport à la donation entre vifs. I^ dualisme, qui s'est manifesté par la mancipation du droit civil et l'emptiovenditio du droit des gens, existe aussi dans l'aliénation à titre gratuit. Dans le système de la loi Cincia , sur laquelle les fragments du Vatican nous ont fourni une lumière nouvelle , la distinction entre les immeubles de propriété romaine, res mancipi , et les immeubles provinciaux , res tribufaiiœ, est fondamentale. Les terres romaines ou italiques étaient transmises , pour cause de donation entre vifs, par 'la mancipation, et la donation devait être renfermée dans les limites de la Loi; — mais les terres provinciales ou tributaires étaient transmises par la seule tradition, émanée d'un majeur de vingt-cinq ans , et pouvaient être données sans aucune restriction^^. Or, cette Loi, du yf siècle de Rome, n'a pas eu une
25 In donatione rei tributariae circa exceptam et non exeeptam personam legis Cincise nulla differentia est, quum et vacuae possessionis
inductioue celebrata in utriusque persona perficiatur quapropter
in liis quidem quae solo tributario consistunt , a majore v et xx annis in vacuam inductos posseàsionem ostendi convenit. ( § 293. Frag. Vatic. ) — Cette Loi avait plus d'un rapport avec l'ordre politique.
278 LIV. I. — ÉPOQUE ROMALNE.
existence éphémère : on retrouve en effet sa distinctioïî essentielle rappelée et confirmée, en l'an 296 de l'ère chrétienne, par un rescrit de Dioclétien*^.
iV. — Tout un ordre de propriété, de modes d'acquérir, de moyens d'établir les servitudes et de créer des droits de jouissance , se rattachait au sol provincial ; la propriété du droit des gens s'organisait et marchait de front avec la propriété du droit civil. — Le parallélisme , est complet.
Aux moyens civils d'acquérir les immeubles, de constituer les servitudes personnelles et réelles et de créer des droits à la simple jouissance des fruits , la mancipation , l'usucapion, la cession in jure, le précaire, correspondaient j selon le droit des gens, la tradition pour cause de vente ou de donation , la prescription de longtemps , les pactes et stipulations , le louage.
1 ** La Tradition , pour cause de vente ou de donation entre vifs, répon ait à la mancipation, comme on l'a vu, pour le transport des immeubles. L'Emptio-venditio du droit des gens, acceptée par le droit non-écrit, avec garantie en cas d'éviction , se substituait progressivement à la Mancipation civile ; elle finira par l'effacer et par être seule employée à fégard des immeubles romains. Et cependant, elle gardera toujours son caractère primitif, de ne pas obliger le vendeur à transférer par la tradition le droit de pleine propriété, et de pouvoir, par
26 Donatio praedii qUod mancipi est , inter non exceptas personas traditione atque mancipatione perGcitur; ejus veroquod-nec mancipi esttraditionesola. (§ 313 Frag. Yalk.—Dioclet. et Constant., an 296.)
conséquent , s'appliquer à la vente de la chose d'autrui, c'est-à-dire à l'obligation du vendeur de faire avoir la chose à Tacquéreur ou de lui payer des dommages et intérêts, en cas de non tradition.
2" La Prescription de long-temps, pour les fonds provinciaux, dix ans entre présents ou habitants de la même province et vingt ans entre absents , introduite par les mœurs et le droit prétorien , était corrélative à l'usucapion de deux ans pour les fonds d'Italie; elle ne conférait pas directement la propriété, elle produisait une exceplion pérempioire pour repousser l'action du propriétaire ; elle n'avait pas lieu en matière mobilière. L'ancienne usucapion du droit civil, applicable dès l'origine aux meubles mancipi vel non, conservait sa généralité entre citoyens romains ; mais pour ceux qui n'étaient pas citoyens , la possession non précaire , non violente ou furtive des objets mobiliers, valait prescription pu titre ^'^.
3" Les pactes, ajoutés à la vente, ou les stipulations correspondaient à la mancipation et à la cession injure, pour l'établissement et le transport des servitudes rurales et urbaines , et pour la constitution de l'usufruit conventionnel. Gaius en fait la déclaration expresse"*.
27 Doneau, de Jurecivili, v. 4. tom. 1. p. 946 (édit. de Naples) : Praescriptio longi teniporis in rébus mobilibus locuni non habuit.
28 Sed liaec scilicet in italicis praediis ita sunt, quia et ipsa prsedia niancipationem et in jure cessionem recipiunt ; alioquin in provincialibus prœdiis , sive quis usumfructum , sive jus eundi, agendi , aquamve ducendi , vel altius tollendi , ne luminibus vicini officiatur , cœteraque similia jura constituere velit, paclionibus et sltpulalionibus /id efficere potest, quia ne ipsa quidem prdsdidi mancipalionem aulinjure cessionem recipiunt, {Gaius , ii. § 31. )
4° Quant au mode de jouissance des immeubles, le droit des gens apportait au droit civil le louage, locatio conducMo , contrat consensuel et de bonne foi , produisant obligation et droit personnel^ relativement à la perception des fruits. Ce contrat, accepté par le droit non-écrit, était venu se placer à côté du precarium des temps anciens , et améliorer la condition des détenteurs et cultivateurs, en imposant des obligations réciproques au propriétaire et au fermier ^^.
Ainsi , le Droit civil de la deuxième Période, sous l'influence du Droit prétorien et du Droit provincial , connaissait vraiment deux espèces de propriété , duplex dominium , avec tous les corollaires de ce dualisme nouveau. Ce n'est pas une exception apportée au droit de l'époque primitive, qui connaissait un seul domaine, ex jure qui- RiTiUM ; c'est un système nouveau qui se développe à côté de l'ancien et qui tend à l'absorber, pour se répandre librement sur l'univers romain.
29 L'action conduclo aul localo est mentionnée par Cicéron. ( De Nal. deor., ni. 30.)
SECTION IV
