‹ Histoire du droit francaisChapitre 59 sur 104 · II. — Modifications par le Droit prétorien · texte numérisé non relu

II. — Modifications par le Droit prétorien

— Restitutions en entier à l'égard des Majeurs.

— Restitutions en entier à l'égard des Mineurs de

vingt-cinq ans.

— Vue d'ensemble sur Vincapacilé des impubères et

des pubères. — Loi Lsetoria. — Transition de celle loi aux Restitutions in integrum.

§ 1er, — EXTENSION DE l' OBLIGATION CIVILE. — SOURCES NOUVELLES. — TBOIS CLASSES D'OBLIGATIONS.

I. — L'obligation civile , fondée sur la Loi des XII Tables, s'étend et reçoit des éléments nouveaux. Elle embrasse certaines conventions du droit des gens , élevées par le droit non-écrit au rang des contrats nommés. Par obligations civiles, on entend désormais celles qui sont constituées par les Lois , ou confirmées d'une manière certaine par le Droit civil ' .

Le Droit romain a sa classification définitive des contrats nommés en contrats réels, verbaux, littéraux, consensuels , ou contrats parfaits , re , verbis , litteris et

Page 1