PHIA HAURIENDAM DISCIPLINAM PUT AT

Les idées de la Grèce avaient fait , au vu^ siècle , invasion dans la société romaine. Le matérialisme d'Epicure avait enfanté à Rome le vaste poème de la nature des choses, et T. Lucrèce, en se donnant la mort [698], avait confié à son ami, à Cicéron lui-même, le soin de publier son œuvre. Par respect pour les dernières volontés d'un ami malheureux , Cicéron livra le poème à la publicité, non sans en avoir corrigé certaines parties, si l'on en croit le témoignage de S. Jérôme et d'Eusèbe*. Mais il garda dans ses propres ouvrages un silence absolu sur une production dont les beautés poétiques ne pouvaient absoudre à ses yeux l'idée fondamentale^.

3 Cic, de Leg. , i. 5 : Non ergo a praetoris edicto ut plerîque nunc , neque a XII Tabulis, utsuperiores, sedpenitus ex intima philosophia.

4 T. Lucretii Cari vita. — De poetarum histor. Dial. iv. Aut. Greg. Gyraido : Hieronymus ex Eusebio , etiam ab ipso Cicérone emenda-

tum opus, his ex libro de temporibus verbis prodidit : « Cum ali-

»quos libres conscripsisset , quos postea Cicero eniendavit.... »

5 Cicéron , dans une lettre à son frère Quintus , de janvier 699 , parle une seule fois du poème de Lucrèce , et le passage est douteux , d'après les anciens manuscrits. Selon une leçon (celle de D'Olivet) suivie par M. V. Leclerc , il dit : « Lucretii poemata ut scribis ita sunt : <^muUis luminibus ingenii, multœ tamen artis. « Selon la variante d'Ernesti , il faudrait lire : Non mullis luminibns ingenii. L'antipathie de Cicéron contre la doctrine d'Epicure me paraît donner beaucoup de vraisemblance à la leçon d'Ernesti. (Episl. ad Q. fralrem, n. 1 1 . — t. XXI. p. 348. — Et la note de É. V. Leclerc , p. 378. — Voir le beau travail de M. Villemain sur Lucrèce , il/é/. liltér., m.)

CHAP. Vil. PHILOSOPHIE DU DROIT. 425

La doctrine d'Epicure s'était enhardie jusqu'à proclamer dans le sénat de Rome la négation de la vie future , par l'organe de Jules César, défendant la vie des complices de Catilina. Pur du soupçon d'avoir souillé sa toge de patricien dans la conjuration ou l'amitié des conjurés {nobilissmi cives), il appela le matérialisme à l'appui de l'indulgence , et repoussa la peine de mort comme n'étant pas un supplice, mais la fin de tous les maux , les mortels n'ayant rien à craindre au-delà , ni rien à espérer. César rencontrait là une de ces hardiesses qui devaient tenter son éloquence et son courage; c'était de provoquer à la lutte des délibérations le spiritualisme sévère de Marcus Porcins Caton , dont la grande àme s'attachait au stoïcisme , et qui ne manqua pas à la cause publique ^.

La doctrine d'Epicure , qui s'introduisait au sénat de Rome, avait pénétré même parmi les jurisconsultes. Alfenus Varus, jurisconsulte des derniers temps de la République, auquel les Pandectes de Justinien ont emprunté jusqu'à cinquante lois ou fragments, désignait la

6 Sallustii Catilina. — Cap. 51. Caesaris oratio « De pœna pos-

sum equideni dicere id quod res habet ; in luctu atque miseriis , mortem œrumnarum requiem, non eruciatum esse; eam cuncta niortalium raala dissolvere ; ullra neque curœ , neque gaudio locum esse.

Cap. 52. Catonis oratio « Bene et composite Caius Caesar paulo

ante in hoc ordine de vita et morte disseruit , credo, falsa existiinans

ea quae de inferis memorantur Sin in tanto omnium nietu solus

non timet , co magis referl me mihi alque vobis limere. » — Cette dernière phrase annonce que Caton pressentait le danger qui viendrait du côté de César.

Salluste saisit l'occasion de ce grand débat pour mettre en parallèle César et Caton : « Sed memoria mea , ingenti virtute , diversis moribus fuere viri duo , M. Cato et J. Cœsar. (Cap. 53. )

doctrine d'Epicure comme la philosophie elle-même'. — Le jurisconsulte C. Trébatius, l'ami de Jules César, l'ami auquel Cicéron adressa, depuis, son livre des Topiques , avait fini par adopter la secte des Epicuriens. « 0 l'admirable camp choisi par vous ! lui écrivait Cicé- » ron : 0 castra pr^clara ! Comment défendrez-vous » le Droit civil désormais , quand votre intérêt sera tout » pour vous ? — Et la formule de Fiducie , qu'il faut bien » agir entre gens de bien? — Et le serment au nom du » Dieu suprême, quand vous croirez que Jupiter ne peut » s'irriter contre personne* ? »

Cicéron combattit énergiquement l'ascendant de fécole épicurienne. Son génie, si abondant et si élevé, puisait à toutes les sources de la philosophie spiritualiste pour en répandre l'influence sur la jeunesse romaine. Il s'inspirait également de la haute métaphysique de Platon dans les Tusculaiies, de la méthode sévère d'Aristote dans le traité de Finibus , de la philosophie morale du Portique dans les traités de la République et des Lois ,

7 D., V. 1. 76. (Alf.) : Quod si quis putaret partibus commutatis aliam rem fieri : fore , ut ex ejus ratione nos ipsi non iidem essemus , qui abhinc anno fuissemus ; propterea quod , ut Philosophi dicerent , ex quibus particulis minimis consisterenius, bse quotidie ex nostro corpore décédèrent, aliaeque extrinsecus in earum locum accédèrent. Quapropter cujus rei species eadem consisteret , rem quoque eamdem esse existimari.

Dans cette doctrine , Alfenus , pour prouver l'identité de l'homme avec lui-même, ne voit que l'homme purement corporel ou matériel,

8 O castra praeclara! Sed quonam modo jus civile défendes»

quum omnia lui causa facias, non civmm ?Ubi porro illa erit formula fiduciae, « ut inter bonos bene agier oportet?...» Quomodoautem tibi placebit , Jovem lapidem jurare , quum scias Jovem iratura esse nemini posse? {Cic, Episl., vu. 12. an. 700. Les Topiques sont de709.)

et dans le livre sur les Devoirs. Orateur ou publiciste , philosophe ou jurisconsulte , il proclamait la loi naturelle dans toute sa pureté. Il en donnait , dans le discours pour Milon, une magnifique définition qui excitait dans les assemblées publiques un long tressaillement®. L'orateur ne l'appliquait alors qu'au droit de défense légitime; mais le jurisconsulte philosophe en démontrait ailleurs la nécesssité, et pressentait son empire dans la société civile et politique. Il la regardait, sous le nom d'Equité, comme le fondement du Droit. Dans le Traité des Devoirs, il dit : Le droit est identique a l'équité;

AUTREMENT IL NE SERAIT PAS LE DROIT *^. — Au livrC P""

de la République , il se demande d'où vient le droit des gens, d'où vient le droit civil; — et il les fait dériver de la même source que la justice, la foi, l'équité**. « La justice, dit-il, regarde le monde entier; elle brille, elle se répand sur lui : Justitia foras spectat et projecta TOTA EST ATQUE EMiNET*^. » — Daus la bouchc de l'interlocuteur Philus, il met une diatribe pleine de verve contre la justice et le droit civil; il lui fait dire d'avance ce que Montaigne et Pascal ont mis si fortement en sailhe sur la justice légale de leurs siècles. Mais il y répond, sous le nom de Lœlius, par cette admirable exposition

9 Est igitur non scripta , sed nata lex , quam non didicimus , accepimus, legimus, veruin ex natura ipsa arripuiraus , hausimus , expressimus; ad quam non docti, sed facti-, non institut!, sed imbuti sumus

10 Jus enim semper quœsituin est sequabile : neque eniin aliter esset jus. {DeOff., II. 12.)

11 « Uude jus aut gentium, aut hoc civile quod dicetur? Unde

» justitia, fides, sequitas. » ( De Rep., i, 2. )

12 De Rep., nt. 4.

de la loi naturelle , qui est citée partout : « Est quidem

» VERA LEX RECTA RATIO , NATURiE CONGRUENS , DIFFUSA » IN OMNES , CONSTANS , SEMPITERNA , QISM VOCET AD OF- » FICIUM JUBENDO, VETANDO, A FRAUDE DETERREAT^^..,.

» Il est une Loi vraie , rationnelle , conforme à la nature , » commune au genre humain, immuable, éternelle, qui » ordonne le bien, prohibe le mal , impose le devoir.... »

Mais une idée générale n'est pas une théorie ; et Cicéron n'aurait pas créé la philosophie du droit , s'il avait présenté seulement une grande généralité.

Reconnaissons donc à quelle condition il l'a fondée. C'est principalement dans ses deux traités de la République et des Lois qu'il faut en rechercher les bases. Cicéron les a composés à la fin du septième siècle de Rome et au commencement du huitième , dans la plénitude de l'âge mùr. 11 laissait le traité de la République à ses concitoyens, en partant pour le proconsulat de la Cilicie [699]; et ses amis, Cœlius notamment et Atticus, l'informaient par leurs lettres, en 702, de tout le succès de son ouvrage**. — Le hvre des Lois fut fait pour compléter l'œuvre de la République.

Pour le titre, la forme et la composition successive de ses deux ouvrages , Cicéron était l'imitateur de Platon. Mais dans le fond il y avait, entre la république

13 DeRep.,111. 27.

14 Cœlius Ciceroni : « Tui politici libri omnibus vigent. [An. 702.] {Epislolœ famil., yiii. 1, t. 16. p. 124.)

Cicero ad Atticum : « Itaque irascatur qui volet, patiar praeser-

tim cum sex libris, tanquam prœdibus, me ipsum obstrinxerim , quos tibitam valdeprobari gaudeo. [An. 703.] ( Episl. ad Allie, vi. 1.^

OU les LOIS de Platon et de Cicéron , toute la distance qui sépare le génie grec et le génie romain ; l'esprit purement spéculatif d'un philosophe qui a vécu dans la contemplation des idées ; l'esprit méditatif et pratique d'un personnage consulaire qui s'est trouvé aux prises avec les hommes et les faits.

Une autre cause de différence existait : elle tenait à la différence même des sociétés au sein desquelles naissaient et se développaient les systèmes philosophiques.

Tous les systèmes de philosophie ont un rapport plus ou moins profond avec l'état de la société, des mœurs, des esprits; c'est leur part de vérité relative. — Tous aussi ont une part plus ou moins grande de la vérité absolue, sans laquelle ils ne pourraient agir sur l'homme. Les Républiques de la Grèce ont produit la République de Platon ; celle-ci est leur idéal , leur forme supérieure , mais elle se rattache visiblement à la République de Lycurgue. Le principe fondamental de ce livre, c'est que la société domine l'individu , et que l'homme n'a pas de droits individuels , doctrine qui venait de l'Orient ^^. L'Etat (ou le corps social) absorbe le développement des facultés humaines; la prééminence absolue de la société sur l'individualité détruit la liberté de l'homme et sa moralité, la famille et la propriété. Dans la République de Platon , la communauté des femmes , des enfants et des biens n'est qu'un sacrifice de l'homme individuel à l'idée absolue de la société. — Les lois de Platon ont pour objet de réaliser sa République, en

15 Voir dans le Platon, traduit par M. Cousin, l'argument du t. viï. p. 8 , qui condense avec tant de force la doctrine platonicienne.

modifiant toutefois fideal pour Tapproprier aux temps; mais Platon est encore là dominé par son principe : « Partout , dit-il au Livre v^ , où les lois auront pour but » de rendre fEtat parfaitement un , on peut assurer que » là est le comble de la vertu politique. »

Dans la société romaine , les faits , depuis long-temps , avaient donné une grande place à l'homme. La constitution originaire était aristocratique; l'unité de l'État dominait le peuple divisé en plusieurs classes ; l'homme servait d'instrument à la Cité; mais, sous l'empire de la Cité primitive, il y avait toujours eu, cependant, deux principes essentiels, la famille et la propriété, qui écartaient le sacrifice absolu de l'homme à la société. La forme aristocratique elle-même ne resta pas long-temps impénétrable au principe individuel, à fesprit de la démocratie. L'antique combat des Plébéiens contre les Patriciens, la retraite sur le Mont-Sacré et sur le Mont-Aventin , l'admission de l'Italie au droit de cité après la guerre Sociale : c'est la lutte des individus et des peuples, des droits individuels et des droits politiques, contre l'aristocratie du patriciat et l'unité prédominante de la cité. — La cité reste comme typepiimitif de l'organisation sociale; mais les droits personnels sont reconnus et sacrés : le sum civis ROMANUs est Ic plus beau titre de l'homme avant le Christianisme, et saint Paul lui-même s'en est prévalu.

Ce que les plébéiens ont fait par leur lutte énergique dans la cité , le stoïcisme l'a fait dans la science , dans la philosophie du droit.

Le stoïcisme est la doctrine de 1' individualité à sa plus grande hauteur; il pose théoriquement les droits

naturels et personnels à côté du droit de la société. Zenon voulait que son disciple se mêlât aux mouvements de la vie civile; et Cicéron, qui emprunte à Platon le titre et la forme des traités de la République et des Lois, s'attache , pour en composer la substance , à la doctrine stoïcienne. — La doctrine de Zenon et de Chrysippe, qui florissaient aux v® et vf siècles, avait été enseignée à Rome , vers le milieu même du vi^ siècle , par Panétius, sous les auspices de Scipion l'Africain. A son école s'étaient formés les jurisconsultes Rutilius Rufus , /Elius Tubéron, P. Mucius Scévola, le père des jurisconsultes de la famille Mucia. Dans le siècle suivant , Athénodore avait eu Caton pour disciple ; Posidonius, Pompée pour auditeur et pour patron, puis Rrutus et Cicéron luimême pour disciple et pour ami*®. — A l'exemple de Panétius, de Dion le stoïcien, de Démétrius de Plialère , Cicéron plaça la philosophie au milieu des réalités

16 ZENON était né à Cittium , en Chypre; il forma sa célèbre école du Portique à Athènes, vers Tan 450 de Rome.

Chrysippe, dont les ouvrages exercèrent une grande influence sur les jurisconsultes romains , était né vers l'an 472 , en Cilicie , à Tarse, patrie présumée de Saint-Paul. Il était réputé la colonne du Portique. Il mourut vers l'an 545.

PaNvEties, de Rhodes, enseigna à Rome, vers le milieu du yi^ siècle , probablement avant et depuis l'an 566 , époque de la retraite de Scipion l'Africain. {Voir les Mémoires de l'Acad. des Inscripl., t. x; Vie et Ouv. de Panœlius. )

Athénodoke, l'ami de Caton, était le bibliothécaire de Pergame ; il n'est pas le même que l'Athénodore , précepteur et ami d'Octave.

Cicéron parle de ses relations avec Posidonius, au commencement du Trailé de Natura Deorum (i. 3) : Et principes illi , Diodorus, Philo, Antioclîus, Posidonius a quibus instituti sumus.

de la vie, et le philosophe à côté de l'homme d'état *'. C'est ainsi que la philosophie stoïcienne , échappant à l'influence de ses erreurs métaphysiques, devint surtout une philosophie morale et sociale.

Un personnage politique (P. Scipion, le second Africain); un philosope stoïcien (Q. Tubéron) ; un jurisconsulte (ManiUus) , tels sont les interlocuteurs dans la République. Cicéron veut fortifier sa théorie de l'autorité et de la gloire des grands hommes du siècle précédent. — Dès le début , il combat contre les philosophes qui ne veulent pas qu'on prenne part aux affaires publiques : « On doit s'occuper des destinées et de la constitution » de la patrie, dit-il ; la plus noble ambition de l'homme » est d'accroître l'héritage du genre humain*^. »

La question fondamentale du traité de la République est de rechercher quelle est la meilleure forme de Gouvernement. Scipion examine les trois formes de l'État monarchique, aristocratique, populaire. Il assigne à chaque gouvernement son principe : à la monarchie, l'amour des sujets {cari(afi)'^ à l'aristocratie, la prudence {consilium) ; à la démocratie , la liberté. — Il montre la corruption de ces formes simples dans la tyrannie, l'olygarchie , l'anarchie , avec cette pénétration dont Rossuet et Montesquieu ont seuls retrouvé la puissance; et en présence des abus inévitables qui suivent les formes simples, Scipion conclut en faveur d'une quatrième forme

17 De Leg. , m. 5. 6 : Qui vero utraque re excelleret, ut et doctrine STUDiis ET BEGENDA.CIVITATE princeps Bsset , quis facile prœter hune (Demetrium ) iuveniri potest?

Alticus répond à l'interpellation de son ami : Pcul-êire un de nous trois.

18 lie Rep. 1.2: Maxime rapimur ad opes augendas generis huniani.

de République , le gouveraement mixte. « La meilleure «constitution politique, dit-il, est celle qu-i réunit dans »une juste mesure les trois formes de Gouvernement, » et qui est tout à la fois monarchique , aristocratique » et populaire *^. »

Mais dans Texamen et la recherche de la meilleure forme de Gouvernement, quelle est la dernière mesure d'appréciation, quel est son critérium? — Ici la philosophie du droit prononce : c'est le degré de justice dont chaque forme est susceptible. Or, la justice regarde en même temps les individus et la société. Elle étabht, elle soutient le rapport naturel entre la société et ses membres; elle détend d'immoler les droits individuels et privés au droit public du Corps social ; elle empêche la domination absolue de I'état sur I'hojoie : qvm virtus ,

PRETER CiETERAS , TOTA SE AD ALIENAS UTILITATES POR-

RiGiT ATQUE EXPLiCAT -^•, elle maintient, dans leurs rapports moralement nécessaires , les droits naturels de l'homme et les droits de la société.

Telle est la doctrine de la République deCicéron; elle est à une distance infinie de la doctrine de Platon. — La philosophie du droit a déposé dans ce premier monument, couronné par le songe sublime de Scipion , le principe fondamental des rapports de l'homme avec la société. — Mais c'est dans le Traité des lois, et par ses applications aux bases constitutives du droit et de la société , que la théorie va se développer tout entière.

19 De Rep. , i. 29 : Itaque , quartum quoddam genus Reipublicae maxime probandum esse sentio, quod est ex his, quae prima dixi, moderatum ei permixtuni tribus.

20 De Rep., m. 4. Fragment tiré de rsonius. ( Cic, t. xxix. p. 294.)

434 LIV. 1. — ÉPOQUE ROMAIINE.

§2. — PHILOSOPHIE DU DROIT CONSIDÉRÉE DANS SES APPLICATIONS GÉNÉRALES, d' APRES LE TRAITÉ DES LOIS.

Le philosophe-jurisconsulte, qui a caractérisé d'une main ferme les rapports de l'homme avec la société, va se mettre en présence de l'idée du droit et de ses grandes applications : il cherchera la racine du Droit dans la nature elle-même : Repetam stirpem jupvIS a natura^V

La question change de face. Ce n'est plus la Forme politique , avec ses garanties dans la pondération des pouvoirs, avec son but général, la justice; c'est le fond des choses que Cicéron va interroger. — Et il ne met pas en scène , alors , un personnage imposant d'un autre siècle : c'est lui-même , homme consulaire , proclamé père de LA patrie , législateur dont l'Édit plein de sagesse a ranimé la Cilicie expirante , philosophe instruit de tous les systèmes, et pénétré de la doctrine stoïcienne; c'est lui qui parle en son propre nom , et qui résout , en présence d'un frère et d'un ami , les questions les plus intimes et les plus profondes de l'ordre sociaP^^.

Il y a deux parties dans le traité de legibus : l'une est de doctrine philosophique , l'autre est d'application aux

21 De Leg., i. 6.

22 La date précise de la rédaction est incertaine ; mais un point est certain : la République fut rédigée en 689 ; elle fut publiée au moment du départ pour la Cilicie ; les Lois sont postérieures à la République , qu'elles rappellent expressément. Eu 703 , dans une lettre à Atticus (vi. 1- Supra, p. 428. not. 14), Cicéron se dit engagé par les six premiers livres à continuer son oeuvre. C'est donc après cette époque et depuis le retour de la Cilicie que les Lois ont été rédigées, vers 70ô, 70f;. — Voir la préface de "M. Ch. de Rémusat , en tête de Ja nouvelle Traduction des Lois, dtns l'édition de Cic. , par M. V. Lederc (t. 27).

lois de Rome. — Celle-ci est malheureusement très-incomplète. — Ce sont les idées philosophiques de la première que nous avons dû rechercher et constater ici.

Quatre questions sont fondamentales dans le Traité des Lois :

1^ La nature de l'homme; 9," L'origine et la nature de la société ; 3^* L'origine et la nature de la Loi ; 4° L'étendue légitime de la souveraineté du Peuple et le caractère du Pouvoir.

L — Nature de l'homme. — La philosophie stoïcienne tire toute sa substance , toute sa force des principes de la nature-^. Son but est d'ordonner, conformément à la nature , la vie de l'homme et de la société. La philosophie du droit, qui s'inspire du stoïcisme, doit donc premièrement interroger la nature humaine.

Seul de tous les êtres animés , dit Cicéron , l'homme a la pensée , et participe de la raison , particeps ratio-

KIS et COGITATIOMS^*,

La nature a donné à l'homme des sens qui sont comme les satellites et les organes de son intelligence^^; elle a

23 «Omnia officia a principiis naturae proficiscuntur. » {Cic, de Finit., m. 7. tom. 27. p. 246.)

24 « Particeps ralionis et cogitalionis , quura caetera (animantiura gênera) sint omnia expertia. » {De Leg., i. 7. )

25 Ipsum hominem eadem natura , non solum celeritate mentis ornavit , sed etiam sensus tanquam salelliles aUribuil ac nuniios. ( i. 9.)

Cela rappelle la définition de M. de Bonald : « L'homme est une intelligence servie par des organes. »

déposé dans son esprit des notions primitives qui sont comme les fondements de la science^*^.

L'homme tient à l'espèce mortelle, par la partie matérielle et fragile de son existence ; mais son âme est engendrée de Dieu : il a donc une ressemblance avec Dieu ^^

Quoi de plus divin , non seulement dans l'homme , mais sur la terre et dans le ciel , quoi de plus divin que la raison ! — Et puisque rien n'est meilleur que la raison , puisqu'elle existe et dans l'homme et dans Dieu ,

LA PREMIÈRE SOCIETE EST CELLE DE l'hOMME AVEC DlEU^«.

Telle est, au point de départ, la doctrine de Cicéron. La nature de l'homme est matérielle et spirituelle ; par l'élément matériel , l'homme tient à la terre ; par la partie spirituelle , il est en communication avec Dieu. — 11 ne porte pas en lui la raison dans sa plénitude , mais il y participe; et son intelligence contient des notions PRIMITIVES, qu'Aristote regardait comme inséparables de l'intelligence elle-même-^, que Descartes appel-

26 Et rerum plurimarum obscurarum necessarias intelligentias enodavit quasi fundainenta qusedam scientiaî. (De Leg.^ i. 9. )

27 Quumque alias quibus cohœreut homines , e mortali génère sumserit, quae fragilia esseut et caduca; animum tamen esse ingeneratum a Deo. — P^st igilur homiui cum Deo simililudo . ( i. 8.)

28 Quid ratione divinius? — Quoniam uihil est ratione melius

eaque et in homine et in Deo , prima hominis cum Deo ralionis societas. (I. 7.)

La même doctrine est dans l'Essai philosophique sur le gouvernement civil, de Fénélon, ouvrage posthume, tom. x, édit. 182G.

29 C'est la fameuse proposiiion : « Nihil est in iiitellectu quod non fuerit in sensu, Nisi intellegtus ipse. »

lera un jour les idées innées , Rant, des formes nécessaires , M. de Bonald, des vérités générales^'\ l'École actuelle, des faits de conscience ] notions universelles et fondamentales, telles que les notions de Cause et d'Effet , de Rapport entre la cause et l'effet, de Justice, d'Infini, sans lesquelles l'intelligence ne serait pas , et par qui elle vit, elle s'exerce , elle s'élance dans le monde visible et invisible.

II. — Origine et nature de la société. — Le grand principe de la philosophie stoïcienne, savoir, la société naturelle de l'homme avec Dieu par la raison , ne sera pas stérile sur la terre ; et dans la théorie de Cicéron , Dieu sera le fondement même delà société humaine^*.

Les hommes, en effet, ne sont pas des êtres dissemblables que la nature sépare et condamne à l'isolement : la société humaine est naturelle^-. Nulle chose sur la terre n'est aussi semblable à une autre que tous les hommes ne sont semblables entr'eux. La définition de l'homme s'applique à tous les hommes; il y a un genre humain, et non des individus isolés et dissemblables^^; par la nature, rien d'humain n'est étranger a

30 Recherches philosophiques sur les premiers objets de nos connaissances morales [1818].

31 Das-ne igitur hoc nobis Deorum immortalium vi, natura, ratione , potestate, mente, numine,.... naturam omnium régi? — Nam si hoc non probas, ab eo nobis causa ordienda est potissimum. (De Leg., i. 7.)

32 Quse sit conjunctio hominum et quœ naturalis societas inter ipsos. (i. 5. ) .

33 Nihil est unum uni tam simile , tam par quam omnes inter nosmetipsos sumus.... nuliam dissimiiitudinem esse in, génère, (i. 10. )

l'homme^*. — Cette égalité de l'homme, à l'égard de l'homme, est fondée sur le principe divin de la raison, par laquelle nous sommes supérieurs aux animaux. Notre intelligence est diverse dans ses applications, dans son développement, dans ses doctrines; elle est égale en ellemême et par la faculté de connaître ^^. Ces notions, qui viennent de la raison commune à Dieu et à l'homme, ces notions primitives et nécessaires, qui sont imprimées dans nos âmes, sont imprimées également dans toutes lésâmes: et il n'est pas un homme qui, prenant la nature pour guide , ne puisse parvenir à la vérité et à la vertu. La vérité et la vertu dérivent du même principe , la raison parfaite ^^. — La parole est leur commun interprète. La parole est diverse par l'expression , variée dans les formes du langage; mais partout elle s'accorde avec l'esprit de l'homme ; et le lien de la société humaine est maintenu et fortifié par sa puissance conciliatrice^'..

Ainsi donc , la société , état naturel et nécessaire de l'homme, est fondée sur l'égalité de la nature humaine , considérée dans son principe spirituel et moral.

34 De Leg., i. 12 : Quod si, quo modo est natura , sic judicio, homines HUMANi , ut ait poeta, nihil a se alienum putahent, coleretur jus aeque ab omnibus.

35 Discendi quidem facultate par.

36 Quœque ia animis imprimuntur incohatœ intelligentiae, similiter in omnibus imprimuntur. — Le rapprochement ici est inévitable entre la pensée de Cicéron,et l'expression même de l'Evangile : Erat lux vera quœ illuminât omnem homineni venientem in hune mundum. (1. 9.)

Nec est quisquam gentis ullius qui ducem naturam nactus ad virtutem pervenire non possit. (i. 10. ) — Est virtus perfecta ratio, quod certe in natura est. (i. 16. ) ^

37 Interpres mentis oratio, verbis discrepans, sAitentiis congruens... Orationis vim quse conciliatrix est humanae maxime soeietatis. ( i. 9.)

Ainsi , en dernier résultat , la société humaine est vraiment fondée sur la société primitive de Thomme avec Dieu. Quelle admirable philosophie^^!

• III. — Et alors, Torigine de la loi et du droit n'est pas difficile à trouver : c'est la troisième question.

La Loi , prise à sa source la plus élevée , est la raison souveraine , essentielle à Dieu, communiquée à l'intelUgence de l'homme , imposée à la nature et réfléchie par elle^^. — L'origine du Droit est dans cette Loi souveraine , qui a précédé les siècles , les lois écrites , la constitution des cités*''. Le droit ne réside pas dans l'opinion : nous sommes nés pour la justice ; le droit

38 Cette philosophie est reproduite avec les mêmes arguments dans Fénélon, Essai sur le gouvernement civil, ch. i. 2. 3.

Elle sert de fondement aussi aux Recherches 'philosophiques de M. de Bonald, ouvrage plein de profondeur et de clarté (1818).

39 Cette notion de la loi se déduit de plusieurs passages :

Lex est ratio summa ixsiTA IN natueA.... Eadcm ratio quum est in homiûis meute confirmata et confecta lex est.... Ea est naturœ vis; ea mens ratioque prudentis; ea juris atque injuriœ régula. (De Legf., i. 6.)

Das-ne hoc nobis... Deorum immortalium vi, natura, ratione,potestate, mente, numine, sive quod est aliud verbum quo pleuius signifîcem quod volo , naturam omnium régi? — On ne peut séparer de la doctrine de Cicérou la grande définition de Montesquieu : « Les lois , » dans la signification la plus étendue , sont les rapports qui dérivent » de la nature des choses : et dans ce sens tous les êtres ont leurs » lois , la divinité a ses lois; le monde matériel a ses lois; les intelliv gences supérieures à l'homme ont leurs lois; les bêtes ont leurs lois; » l'homme a ses lois. » — ( jNous awns commenté cette définition dans notre Cours de Droit public et administratif , 2« édit. [1841], p. 6. )

40 A Lege ducendum est ex juris exordium Constituendi vero

juris ab illa summa Lege capiamus exordium , quee seeculis omnibus ante nata est , quam scripta lex ulla , aut quam omniuo civitas constituta. (i. 6. )

est fondé sur la nature de l'homme et de la société^*. — De là naît le véritable caractère des Lois écrites ou positives. Ce serait une insigne aberration de mesurer la justice de toute chose sur les institutions et les lois des peuples. Quoi ? Même les lois des trente tyrans d'Athènes , même la loi qui donnait au dictateur Sylla la faculté de mettre à mort les citoyens sans forme de procès, ces lois seraient justes, parce qu'elles auraient le caractère extérieur de Lois ! — Non ; il n'existe qu'un seul droit qui lie la société humaine , et ce droit dérive d'une seule LOI , la raison elle-même ( recta ratio ) , qui ordonne ou prohibe. Celui qui la méconnaît est injuste, que cette loi soit écrite partout ou nulle part. — Si la justice consiste dans l'obéissance aux lois écrites , aux institutions des peuples ; si tout doit se rapporter au point de vue de V utile , comme le soutiennent les sectes d'Epicure et d' Aristippe , qui fondent la religion sur la crainte , la loi sur l'utilité , la justice sur la coutume , l'homme , dès qu'il y verra son intérêt, devra négliger les lois ou briser leur frein-: ce qui est constitué en vue de l'utilité seule, sera renversé par un intérêt contraire.

La justice n'est absolument rien , si elle n'a pas une base immuable. Si le droit n'est pas fondé sur la nature, toutes les vertus tombent sans appui. D'où naissent la libéralité , l'amour de la patrie , la bienfaisance , la reconnaissance? — De la nature qui nous a donné l'amour de

41 Omnium quae in hominum doctorum disputatione versantur, nihil est profecto prsestabilius qiiam plane intelligi, nos ad justitiam esse natos, neque opinione, sed nalura constitutum esse jus; id jam patebit, si hominum inter ipsos societaicm conjmictiouemque perpexerjs. (.De Leg., i. 10.)

nos semblables. Mais si la nature n'est pas aussi le fondement du Droit, tout manque à la fois ^'^; et non seulement les devoirs envers les hommes disparaissent, mais les devoirs envers la Divinité s éteignent, les religions périssent , les religions qui ne doivent pas être conservées par la crainte , mais par ce lien intime et profond qui unit l'homme à Dieu*^.

IV. — La notion fondamentale de la loi et du droit étant posée par la philosophie , la question de la souveraineté DU PEUPLE est facilement ramenée à ses véritables hmites ; et Tidée du pouvoir se manifeste dans toute sa pureté.

Sans doute le peuple a sa volonté , les chefs leurs décrets, les juges leurs sentences; mais leur Pouvoir n'est pas assez grand pour changer la nature des choses. — Si les volontés de la multitude ou les sentences des juges fondaient le Droit, le vol serait le Droit, l'adultère serait le Droit, la supposition d'un faux testament serait le Droit , dès qu'on aurait les suffrages du peuple. Mais, si telle est l'étendue de la souveraineté du peuple , pourquoi n'ordonne-t-elle pas aussi que ce qui est mauvais et pernicieux soit tenu pour bon et salutaire? — Ou pourquoi, lorsque la loi peut de l'injustice faire le droit , ne pourrait-elle pas du mal faire le bien? — Il est évident que nous avons une règle supérieure à la vo-

42 Recte Socrates exsecrare eum solebat qui primus utililalem a natura sejunxisset. {De Leg., i. 12. )

43 rseque solum in homines obsequia , sed etiam in deos caeremouiae religionesqiie tollentur ; quas non metu , sed ea conjunclione quse est honiini cum Deo conservandas puto. (i. 15. )

Tout le cVi. 15 est à peu près traduit dans notre texte.

LONTÉ POPULAIRE poiir distinguer une ])onne loi d'une mauvaise , c'est la nature et la raison ; et par elle nous distinguons le juste de l'injuste, la vertu du vice, et les choses honnêtes du mal moral *^.

Lorsque la Loi , lorsque la Souveraineté a été reconnue dans sa nature immuable et vraie , le pouvoir apparaît dans toute la force , dans toute la pureté de son principe. Rien n'est plus approprié au droit et à la loi que le pouvoir, potestas, imperium. La famille, la cité, la nation , le genre humain , ne peuvent subsister sans lui : la nature des choses et le monde lui sont soumis , car ils obéissent à Dieu^^.

Dans la cité, le Pouvoir doit prescrire et faire exécuter ce qui est juste et utile, ce qui est conforme aux lois. Comme les lois sont au dessus du magistrat, le magistrat est au dessus de la multitude, et l'on peut dire avec vérité que le Magistrat est la loi parlante, et la Loi le magistrat muet^^'. — Il faut donc des magistrats : sans leur

44 De Leg., i. 16. Tout ce chapitre est traduit ou précisé dans le texte. Les principaux traits sont : « Quee si tanta potestas est stultorum seiitentiis atque jussis,ut eorum suffragiis kekum natura ver- TATUR , cur non sanciunt ut quee mala perniciosaque sunt, habeantur pro bonis ac salutaribus?... Atqui nos legem bonam a mala nulla alia nisi uaturac norma dividere possumus. Nec soluin jus et injuria a natura dijudicantur, sed omnino omnia honesta ac turpia.... Est eniin virtus perfecta ratio : quod certe in natura est.

45 Nihil tam aptum est ad jus conditionemque naturœ.... quam imperium, sine quo nec domus ulla , nec civitas, nec gens, nec hominum universuni genus stare , nec rerum natura oninis , nec ipse mundus potest. Nani et hic Deo paret,ethuic obediuut maria terraeque, et hominum vita jussis supremœ legis obtempérât. {De Leg., m. l.)

46 Vere dici potest Magistratum legem esse loquentem , Legem autem mutum magistratum. (m. 1.)

prudence, leur zèle et la détermination de leurs fonctions, la cité ne peut exister. Si le droit du commandement est essentiel, le devoir de l'obéissance n'est pas moins nécessaire. Selon la pensée de Platon , ceux qui s'opposent aux magistrats sont de la race des Titans , qui s'opposaient aux Dieux. Il faut non seulement obéir aux magistrats , mais les honorer et les aimer : la modestie de l'obéissance doit répondre à la justice du pouvoir*'.

Et Cicéron , qui , par la philosophie du droit , posait ainsi les bases de la société sur des vérités immuables, avait, de plus, entrevu deux autres lois que le Christianisme seul devait développer : la loi de charité, fondée sur notre parenté naturelle, et la loi de perfectibilité, fondée sur notre nature spirituelle**.

§ 3. — ESSAI d' APPLICATION DE LA PHILOSOPHIE DU DBOIT AU DROIT CIVIL DE ROME.

La philosophie du droit n'était pas, chez l'orateur jurisconsulte, une science abstraite qui dût rester isolée

47 Nec vero solum ut obtempèrent, obediantque magistratibus, sed etiam ut eos colant diligahlque pracscribimus. Qui modeste paret , videtur, qui aliquando imperet, dJgnus esse... Justaimperia sunto; iisque civis modeste ac sine recusatione parente. (De Leg.,iu. 1. 2.Z.passim.)

48 Cuni auimus cognitis perceptisque virtutibus, societatem cahi- TATis coierit oum suis , omnesque natura conjunctos suos duxerit.... Quid eo dici aut cogitari beatius ? ( De Leg., i. 23. )

iXunc quoniam hominem , quod principium reliquarum rerum esse voluit, generavitet ornavit Deus, perspicuum sit illud (ne omnia disserantur),iPSAM per senatur.4m longiusprogredi : quœ etiam nullo doceiite profecta ab iis quorum , ex prima et inchoata iutelligentia , gênera cognovit , confirmât ipsa per se rationem , et perficit. ( i. 9. )

de l'application ou étrangère au droit civil ; elle était puisée dans les profondeurs de dieu , de Thomme , de la société, mais pour être répandue sur le droit des Cités en général , et particulièrement sur le droit civil de Rome. C'était l'alliance du droit et de la philosophie que Cicéron avait voulu établir et cimenter étroitement. « La » nature du droit doit être expliquée par nous, disait-il; » elle doit être recherchée dans la nature de l'homme, » et nous aurons à considérer en elle-mêmes les lois par » lesquelles les cités doivent être gouvernées. — Puis » nous examinerons les lois positives, les règles écrites, » le droit civil des peuples , et spécialement le droit civil » du peuple romain*®. » — Sa théorie philosophique devait servir de fondement au 'droit pubUc et au droit privé. Son vaste plan embrassait toutes les institutions de la société^^. — Mais un seul homme de génie et une seule époque ne pouvaient suffire à la réahsation complète de cette grande pensée.

Quant au Droit public , au moment même où la philosophie en coordonnait les principes, recommandait la nature mixte des institutions politiques et en vivifiait

49 Natura enim juris explicanda est nobis , eaque ab hominis repetenda nalura ; considerandae leges , quibus ciVitates régi debeant ; tum hsec Iraclanda, qua; composita sunt et descripta, jura et jussa populorum , in quibus ne nostri quidem populi latebunt, quae vocantur jura civilia. — ( De Leg. 1.5.)

50 L'auteur du Divorce et des Recherches philosophiques , M. de Ronald , inspiré par la philosophie chrétienne, dit , comme Cicéron, éclairé par la philosophie stoïcienne, « que la philosophie, en général, est la science de dieu, de Thomme, de la société. » {Recherch. phil., i. 80.)

l'image dans la peinture des institutions romaines, le Droit public de la grande Cité allait mourir. Rome applaudissait , en l'année 702 , au Traité de la République, où le philosophe prêtait à Scipion sa théorie sur le principe, sur la division et l'équilibre des pouvoirs; — et deux ans après, en 704 , Jules César passait le Rubicon, et saisissait à Rome la dictature perpétuelle.

Quant au Droit privé , il resta imparfait sous la main du condisciple et de l'admirateur de S. Sulpicius^'. Le Traité des Lois , dans ses détails , était un résumé de la Loi des XII Tables et du droit Prétorien , dont la perte pour nous est bien regrettable, sans doute, et qui cependant, à en juger par les fragments qui nous restent, ne portait pas , comme la partie philosophique , l'empreinte d'une œuvre originale et profonde. — Mais le Droit civil proprement dit ne périra pas avec les institutions politiques de Rome ; il vivra dans la science et dans la société.

Aux temps de Cicéron , il y a deux Ecoles bien disr tinctes : l'Ecole du droit privé , dont S. Sulpicius est le chef, et l'Ecole philosophique , dont Cicéron lui-même est le fondateur. Les Prudents, les Consuls, les Tribuns, les Préteurs , qui avaient interprété , développé ou modifié le droit des XII Tables par le droit non-écrit, les lois, les plébiscites et les édits , avaient concouru à introduire le droit des gens dans le droit privé; c'était le grand résultat conquis par l'école de S. Sulpicius. — Cicéron osa placer la science sur une base encore plus large et plus élevée, la loi de la nature, la philosophie du droit. Il

51 Cicéron dit, en parlant de Sulpicius : In iisdem exercitationibus ineunte œtate fuimus. {Brut., cap. 41 . )

accueillait , il constatait avec reconnaissance l'introduction du droit des gens dans le droit civil de Pionie ; mais, après son Traité de la République et des Lois, il s'écriait dans les Offices : « Nous n'avons pas encore le vrai droit, » nous, n'en avons que l'ombre et l'image. Plût à Dieu » que nous eussions l'image réelle de ce droit , qui émane » des sources les plus pures, la nature et la vérité! — » Sed non veri juris, germanaeque justitige solidam et » expressam effigiem nullam tenemus. Umbra et imagini- » bus utimur. Eas ipsas utinam sequeremur! Feruntur » enim ex optimis nature et veritatis exemplis^^ ! »

A chaque époque sa mission. C'était beaucoup, pour le droit prétorien et la gloire des jurisconsultes de la République, d'avoir introduit les préceptes du droit des gens dans l'unité absolue de la Loi des XII Tables, dans l'étroite enceinte de la Cité romaine , et d'avoir créé une école pratique et théorique qui avait eu des jurisconsultes tels que Caton , Scévola , Sulpicius. — C'était beaucoup aussi pour la science du juste et de l'injuste, que le génie de Cicéron eût manifesté les rapports du droit , en général, avec la philosophie stoïcienne, et fondé ainsi, sur une base immuable, la philosophie du droit.

A une autre Époque appartiendra la gloire d'associer, de confondre les deux Écoles , de rendre leur alliance indissoluble , et de porter la science du droit civil au plus haut degré, en incorporant la philosophie du droit dans le droit lui-même.

52 De Offic. , ni. 17. C'est la On du précieux paésage rapporté plus haut, p. 177, sur l'introduction du droit des gens dans le droit privé.

On sait que le Traité des Devoirs est de l'an 709 , et par conséquent postérieur au.x deux Traités de la République et des Lois.

CHAP. Vm. TRANSITION. 447