CIUP. VI. SECT. II. MARIAGE
que l’on rencontre dans le droit antérieur de Rome et le droit postérieur de la France , paraît avoir été le mode alors employé dans l’usage; et l’Eglise en conserve encore aujourd’hui la trace symbolique, dans la pièce de . monnaie remise par l’époux au moment de la bénédiction nuptiale^. Mais la coemption existait dans le droit gallo-romain , séparée des formes et des conditions de la mancipation antique ; la présence du futur mari n’était pas nécessaire pour la célébration du mariage; malgré son absence , les noces pouvaient être célébrées au jour indiqué, et la future alors était conduite solennellement, par les parents et amis, au domicile du mari. La femme absente ne pouvait pas se marier ; car la tradition de l’épouse au domicile du mari , pour le complément de la coemption ou vente , supposait nécessairement sa présence*.
Le mariage se fait avec le consentement du père ou de l’aïeul ; mais si ce consentement n’est pas intervenu , la puissance paternelle ne peut faire prononcer la nullité® ; quelque grande qu’elle soit, en droit romain,
3 De Laurière a reconnu , dans de vieilles coutumes, l’usage de la c(<emption, qui apparaît dans les mœurs primitives.
4 Les Sentences de Paul et l’Interprétation sont précises à ce sujet :
« Vir absens uxorem ducere potest; fœinina absens non potest. »
( Pauli Sent., n. 19. )
ISTEBP. « Si vir in peregrinis aliquafueril occasionedelentut, ab«
» sente eo, constUuto die possuni nupliœ cclebrari, ut ab amicis vel pari rentibus ejus puella suscepla ad domum marili duealur; nam sieut » vira absente hoe ordine passant nuptiœ cclebrari; ita,f<emina absente,
» non passant. »
5 Pauli Sent., il. 19 : Eorum qui in putestate patris sunt sine voluntate ejus matrimonia jure non contrahuntur, sed cantracta non salvuntur.
L’IxTEap. dit : > Quia ad publicam utilitatem antiquitas pertinert
4üi LIV. III. — ÉPOÇL’E GALLO-ROMAINE,
elle s’arrête devant l’intérêt public des mariages ; elle a une action purement préventive; elle peut s’opposer, et non anéantir; en un mot, et pour employer une locution moderne , le défaut de consentement du père est un empêchement prohibidf que le magistrat peut écarter, et non un empêchement dirimant. Un rescrit d’Alexandre Sévère avait cependant fait une distinction , d’après laquelle le père qui s’était opposé au mariage du fils de famille pouvait ne pas reconnaître pour ses petits-fils les enfants issus de cette union®. Or, le droit gallo-romain avait admis cette distinction entre le mariage contracté sans le consentement du père et celui' contracté malgré sa volonté formelle : on en trouve la preuve dans le Code Grégorien, à la suite du Code d’Alaric’. Le père, qui avait contredit, n’était pas obligé de reconnaître les effets du mariage, lequel cependant n’était point nul aux
» decrevil ul, procreandorum libtrorum causa, conjunclio facta, non dc- * beat separari. »
Les mots procreandorum liberorum causa sont remarquables. Ils ont passé dans la définitJoa du mariage selon le droit canonique.
6 Cod. Just. , V. 4. 5, de nuptiis ; Si ( ut proponis ) pater quondam mariti tui, in cujus fuit potestate, cognitis nuptiis vestris , non contradixit: vereri non debes ne nepotem suum non agnosnat.
7 Manifestum est nuptiis contra mandata contractis , dotem , quæ data illo tempore cum traducta est fuerat , juxta sententiam Di\i Severi fleri caducam , nec si consensus postea cœpisse videatur, matrimonium in præteritum commisse vitio potuit mederi. {Cod. Greg. , lib. V. tit. 1, de nuptiis. Gordianus. )
Le passage de Paul , cité note 5, matrimonia contracta non solcuntur ( II. 19 ), ne faisait pas de distinction. — Cujas ( Ohserv. , lll. c. 5 ), après avoir r.ipporté le passage de Paul, dit ; Imperfecta ilia lex civilis nuptias injussu parentis contrabi ; censet enim uxorem injustam , injustes liberos, injtistas nuptias, nec eas tamen dissoiri.
Justinien regarde comme non avenu le mariage contracté en contravention aux règles prescrites, y compris le consentement des parents. Si adversus ea , nec vir, nec uxor, nec nuptiœ. Clnst.,1, 10.) Prmm. et $ 12.
CHAP. VI. SECT. Il, MARIAGE. PROHIBITIOXS. 455 yeux de la société, pour les époux et leurs enfants ; disposition imparfaite , et qui portait atteinte à l’indivisibilité de l’état des personnes.
II. — Les prohibitions de mariage, pour cause de parenté, furent plus étendues dans la Gaule romaine, par l’influence du Christianisme , que dans le droit romain antérieur. Les évêques travaillaient à fortifier, à épurer l’esprit de famille, à écarter tout ce qui pouvait en corrompre les saintes relations. Ils inspirèrent les lois de Constantin et d’Honorius sur les empêchements tirés des degrés de parenté et d’affinité*. Dans le célèbre concile d’Agde , de 506 , ils s’adressèrent directement aux peuples, en s’élevant contre les unions incestueuses®, et la Lex Romana , adoptant sous leur influence les constitutions du IV® siècle, prohiba le mariage entre l’oncle et la nièce (fille de frère ou sœur, sans distinction) , entre les beau-frère et belle-sœur, entre les cousins germains*®. Mais ici la prohibition prend le caractère absolu. Le mariage réputé incestueux est nul aux yeux de la société entière : les époux sont séparés et notés d’infamie ; les enfants sont déclarés illégitimes ; les dots et
8 Cod. Thêod.’, iii. 12. 1, 2, 3, 4. [Années 339. 3Sâ. 396.] I.NTEBP. confirmative.
9 Concil. Agath. Sirmond. C. A. G. [An. 506.]
On trouve aussi dans le Code Grégorien un édit de Dioclétien et Maximien , de l’an 295 , pour réprouver les unions incestueuses : Bar-
barica immanilalit rilu ex inlicUit inceslisque matrimoniis. (Cod,
Greg., v. 3. Exemplum edicli. )
