Cod. Theod., loc. cit. — Epit. Gaii, i

L’empereur Claude avait innové , par son mariage avec Agrippine , fille de son frère germain. Constantin prohiba cette union , d’abord sous peine de mort [339.] — La peine de mort fut abrogée par Honorius 396.]

456 LIV. III. — KPOQUE GALLO-ROMAIXE.

donations relatives au mariage sont confisquées ; les biens des époux coupables ne sont censés leur appartenir que par le bénéfice du prince, et ne peuvent être l’objet d’une disposition par donation ou testament. Ces biens sont transmis aux parents successibles ab intestat j et recueillis par le fisc, à défaut de successibles*'.

Dans la dernière moitié du iv* siècle, lorsque les Germains devenaient si redoutables comme ennemis, et surtout comme hôtes et auxiliaires de l’Empire, Valentinien et Valens prohibèrent, sous peine de mort, le mariage entre les provinciaux et les Barbares — Les empereurs voyaient s'affaiblir l’effroi inspiré par les tribus germaniques; ils voulurent d’abord arrêter le mélange des races du nord et du midi par la terreur de la peine capitale; mais ils en écartèrent bientôt eux-mêmes l’application rigoureuse. Après Valentinien, les mariages furent permis par rescrit du prince. Sous Honorius, ils se multiplièrent. « Les étrangers , dit un poète contem- » porain, se font admettre au Jus Coxxubii , et il se » forme une seule race du sang mêlé des nations diver- » ses*’. » — On pourrait s’étonner, d’après cela, de

11 Cod. Theod., ni. 12. III. {Honor. ) Intebp. ; « Si desuni per- > «ontp propinquorum quos ad successionem vocal lex, lum in eorum * faeullalibus Fiscus accédai. »

12 Cod. Tlieod., ni. 14. [An. 370.]

13 Distantes regione plagæ divisaque ponto

Liltura conveniiint

Xunc per geuialia fulcra

Externi ad jus connubii; nam sanguine mi.xto Texitur, alternis ex gentibus, una propago.

(Pruden. conlra Symmach. ,V\h. n. v. G12et seq.)

Pbcdence, Espagnol d’origine, était revêtu d'une charge à la Cour d’UoDorius. Il se retira en Espagne vers l’an 410.

CHAP. VI. SECT. II. MARIAGE. PROHIBITIONS. 457 voir la constitution prohibitive de Valentinien reproduite et confirmée comme loi dans un royaume qui avait commencé par l’union d’un chef barbare avec la fille de Tbéodose; mais son insertion au Code d’Alaric est la preuve manifeste que les Visigoths se confondaient avec les Romains ou provinciaux ; et que , dans la pratique de la Gaule méridionale , la constitution avait senlemcnt pour but la prohibition du mariage avec les Lètes ou autres Colons barbares qui n’avaient pas le droit de cité romaine.

Les prohibitions pour cause de religion eurent un effet plus réel et plus durable que celles pour cause de race. Tbéodose-le-Grand interdit le Connubium entre les Juifs et les Chrétiens, sous les peines de fadultère; et l’Interprétation accorda la poursuite judiciaire aux proches parents , même à toute personne Mais la prohibition civile et absolue fut attachée à la disparité des cultes, et non à la dissidence de foi : « Impedimentum, non disparilas » fidei, sed disparilas cutliis, » dit le grand docteur du moyen-âge*®. Quelle que fût la rigueur des constitutions impériales contre les hérétiques, privés même du droit de disposer de leurs, biens par donation ou testament *®, les empereurs ne portèrent point atteinte à la validité de leurs mariages. Le droit civil ne sanctionna point , à cet égard , les prohibitions établies d’abord dans la discipline ecclésiastique , par le concile grec de Chalcédoine , de

14 Cod. Theod., ni. 7. 2. [An. 388.] et Interp.

Cod. Tlieod. , xvi. 8. 6.

15 Sancti Thomasii siniHX , Suppl., 3< pars. (Foir le passage entier, infra , note 19. )

IC Cod. Theod., xvi. 5. 65. [An. 438.]

458 LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, l’an 451 . Ce concile défendait le mariage des catholiques avec les hérétiques, les païens et les Juifs, sans distinction , à moins que la personne qui s’unissait au catholique ne promit solennellement de se convertir à la foi orthodoxe C’était l’application complète de la définition du mariage romain : Divini alquc hutnani juri^ communicatio. — La discipline ecclésiastique fut moins sévère dans la Gaule romaine , à l’égard des hérétiques. Le concile d’Agde , de 506 , ne les confondit point avec les païens et les Juifs. 11 autorisa la bénédiction nuptiale des mariages avec les hérétiques, si ces derniers promettaient de se faire chrétiens catholiques **. En l’absence de cette promesse, l’Eglise d’Occident blâmait l’union conjugale avec les hérétiques , mais elle la regardait cependant comme un vrai mariage , même dans l’ordre spirituel, et n’en permettait pas la dissolution'®. C’est cette doctrine civile et religieuse sur la validité des ma-

17 Conc. Chalcedonense [an 451] : « Sed neque hæretico, vel pagano, Tel Judæo matrimonio conjungere, nisi utique persona, quæ orthodoxæ conjungetur, ad orthodoxani fidem convertendani spondeat. »

18 Non oportet cum omnibus hæreticis raiscere connubia et vel Glios, vel Glias dare; sed potius accipere, si tamen profilcnlur christianos fulurot esse se et catholicos. ( Concitium Agalhens. [an. 508], art. 67. Concit. AnI. Gall., i. 173. )

10 S. Thomasii summa, Supplem., 3« pars. q. 59. art. 1 , Conclusio, p. 80 : ■> Matrimonium est sacramentum , etideo quantum pertinet ad necessilatem sacramenti requirit paritatem quantum ad sacrameutum Gdei, scilicet bapliimum , magis quam quantum ad interiorem Gdem , unde etiam boc impedimentum non dicitur disparilas fidei , sed disparilas 'euttus qui respicit exterius servicium. Propter hoc , si aliquis Gdelis cuni hœrelica baplisala matrimonium contrahit, vebum EST UATBiHotuuM , quamvis peccet contrahendo, si eam sciât bæreti-

CHAP, VI. SECT. II. CONTRAT ET SACREMENT. 459 riages entre les chrétiens orthodoxes et les hérétiques , qui s’est perpétuée au sein de l’Eglise gallicane et de la société temporelle, jusqu’au xvii® siècle*®.

III. — L’influence que le Christianisme exerçait sur le droit gallo-romain n’effaça pas, en matière de mariage, la distinction essentielle entre le contrat civil et le sacrement. La bénédiction nuptiale, comme les instruments de dot et de donation , pouvait manquer, sans porter atteinte à l’essence du mariage , à la légitimité des enfants : entre personnes honnêtes , il suffisait du consentement des époux et du témoignage des amis. C’est la déclaration de Théodose et de Valentinien , adoptée par l’Interprétation du Code d’Alaric; et c’était toujours l’ancien principe , que le consentement fait le mariage**.

cam. Sicut peccaret, si cum excommunicata contraheret ; non tamet propter hoc matrimonium dirimeretur. »

Voir aussi les Conférenos ecclésiasliques de Paris , t. ni. liv. !• Conf. 2.

20 Dans un concile de Toulouse, de l’an 1228, tenu sous la présidence du Légat , pendant le temps de la guerre des Albigeois , on fit défense aux femmes héritières et propriétaires de châteaux de se marier avec les ennemis de la foi et de la paix publique : • Matrimonium non contrahant cum inimicis fidei et quietis publicæ. » — En cas de contravention , on confisquait les châteaux au profit des seigneurs du pays, mais on n'annulail piu les mariages. {Additio ad summam concilior. Léon Bail, in-f», 1645. )

Le concile de Bordeaux, de 1607, a, pour la première fuis, défendu

absolument le mariage dans l’ordre spirituel : « Prohibemus qui-

buscumqiie sacerdotibus ut quotrumque quomodolibrl ad sacramentum matrimonii admittant quorum alter hæresim profiteri comprobatur. » — C'était plus que le retour aux canons du concile de Chalcédoine.

L’édit de novembre 1680 a, pour la première fois, dans l’ordre civil, défendu le mariage des catholiques et des protestants.

21 Si donationum ante nuptias vel dotis instrumenta defuerint ,

§ 2. — DIVOBCE.

La ligne de démarcation entre le contrat et le sacrement étant maintenue, l’action du Christianisme ne put faire pénétrer dans le droit civil, alors existant, la doctrine de l’indissolubilité du mariage ; mais elle supprima la source la plus abondante du divorce, savoir, le divorce par consentement mutuel, et la répudiation pour cause légère. Le divorce et la répudiation , qui ne furent plus alors distingués l’un de l’autre , ne purent avoir lieu que pour cause déterminée et grave. Les deux constitutions de Constantin et d’Ilonorius, de Repudiis [331- 421], furent inspirées par le conseil des évêques. Le divorce put être prononcé contre le mari en trois cas seulement : s’il était homicide , magicien, violateur des tombeaux ; — contre la femme , en trois cas également : si elle était adultère, adonnée aux maléfices, ou proxénète de corruption Le divorce, notifié hors de ces limites , était illégal ; et l’époux, calomniateur de son'conjoint ou demandeur téméraire , était puni par la perte de la dot ou des donations faites en vue du ma-

potnpa etiam aliaque nuptiarum celebritas omittatur, nullus existiniet ob id deesse , recte alias inito matrimonio , Grmitatem , vel ex eo natis liberisjura posse legilimonim aufferri , si inter pares honestate personas, nulla lege impediente, fiat consortium, quod ipsorum conseusu , atque fide ainicorum Cnnatur. ( Cod. T/icod., iii. 73. Theod. el Val. et Lxterp. )

1 Cod. Tlicotl., ni. 16 1. 2. Et Comment.

J. Godefroy et Seldcn reconnaissent faction des évêques dans ces lois sur le divorce . ( T. i. p. 353. )