CHAP. VI. SECT. II. DIVORCE

riage. — Le divorce par consentement mutuel , bona gratta, et la répudiation pour cause légère s’étaient introduits dans le droit civil par le relâchement des mœurs romaines* : l’un ravalait le mariage au niveau d’un contrat de l’ordre des intérêts vulgaires; l’autre le mettait au dessous. Le Christianisme , par leur abolition , remportait une grande victoire sur la corruption publique, qui avait passé des mœurs dans les lois. — A la vérité, cette victoire lui fut disputée par une Novelle de Théodose-le-Jeune, de l’an 439, qui, sans rétablir le divorce par consentement mutuel , abrogea le droit de Constantin sur la limitation des causes de divorce , et déclara revenir aux anciennes lois et aux Réponses des Prudents. Justinien , un siècle plus tard , rétablit même expressément le divorce par le consentement réciproque des époux Mais la Novelle de Tbéodosc-le-Jeune et l’esprit rétrograde qui dicta la Novelle de Justinien n’entrèrent pas dans le Code d’Alaric.

Le droit gallo-romain du midi reçut seulement et sanctionna, par l’Interprétation législative, les Constitutions chrétiennes de Constantin et d’Honorius*. C’est

2 D. de Repttd. et de Donat. inter vir. et uxor. xxvi. 1. 62. Bona gratis matrimonium dissolvitur. ( Hermog. )

3 Novell. 140 [ an. 556. ] Ut consensu matrimonium soivi posait proul olim fuit. — Et Cod. de Kepud., I. 8.

4 La Novelle 17 de Théodose-le-Jeune , dans les Recueils, est non suivie d'interprétation ; elle ne figure pas dans le Code d'Alaric, selon VEdit. de Sichard, 1528. — Les^entences de Paul (ii. 22. 2), et l’Interprétation ne mentionnent le divorce que transitoirement. L’Kpitome de Gaius n’en parle pas ; mais, après les Constitutions de Constantin et d’Honorius, l’iNTEaPHÉTATios dit avec précision : « Certii rebut et » probtitis cousit inter u.xorem et marituni repudiandi locus patet , » nam levi objeclione malrimoniuin solvere prohibitur. »

462 LIV. ni. — ÉPOQUE gallo-romaine.

là un résultat de notable importance, qui prouve avec quel discernement les évêques et les provinciaux choisissaient leurs matériaux dans l’héritage de la législation Théodosienne, et avec quelle prudence ils concoururent à la confection de la lex ro.mana des Gaules. L’inlluence de ces sages dispositions s’étendit au loin ; et d’anciennes Formules, selon la Loi romaine , qui étaient suivies, en dehors de l’Aquitaine, dans le territoire de la cité de Tours et jusque dans la Bretagne, commencent le libellé du divorce, par les expressions mêmes de l’interprétation du Code d’Alaric ; Certis rébus

ET PROBATIS CAUSIS INTER MARITUM ET UXOREM REPU- DiANDi LOCUS P.4TET. *. — Ainsi la Loi romaine des Gaules avait conservé , à l’égard du mariage et du divorce , les effets salutaires de l’influence chrétienne sur le droit civil, sans qu’il y eût confusion des dogmes et du droit, du sacrement et du contrat, de l’ordre spirituel et de l’ordre temporel.

ô Formulæ veteres secundum Legem romanam. — Libellas de repudiis. — Ce sont les formules retrouvées par le P. Sirmond. — Elles sont dans le Recueil de Bignon et dans Canciani , t. iii. - Elles portent la preuve de leur application dans la cité de Tours par les mots : Ad Batilieum Martini, de la U» Formule , et les mots de la 3« : Cum

conventum Turonis eivilale adfuistel

Tours était la métropole de la Bretagne , et le savant Hévin dit que ces Formules, qu’il reporte aux viiu et ix‘ siècles, étaient suivies dans la Bretagne. ( Diisert. sur le Droit Romain, Hévin sur Frain, t. Il , in fine. )

Il est très-remarquable que les Formules'de Marculfe ( ii. 30 ) donnent au contraire le libelle du divorce par consentement mutuel. La raison de cette différence tient à un ordre d'idées que nous ne pouvons complètement exposer que dans le iii« volume.

CHAP. VI. SECT. il. PUISSANCE MARITALE.

§ 3. — PUISSANCE HABITALE. — RAPPOBTS DES ÉPOUX QUANT AUX BIENS. — DOT. — DONATION MUTUELLE ET GAIN DE SUBVIE. — TESTAMENT MUTUEL.

I. — La femme romaine, d’après le droit civil de Rome et le droit prétorien , tombait sous la puissance absolue du mari , ou , selon la diversité des modes de mariage , restait sous la puissance du père et de l’aieul. Dans ce dernier cas, le père conservait tous ses droits sur la personne et les biens de sa tille. Il pouvait séparer les époux, troubler des unions paisibles; et si le gendre voulait soustraire son épouse à l’autorité du père , celuici avait l’Interdit de exiiirendis liberis, pour forcer son gendre à lui représenter sa tille. Le droit romain de l’Empire supprima cet excès. Antonin-le-Pieux ne voulut pas que des mariages bien unis pussent être troublés par la puissance du père, et il refusa au beau-père contre le gendre le rigoureux Interdit®.

La tille de famille, quant à sa personne , fut donc, pour ainsi dire , émancipée par le mariage ; et dès lors deux résultats se produisirent à Rome : la femme, unie par le mariage libre, n’était point assujettie à la puissance civile du mari; et, en vertu de la loi d’.\ntonin, elle n’était

G D., XLiii. 30. 1. § 4 : Et certo jure utimur ne bene roiieordantia matrimonia Jure patriæ potestatis turbentur. ( Ulp., ad Edicl. Pauli Sent., V. 6. 20, et Intebp. )

Mais cette modification ne changea pas les droits du père ou de l’aieul sur les biens de. la femme non placée in manu marili. La femme restail fille de famille , quant aux biens, et acquérait pour son père; ce qui s’est retrouvé dans les pays de droit écrit.

464 LIV. ni. — ÉPOQUE CALUO-nOMAlNE.

plus soumise personnellement à la puissance du père ou de l’aïeul ; elle avait , des deux côtés , acquis une indépendance fatale aux mœurs publiques.

Ce droit ne passa dans la Gaule romaine qu’avec de sages restrictions, imposées par les mœurs du pays. La soumission de la femme à la puissance absolue du mari était, dans les coutumes galliqucs , un principe général qui ne connut point les immorales exceptions apportées do la Grèce dans Rome par le mariage libre. Et le Christianisme, en proclamant la juste autorité du mari sur l’épouse, préserva les femmes gallo-romaines du don funeste de l’indépendance. Ulpien nous apprend que les biens de la femme, appelés parapbcrnaux dans le droit romain par un emprunt à la Grèce , avaient reçu des Gaulois la qualification spéciale de pécule : expression qui peint vivement, même à l’occasion des biens, la soumission personnelle de la femme au mari; car l’idée de pécule suppose la sujétion de la personne .à la puissance dominicale ou paternelle’'.

II. — Cette expression de pécule et le rapprochement fait par Ulpien prouvent, au surplus, que les biens de l’épouse gallo-romaine se divisaient en biens dotaux et biens extradotaux. A l’égard des premiers, le pouvoir du mari était limité par l’inaliénabilité des fonds situés dans la province, ou la nécessité des remplois, selon l’institution romaine ou gallique à l’égard des seconds,

7 Cæterum si res dentur in ea, quæ Græci parapherna dicunt, quæ-

que G.vlli peciiliüh appellaut, videaimis, an statim efTiciuiitur mariti ( U., xxiti. 3. 9. § 3. )

8 Pauli Sentent., ii. 21 ; Cavetur ne dotale prædium maritus invita uxore aliéna , et tupra Époque Celtique , p. 82.