CIIAP. VI. SECT. II. DOT ET DONATIO.V
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la gestion du mari pouvait s’étendre, du consentement de la femme, aux choses composant le pécule j aux Liens propres et réservés; mais, si le mari vendait un immeuble de sa femme sans son consentement, celle-ci pouvait le revendiquer; et, s’il s’agissait d’objets mobiliers, elle avait seulement l’action personnelle ou condiclio ®.
Dans la Coutume gauloise, comme on l’a vu au livre précédent sur l’époque celti(|ue, le mari apportait à sa femme une donation égale à la dot. Les objets réunis de la dot et de la donation , avec les fruits capitalisés, appartenaient au survivant; il y avait, pour le tout, gain mutuel de survie. — Les jurisconsultes romains n’approuvèrent pas, en thèse générale, la convention d’après laquelle les fruits étaient réunis à la dot. Marcellus, qui écrivait au temps d’Adrien, disait qu’un tel pacte ne pouvait valoir, parce qu’alors la femme était comme non dotée-, et Ulpien reproduisit son seniimcnt'®. Cette doctrine de la jurisprudence romaine pouvait, avec le temps, affaiblir l’usage galli(|uc, en ce qui concernait la réunion des fruits au capital. .Mais le fond de la coutume, savoir, la donation égale à la dot et le gain mutuel de survie, continua do subsister sans modilî-
9 Le droit de revendication est exprimé dans le Code Grégorien liv. III. 3. 5), à la suite du Code d'Alarir.
La coiuliclio pouvait prendre le caractère de l'action deposHi, tel mandali , vel rerum amolarum , vcl ad exhibendum , selon les diverses circonstances. {D. de jure dulium , xxili. 3. 9. § 3. )
10 Si convenerit ut fructus in doteni converterelur, an valeat conventio? — Et Marcellus convenlioncm nonvalcrc, propc euiin indolalam mnliercm hoc pai’lo fieri. (D. de Pacl. Üutal., xxill. 4. 4. I7p.)
466 LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-nOMAINE.
cation, et devint même un élément du droit général de l’Empire. Les lois de Constantin et de ses successeurs mentionnèrent, en effet, et confirmèrent la donation nuptiale par laquelle le futur faisait à sa fiancée une donation égale à la dot".
A ce sujet, quelques explications deviennent nécessaires.
Les jurisconsultes des temps modernes, et notamment le judicieux Vinnius, reconnaissent que depuis Constantin , la donation anle nuplias était faite par le futur seulement , en récompense de la dot , et que c’est depuis le changement apporté à cet égard par Constantin que toute donation anté-nuptiale entre fiancés renfermait en elle la condition tacite des noces futures**. — Mais relativement à la donation égale à la dot, faite avant ou pendant le mariage, et qualifiée par Justinien de donation anle vel propter niiptias , Vinnius ajoute que l’époque de son admission dans le droit est incertaine'^. L’incer-
11 Cod. Tlieod., iii. 5. 2 [an. 3I9J : De spons. et donat Ea quæ
largiendi animo inter sponsos et sponsas Jure celebrantur.... Vel consensu parentuni uutco largiautur.
12 Donatioante vei propter uuptidS, quasi remunerandœ doits causa, dit Vinnius ( Insl., ii. tit. 7. ) Dans son Commentaire , au meme titre, il établit que c'est d'après la loi de Conslanlin que toute donation ante nujitias inter sponsum et sponsam . emportait la condition sous-entendue des noces futures. — Voir notre t. i. p. 226, pour la différence entre le droit romain antérieur et celui du Bas-Empire.
13 Vinnius, Inst., ildd. 11 remarque que la donation propter nuptias est comprise implicitement dans une loi de Tliéodose et Valentinien iii. La loi parle seulement de la donation ante niiptias, irrégulière, et en permet la conllrmatiou après le mariage. {Cod.Jusl.,y 1.17, an. 428.)
CHAP. VI. .SECT. II. DOT ET DO.\ATIO.N. 467 litude sur la clirànologie du droit, en ce qui concerne la condition d’égalité , nous parait toute naturelle. L’usage de la donation égale à la dot préexistait dans les mœurs galliques. Cette institution , qui s’est produite dans le droit du Bas-Empire sous le nom de donation prop(er miplias, n’est pas née du droit écrit, mais de la coutume; elle a été confirmée, et non créée par les lois romaines : de là l’impossibilité de donner à son existence une date précise.
Constantin avait déclaré , par sa Constitution de l’an 319, que les donations entre fiancés seraient désormais subordonnées à la condition du mariage; la loi s’appliquait meme textuellement à des donations mutuelles entre fiancés, guÆ mutüo LAnoiAXTun : c’en était assez pour valider la donation nuptiale et le gain mutuel de survie qui existaient dans les mœurs gauloises de temps immémorial. La constitution, qui était une loi générale, introduisait dans le droit de l'Empire un des éléments de l’ancienne coutume, la donation mutuelle au profit du survivant : quant à Xégalilé entre les donations , elle pouvait se produire à la suite de la loi , sans être imposée comme une condition impérative. — Justinien ne resjiecta pas la réserve de Constantin; il statua, par une de ses Novelles, que l’égalité absolue de la donation, par rapport à la dot , serait une condition attaebée à la donation propler mplias'*-, mais cette clause de nivellement ne se trouvait point dans le droit gallo-romain : l’Interprélution des sentences de Paul, beaucoup plus sage que la Novclle de Justinien , reconnaissait seulement , d’une
14 lust. II. 7. § .3 C.deDonat aiit. nupt., v. 3. 10. Kov. 07. t.ip. 2.
manière explicite , la donation mutuelle des époux au profit du survivant, ou le gain mutuel de survie'®.
La dot pouvait être constituée soit avant, soit pendant le mariage. Il fallait donc que la donation du mari , faite en compensation de la dot, pùt se faire aussi soit avant, soit pendant le mariage. Les lois de Constantin et de ïliéodose ne parlaient que de la donation anté-nuptiale; mais le Code d’Alaric recueillit, chose remarquable, un seul fragment de Papinien , et ce fut pour établir « qu’en- » tre mari et femme, les pactes pouvaient être constitués » non seulement par la stipulation, mais par la simple » volonté des contractants, pour que l’un des époux ne de- » vint pas plus riche que l’autre'*’. »
La dot ayant été constituée ou augmentée pendant le mariage, la donation du mari pouvait la suivre sous forme de stipulation ou de pacte, pour rétablir l’équilibre dans la position des époux et des familles respectives. Cet unique fragment de Papinien élait ainsi mis eu rapport avec le principe du droit galiique sur la conservation des biens dans les familles et sur l’égalité des gains
15 Pauli Sent., ii. 23. § G. Istebp. « Si inter maritum et uxorem, niatrimonii tempore, mortis causa fuerit facta doiiatio, morte umus convalescit. »
Cette interprétation ne peut s’appliquer qu'à la donation mutuelle entre époux; car, dans 1a donation simple d’un époux à l’autre, le prédéeès du donataire rendait la donation caduque ; Paul , Seul., id., § .5); les mots morte uniiis supposent la réciprocité.
16 C'est le fragment qui, sous le titre : Papiniani titulus de paelis inter virum et uxorem, termine tous les fragments dans l’édition de 1.528 ; O Inter virum et uxorem pacta non solum verbis, sed voluntate contrabentium constituuatur, ut neuter conjugum locuplctior üat. » ( l.MKiic. conforme. )
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