CHAP, VI. SECT. 11. DOT ET DONATIO.N

nupliaux , sans imposer toutefois une condition d’égalité absolue, qui pouvait être tyrannique ou devenir impossible.

Au surplus , dans le droit romain de l’Empire, les parents étaient obligés de doter leurs enfants : à Rome, en vertu de la loi Pappia-Poppea ; dans les provinces , en vertu du pouvoir discrétionnaire des présidents. Une Novelle de l’empereur Majorien, en i.'iS, voulut généraliser l’obligation dans l’empire d’Occident , et notamment dans la Gaule. Elle imposait aux pères la double obligation de constituer une dot à leurs lilles et une donation anté-nuptiale à leurs fils : « Autrement, disait » la Novelle, qu’il n’y ait pas de mariage, et que les en- » fants ne soient pas légitimes. » Cette singulière exa- •> gération ne fut pas adoptée par le droit gallo-romain”; et cependant le concile d’Arles, de 324, craignant l’indigence pour les jeunes familles, se rapproeba de la Novelle de Majorien, et donna ce précepte de rigoureuse discipline, « qu’il ne se fasse pas de mariage sans dot :

» Nullum si.ne dote fiat coxjugilm”. »

La donation mutuelle au profit du survivant des époux , que nous avons signalée dans le droit gallo-romain, était relative aux biens présents : le testament mu-

17 Cod. Tlieod. Novell. Majoriani, lit. viii, de Sanctimonial H r/.

duU ; Qui fuerint siue dote coujuncti nec niatrimonium judice-

tur , nec legitiini ex liis lîlii procreenlur. — I.a preuve de la non adoption résulte de la mention qui accompagne le texte, que les sentences de la Novelle sont négligées , en ce que les dispositions ne se trouvent pas dans quelques livres et se trouvent dans quelques autres. (Intebp.)

La Novelle n’est pas dans le recueil des Novellœ ConsliluUones de G. Haesel. {Bonn. 1844.)

18 Cod. Théod., édit, de Ritter, t. vu. p. 157 , et Conc. ant. G.

470 LIV. 111. — ÉPOQUE GALU^-ROMAI^E.

tuel fut admis relativement aux biens à venir et à la disposition des successions futures. C’est une A'ovelle de ^alentinien iii, de l’an 446, qui accorda aux époux la faculté de s’instituer réciproquement héritiers, sans que le survivant eût besoin de réclamer la possession de biens u.nde viu et uxou; de plus, elle leur accorda la • faculté de faire leur mutuel lestamenl par un seul et même acte, u.na ciiarta'®. Cette faculté réciproque d’instituer héritier l’époux survivant fut sollicitée et accordée au nom de la tendresse conjugale, sans préjudice toutefois de la plainte il’inoniciosité ou du vice de pré^ lention , selon le droit commun , si les droits des enfants et des parents n’étaient pas respectés. Le testament mutuel, comme tout autre, était révocable; la révocation faite par l'un des époux entraînait la nullité pour le tout ; l’acte était indivisible. La Novelle de Valentinien ne passa point dans le Code de Justinien; mais elle resta dans les mœurs de la Gaule méridionale :

« Les Constitutions de l’empereur Valentinien , dit le “ savant Henrys , ne font point partie du droit écrit ;

“ mais quelques-unes cependant ne laissent pas de ser- ^ “ vir de lois, en tant que l’usage les a confirmées*'^ . » L’in-

19 Cod. Tlieod. Novell. Valenliniani, til. iv. t. 7. p. 108. Ixtebp.

Tanta vicissim caritate cerlariint, ut propter incertum sortis huina-

nm superstitem conjugem precarentur heredem.

SIt testamenti ordo præcipuns quamvi.s in unius Charlæ vo-

luniinc suprenium votis paribus condidere judicium , septem testiuin subscriptionibus roboratum. Cui nos ætcrnain triliui firinitatem Icgis l'ujus deOnitione censuimus.

20 Voir Henrys, t. ni. p. 149. Maynard, liv. v. cli. 97, pour le Parlement de Toulouse. .Automne , sur la Coutume de Bordeaux »