FAMILLE GALLO-ROMAINE

nSBEDlTE ET DBOIT DE TESTER.

SOMMAIRE

SL — Hèriditê en ligne directe et transversale, paternelle et maternelle.

— Différences entre le droit romain et gallo-romain.

S 2. — Formes diverses de tester. — Origine du testament olographe.

— Institution d’héritier en faveur d’une Classe de personnes, et de l’Église catholique. — Legs pieux et autres legs.

§ 3. — Application des testaments et codicilles; — des règles sur {'unité et la diversité des patrimoines , dans les deux grandes divisions territoriales de la Gaule romaine.

S 1. — HÉRÉDITÉ BN LIONR DIRECTE ET TBANSVEBSALB, PATEBKELLB BT MATERNELLE. — DIFFÉBENCES ENTEE LE DROIT BOMAIN ET LE DBOIT GALLO-BOMAIN.

Le droit romain dans les Gaules, en matière d’hérédité , comprend et combine ensemble , quant aux résultats, l’hérédité testamentaire et légitime des XII Tables, les successions prétoriennes , les droits de succéder créés par les sénatus-consultes et par les constitutions impériales rendues sous l’influence stoïcienne et chrétienne.

498 Liv. ni. — ÉPOÇUE gallo-romaine.

I. — L’appel des enfants émancipés à l’hérédité paternelle, à charge de rapport ‘ ; l’application de la quarte falcidie en faveur des héritiers institués, qui pouvaient être des héritiers-siens ; la rupture du testament par l’agnation d’un héritier- sien prétérit ou d’un posthume; l’égalité du partage , sans rupture de testament , entre la fdle prétérite et ses frères institués*; l’admission de la plainte d’inolFiciosité en faveur des enfants injustement exhérédés ; tel est l’ensemble des institutions qui modifièrent d’ahord le droit primitif des XII Tables et concilièrent, dans les limites de l’Êdit prétorien, les droits naturels et inviolables des descendants avec l’exercice de la puissance paternelle et du pouvoir de tester.

La plainte d’inofficiosité , appliquée dans l’origine au testament du père qui avait oublié les devoirs de la piété paternelle’, s’étendit dans le droit de l’Empire avec les effets civils des liens du sang, et vint en assurer l’elficacité; elle protégea avec une égale justice les parents appelés à la succession par la loi , par l’édit du préteur ou par les sénatus-consultes. Son but était d’assurer une portion de l’hérédité à ceux (jui avaient , d’après la parenté, un titre de préférence injustement méconnu par le testateur. Ainsi, elle appartint aux ascendants comme aux descendants, même au père contre le testament de son fils, donné en adoption, et devenu j«i juris* ; elle

1 Paul., Sent., v. 9.

L’Intebp. (lit que les enfants rapportent seulement ce qu’ils avaient refu du père, et non le fruit de leur propre travail.

2 Epit. Gaii, i. 11. Gaius, Comm., ii. § 124.

3 Voir notre t. i. p. 246.

4 D., V. 2. 30, lam parenlibus quant liberù.

UIAP. VI, SECT. la. HÉHÉDITÉ, 499

appartint aux enfants en cas de prétérition dans le testament de leur mère , et réciproquement à la mère contre le testament de ses fils qui mouraient sans frères germains ou consanguins®; elle profita aux petits-enfants prétérits dans le testament des aïeux maternels®; et dans son développement progressif, elle eut toujours pour principe le lien du sang, pour caractère la réciprocité’.

La plainte d’inofficiosité cessait lorsque la quatrième portion des biens avait été donnée au successible à un titre quelconque. Si la quotité léguée ou donnée était inférieure au quart, on pouvait, d’après le droit des jurisconsultes , exercer la plainte *. Mais le droit galloromain établissait qu'il y aurait lieu seulement à réclamer un supplément de légitime. L’action en supplément de légitime , attribuée à Justinien, et si célèbre dans notre ancien droit, est formellement écrite dans l’Interprétation des Sentences de Paul

L’inoffîciosité fut étendue à toute espèce de donation , même aux donations entre vifs. Les parents auraient pu

5 Cod. Theod.. u. 19. 2, de Malr. Querela. ( Coml., an. 321. )

G A raison des droits h eux conférés d’abord par le préteur et ensuite par le Code Théodosien. — La plainte pouvait être faite par les petits-lils prétérits ou injustement exliérédés , comme représentant leur mère. ( Cod. Theod., v. 1. 4. An. 389. )

7 Le Digeste avait appliqué le principe aux enfants naturels ispurii'^ et à leur mère. ( D., \. 2. 27. § 4. )

Les Lois Théodosiennes furent ipoins indulgentes, comme on l’a vu plus haut, sect. 2.

8 D., V. 2. G. 8. § G. etL. 25. M. Ducauroi , Instit., t. ii. p. 129.

9 Paul., Sent. iv. 5. § 7.... Si minus quam quarta portiouis sup-

plcri eam sibi a coheredibus fratribus jure detideral; quia in tali casu inofliciosi actio removetur.

500 LIV. ni. — ÉPOÇUE GALLO-nOMAINE.

vouloir, sous cette dernière forme de disposition, échapper à l’empire des droits du sang; mais la disposition faite en fraude de la plainte d’inoHiciosité était révoquée en partie, ou subissait un retranchement : effet différent de l’effet ordinaire attaché à la plainte d’inofliciosité, qui , applîîjuée au testament, en produisait l’entière rescision. C’est Tempereur Alexandre Sévère qui avait étendu l’inofficiosité aux donations entre vifs. Ainsi l’exige la raison, disait-il au préfet de Rome, «atio deposcit'“.

11 y avait lieu à succession ou dévolution de degrés dans l’exercice de la plainte en testament inofficieux ; l’abstention du premier degré ouvrait la voie au second; les héritiers même succédaient à la plainte, si elle avait été intentée avant le décès de leur auteur.

L’inofficiosité, du reste, avait lieu, quel que fût l’héritier institué, fils ou étranger, empereur ou municipe. Si elle réussissait , l’hérédité testamentaire cessait, et la succession était déférée aux héritiers ab infestai^*. Ainsi la plainte d’inofiiciosité conduisait, en certains cas, à donner à l’hérédité légitime la supériorité sur l’hérédité testamentaire ; et malgré la faveur dont le droit civil de Rome entourait les testaments, les jurisconsultes avaient fait prévaloir quehjuefois le titre d’héritier du

10 Sî liquet tibi aviam intervertendæ inofflciosi querelæ patrimonium suum douationibus in nppotein factis exinaiiisse , ratio desposrit, id , quod donatum est, pro dimidia parte revocari. ( D., xxxi. 1. 87.

§ 3. Paul. )

Si non inortis causa fuerit donatum , sed inter vivos , bac tainen contemplatione ut in quartam liabeatur; potest dici inofliciosi querelain cessare , si quartam in donatione habct. ( D-, v. 2. 25. Ulp. )

11 Voir l. I. p. 72. note 28, un cas où il y avait hérédité testamentaire .'t hérédité légitime, accidculellcment réunies.