CHAP. VI. SECT, III. HÉRÉDITÉ

sang : « Un premier testament, dit Ulpien, est rompu a par un second , parfait dans scs formes ; mais si , » dans le second testament, est inscrit comme héritier » celui qui aurait pu succéder ab intettat ^ le premier a testament serait rompu , lors même que le dernier sérail » imparfait^*. » — C’est représenter d’une manière bien expressive la préférence due à l’hérédité légitime , à laquelle Paul attachait exclusivement la dénomination

de JLSTA HEREDITAS

La quarte falcidie, cette institution créée d’abord en vue des testaments et pour en assurer l’exécution , se développa aussi dans le droit romain en s’appropriant aux divers modes de disposition, et étendit sa protection sur les héritiers légitimes. Elle accompagna notamment les donations à cause de mort, les donations de biens présents entre mari et femme, qui leur étaient assimilées, les fidéicommis particuliers, et les üdéicommis universels par codicilles qui chargeaient l’héritier du sang de restituer à un tiers l’émolument de la succession : l’héritier légitime restait alors héritier pour un quart, comme l’héritier testamentaire; et même le père, successeur de son fils, y«rc peculti, pouvait retenir le quart du pécule castrense dont son fils avait disposé par fidéicommis

12 Tune prius testamentum rumpitur , cuni posterius rite pcrfectum est; nisi forte posterius , vel jure militari sit factum , vel in eo scriplus est qui ab inlcslato ventre polcil, tune enim, et posteriore non perfeclo, superius rumpitur. ( D., xxviii. 3. 2. Ulp. )

13Quæ sit jusia heredilai? — Utrum quæ Jure legitimo obvenit, an etiam quæ testamento? Et probabilius est kgilimam heredilalem tantum hoc pertinere. ( D., xvu. 2. 3. § 2. )

502 LIV. ni. — ÉPOQUE GALUO-nOMAÏNE.

universel La quarte falcidie ne pouvait en aucun cas être l’objet d’une renonciation ([u’après le décès du disposant; elle ne pouvait être interdite à l’héritier; et Papinien avait posé le principe si fécond pour la réserve dans notre droit moderne , que la part réservée par la loi falcidie était recueillie à titre héréditaire, juhe IlEKEmTARIO

Ainsi les deux anciennes institutions qui avaient pris naissance sous le droit de la République, la quarte falcidie et l’inofliciosité, étaient devenues, dans le droit de l’Empire, des moyens généraux de protéger les droits de la famille contre l’exercice abusif de la puissance de disposer par institution testamentaire et par legs, par donation à cause de mort et entrevifs , par codicille et fidéicommis. Ainsi les jurisconsultes et les empereurs , sous l’influence de la philosophie stoïcienne, avaient cherché à concilier, dans une certaine mesure, la liberté du citoyen avec les devoirs de la nature et de la famille.

Les empereurs chrétiens, le Code Théodosien, la lex ROMANA du midi firent des efforts pour donner encore plus d’ascendant à l’intérêt collectif des enfants et de la famille.

Constantin et ses successeurs firent une sorte de révolution à ce sujet, en déférant aux fils de lamille, par droit

14 D., XXXV. 2. 18. ( Paul. )

Ce fidéicommis universel, qui grevait l’héritier légitime de la restitution des biens, ne pouvait se faire par testament, parce qu’il n'y a pas d’ftérilicr fégffime tant que l'hérédité peut être recueillie en vertu d'un testament. ( Doneau, vu. 16. 11. t. 2. p. .'î22. )

15 D., XXXV. 2. 14. (Papiti.) Falcidiam quidemjurc keredilario •

respondi. ( Papin. Yid. leg. 15. § 1; leg. 27. )