CHAP. VI. SECT. 111. HÉRÉDITÉ
de succession , les biens de leur mère et des aïeux maternels, qui étaient jusqu’alors acquis à la puissance du père ou deraieul. Les lois des iv® et v® siècles reconnurent le droit propre et personnel des enfants en puissance aux biens provenant de la ligne maternelle , sauf l’usufruit du chef de la famille'®.
L’antique séparation qui existait dans la famille romaine entre les fds de famille et les enfants de leur sœur , et qui rendait ces derniers étrangers à la succession du père ou de l’aieul de leur mère , cette séparation contraire aux liens du sang fut presque effacée. Les enfants de la fdle prédécédée furent admis , par représentation de leur mère, à prendre une part dans l’hérédité des aïeux maternels, concurremment avec les lils de ces derniers'’'. C’était une grande dérogation au droit civil de l’agnation. — Les enfants de la fille émancipée furent aussi préférés au père émancipateur , et recueillirent les biens de leur mère, sans subir aucun prélèvement**. C’était, en faveur des enfants , l’abrogation de l’ancienne règle qui assimilait l’émancipateur au patron.
Sous l’influence des idées chrétiennes , le principe des liens du sang , que le droit prétorien avait depuis
16 Cod. Theod., vin. 17. Const. [An 8(3.]
Puis vinrent des lois de Constance , de Gratien et Valentinien , d'Honorius, d'Arcadius et Valentinien III. ( Yoir Godefroy, Comm., t. ii. p. 683. )
17 Cod. Theod., v. 1. I. 4. 5. 6. Intebp.
Un seul avantage restait aux oncles maternels : ils avaient tantôt le tiers, tantôt le quart de la portion même qui aurait appartenu à leur sœur.
18 Cod. Theod., v. 1. 3. [An 383.] Ixtebp.
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504 LIV. ni. — ÉPOQUE GALLO-ROMAIXE, long-temps introduit dans la jurisprudence, faisait incessamment de nouveaux progrès ; et la société galloromaine, si favorable à l’hérédité légitime, accueillait et dépassait même les innovations. — Nous en trouvons un exemple remarquable dans la différence qui existe entre une loi et son interprétation, à l’occasion des seconds mariages :
Le Christianisme n’était pas favorable aux secondes noces , tolérées seulement par le concile de Nicée , et regardées comme moins pures que l’état du veuvage ; sous son inspiration, les lois théodosiennes , relatives à la veuve, affectèrent aux enfants du premier lit la propriété des gains ou avantages nuptiaux, et de tout ce que la veuve avait recueilli , à quelque titre que ce fût , des biens de son époux ou d’enfants prédécédés : l’usufruit seulement était réservé à la mère , par la loi d’Honorius'^. Mais ces dispositions légales, sur l’effet des secondes noces, ne s’étendaient qu’à titre de simple conseil et d’exemple aux pères qui se remariaient ; No.x ASTRIXGIMUS, dit la loi.
L’interprétation gallo-romaine, au contraire, les appliqua formellement aux pères, comme dispositions impératives : «La loi veut, dit-elle, que la même condition » soit observée par les pères , si , après la mort de
19 Cod. Theod., ni. S, de See. Nup., 1. 2. Theod. [an. 382], I. 3. Honor. [an. 412.]
M. Troplong, dans son Mémoire sur l’Influence du Chritlianitme ^ p. 368, remarque que cette loi « est l'avéneraent de l'intérét des enfants dans l'organisation des secondes noces. »
L’édit des secondes noces , de lâGO , était la reproduction des lois de Théodose et d'Honorius.
CHAP. VI. SECT. ni. HÉRÉDITÉ.
» leurs épouses , ils passent à un second mariage ;
» SiMlLEM CONDITIONEM ET PATRIBUS VOLUIT OBSERVA-
» RI » — Les biens de l’époux prédécédé étaient donc également, dans les deux cas, aOcctés, par le droit gallo-romain , aux enfants du premier lit.
Nous venons de voir les droits des hériliers du sang reconnus et affermis dans l’ordre des successions en ligne directe, paternelle et maternelle. — Le même principe s’étend aussi dans les lignes transversales. '
IL — La Loi Romaine de la Gaule méridionale reçut, comme deuxième ordre de succession, l’hérédité légitime des agnats. Mais dans l’Abrégé de Gaius elle attache cette qualilication aux frères, aux neveux et aux cousins, fils de frères; et fait partir seulement du père, et non de l’aïeul , selon la règle ordinaire du droit civil de Ro me, la ligne transversale des agnats*'. Les droits de l’agnation ainsi réduite subissaient même des modifications par l’effet civil donné aux liens du sang. Nous avons déjà vu les enfants de la fille admis à succéder en concurrence avec leurs oncles. Le droit prétorien les avait placés seulement dans le troisième ordre des co-
20 La I. 2 de Théodose dit : Admoneri marilos volumu* el pielatii et
Ugit exempta Non asiringimus.
L’In'^bpbétxtion dit : la hac lege timilem el palribus , mortuis uxoribus , eondilionem , si ad alias nuptias venerint', voluil observari.
21 Epit. Gaii , tit. xvi ; Si defueriot heredes sui , tune hereditas defuncti pertinet ad agnatos. Agnati enim sunt per virilem sexum defuncto propinquitate conjuncti , id est comanguinei fratres : hoc est de uno pâtre nati. Item patruus, id est frater patris , fratris sui filio aguatus est ; ipso modo suut fratres patrueles , hoc est qui de singulis germanis nati sunt. Hoc ordine agnoscitur qui sunt agnntiiSicut supra diximus, per virilem sexum propinquitate conjuncti.
{)06 LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, gnats. Les lois tliéodosicnnes abrogèrent à leur égard les principes de l’antique agnation, et se montrèrent bien plus favorables que le droit prétorien aux héritiers du sang maternel. L’hérédité des agnats, dans le droit gallo-romain , est vraiment devenue la succession des frères et soeurs et de leurs descendants.
Il n’y avait pas, à l’égard des agnats, dans le. droit civil de Rome, dévolution d’un degré à l’autre. Si le plus proche héritier, le frère du défunt, par exemple, répudiait l’hérédité ou s’abstenait , le fds du frère ne pouvait accepter à son défaut ; et le droit prétorien ne l’appelait qu’au rang plus éloigné des cognats ; c’est le droit qui se trouvait encore dans les Sentences de Paul. Mais l’interprétation gallo-romaine , obéissant à cet esprit de famille qui était le principe inhérent au sol gaulois , lit violence au texte , et déclara que le fils du frère pourrait revendi<iuer la succession , malgré la règle de droit, rappelée par les Sentences, qu’en hérédité légitime il n’y a pas lieu à succession de degrés**. — La représentation en ligne transversale n’est pas encore là; mais on y touchait, puisque le droit héréditaire des enfants d’un frère prédécédé se trouvait reconnu par l’Interprétation législative, et que la représentation au profit des enfants de la sœur était formellement établie dans le Code Théodosien*^.
23 Pauli Sent., iv. 8 : lu liereditate légitima successioni locus non est.
L^teep. ; Quod si frater defuncti liereditatem repudiaverit, vel adiré nollierit , lune fralris filius hereililalem pulrit sibi poleril vindicare.
23 La conséquence dernière est tirée par la Novelle 118. c. 31, et ce droit a toujours été suivi dans la Gaule du Midi. ( fioularic, ni. 1.
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Le droit de succession dans la ligne transversale est fonde sur le droit naturel de la famille; mais ce principe de droit naturel est plus impérieux à l’égard des frères et sœurs qu’à l’égard des autres agnats. Aussi la plainte d'inoffîsiosité, qui protège l’hérédité du sang contre l’hérédité testamentaire , n’était accordée dans cette ligne qu’aux frères et sœurs. Constantin limita même, en 319 et 332, l’exercice de la plainte d’inofliciosité aux seuls cas où les frères avaient institué, au préjudice de leurs frères, des personnes de honteuse condition , des alTranchis , et des esclaves héritiers nécessaires. Il refusa aux sœurs, d’une manière absolue, la plainte d’inolïiciosité ; il la refusa aux frères utérins.
Il établit, à cet égard, le privilège du double lien; et même , à l’égard des frères germains , il subordonna leur droit à la durée de l’agnation ; par conséquent , les frères émancipés ne pouvaient plus exercer la plainte d’inofliciosité**.
C’était là une constitution rétrograde et bien inférieure au droit des jurisconsultes de l’école stoïcienne , et même à une constitution de Dioclétien de l’an 294, qui ne limitaient point les cas d’inodiciosité , et qui accordaient la plainte aux frères et sœurs germains , con- « sanguins ou utérins, sans distinction de sexe, sans privilège pour le double lien et l’agnation Constantin se
24 Cod. Theod., ii. 19. De Inoff. Test., I. I [an 319]; I. 3 [an 332.]
25 Cognati proprii qui sunt ultra fratrem inelius facerent si se sumptibus inanibus non vexarent. ( D., v. 2. 1. Ulp., ad Edictum. )
ISemo eorum qui ex transversa linea veniunt, exceptis fratre et sorore, ad inofOciosi querelam admittitur. ( Diocl., an. 294. Cod. Ju/l.,
