CHAP. VI. SECT. IV. POSSESSIONS MILITAIRES

Cette classe spéciale de propriété était répandue sur plusieurs points de la surface et des contins de l’Empire, notamment dans la Gaule du nord. Les constitutions du Code théodosien sur ces divers biens, unis par leur destination , sont nombreuses et caractéristiques ; ainsi , la loi De rei vindicalione est relative aux possessions publiques qui sont abandonnées à perpétuité aux soldats qui les occupent®; les lois De veteranis. De film mililarium, la loi 9 De cemiloribus relative aux terres létiques , statuent sur les possessions concédées, sous l’atTectation du service militaire, aux Barbares qui ont suivi la fortune de l’Empire’. La loi De terris [i09j dis-

pose généralement , en matière d’héritages militaires , à l'égard des Barbares et des Vétérans, et elle offre avec la terre des ancêtres , possédée , soit par les Francs ripuaires, soit par les Francs saliens, et par conséquent avec la terre salique des premiers siècles , un rapport qui avait frappé le savant Godefroy®.

Mais une observation de fait ici est essentielle. La plupart de ces lois , insérées au Code théodosien , tel que nous le possédons aujourd’hui , ne faisaient point partie de la lex ro.mana du midi ou du Code d’Alaric; nous en avons pour preuve l’absence d'interprétation dans les recueils généraux, et l’omission des lois dans le Code d’.\laric , imprimé pour la première fois par Sichard , en 1528®. Ces lois, en ce qui concerne les Gau-

6 Cod. Theod.,'n.'23. Got’jof., t. i. p. 220.

7 Cod. Theod., vu. 20. 12; — vu. 22; — XIIK 11. 9. {De Censitoribus. )

8 Cod. Theod., vu. 15. Gothof, t. ii. p. 399.

9 II n’y a que la première loi, citée par nous, de rei vindicalione , relative aux po.ssessioiis publiques abandonnées aux vétérans , qui soit suivie d'interprétation.

/JlJi MVRE III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE.

les, avaient donc eu leur véritable application, non dans nos provinces du midi , mais seulement dans la Gaule belgique et sur les confins de la Germanie; et de là naît pour riiistoire du droit une conséquence qui se rapporte à nos remarques précédentes ; dans le midi de la Gaule, le principe sur le droit absolu de propriété privée s’est librement développé, comme l’esprit général du droit romain ; dans le nord , un système de propriété moins libre, soit pour la gestion, soit pour l’hérédité, s’est établi à côté du droit commun , et sous rinfluence d’une f.égislation particulière, née des besoins et des luttes de l’Empire. — Voilà donc encore le midi et le nord (jui apparaissent comme des régions où l’exercice du droit de propriété manifeste de graves différences; voilà deux principes, l’un général et de pleine liberté, l’autre spécial et restrictif, appartenant tous deux à la législation romaine, qui reçoivent dans le droit gallo-romain des applications diverses. Dans la Gaule méridionale, qui se dira un jour pays de Franc-alleu, règne seul le principe de liberté; — dans la Gaule septentrionale, le droit commun résultant des (Coutumes galliques et de la législation romaine est limité par un légime de service militaire, imposé aux détenteurs des fonds, et inhérent à la propriété nouvelle.

Ces prœdia militaria, ces agri limilanel, ces terres létiques et autres , qui devenaient la propriété des soldats romains et des Barbares, sujets ou alliés de l’Empire, étaient concédés par le Prince, et provenaient des vaste i domaines du Fisc impérial ou des fonds détachés du territoire des Cités.

CHAP. VI. SECT. IV. DOMAINE IMPÉBIAL. 0.3o

Nous devons donc ici considérer dans leur formation et leur développement le Fisc impérial et le Domaine des municipcs, d’où furent tirées ces conee.ssions. Cela nous conduira aux autres concessions du domaine municipal et impérial , (jui ont reçu un caractère inférieur au droit de propriété, et ont formé successivement les champs vcctigalicns et les fonds emphythéoliques.