‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 131 sur 159 · I.’une pour les tributs en général · texte numérisé non relu

I.’une pour les tributs en général

2. L’autre pour ruiirum viresimarinm , ou la caisse des douanes;

3. La troisième où l’on gardait en réserve l’argent pour les guerres galliques. ( Appian. — Sigoiihis ad Suet. l'or , p. 187. )

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» cêtres, dit Cicéron, étaient tellement modérés, que y> même la peine capitale n’entrai nait pas la perte de la » fortune *. » l.a confiscation est née à Rome de la dictature de Sylla et des Tables de proscription. La loi Cornélia dépouillait en même temps les enfants des proscrits et de la propriété des biens paternels et de l’admissibilité aux cbarges publiques. Les guerres civiles favorisèrent dans la suite les proscriptions des citoyens riches et les distributions de terres aux vétérans La confiscation entra même dans le droit criminel et civil. Les peines capitale et perpétuelles ou l’exil des citoyens étaient suivis , au temps de Cicéron , de l’incorporation des biens au domaine public ; et par la loi Pappia-Poppæa , si féconde en confiscations de tout genre , Auguste attribua au Peuple Romain les biens provenant des legs et testaments caducs, les biens enlevés aux héritiers déclarés indignes, et tous les biens vacants®. — D’après ces innovations , r.Erarium, au début de l’Empire, succédait aux citoyens, et s’enrichissait de leur patrimoine.

Auguste ajouta, en l’an 759, à l’ancienne institution un Trésor en faveur de l’armée, pour assurer la retraite, la récompense des soldats, et afin d’éviter les distributions de terres qui avaient tant ébranlé la propriété des citoyens. Il lui donna le nom d'/Erarium mililare,

4 Cic., pro domo sua nt ne pœna capitis enm peeunia conja-

gatur.

5 Suétone nous apprend qn’Octave fil une guerre et un odieux massacre, pour tenir la promesse faite aux vétérans. ( Oclav., Aug. Vila,

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