XVI

C Ex lege Pappia-Poppæa bona omnia tanquam caduca , qua»i-caduca, ereptitia, vacantia, populo deferebanlur adeoque succedebat Ærarium. — Loge adquirKur, vel ereplorium,( VIp. Fr., xix. 17.)

CHAP. VI. SECT. IV. TBÉSOR ET HSC. 537 et lui affecta l’impôt du Vingtième, créé par lui ou renouvelé de Jules César sur les legs et les successions collatérales, échus dans le territoire de Rome et de l’Italie’.

Mais, de plus, Auguste créa le Trésor du prince, le FISC, qui comprenait sous cette dénomination la richesse propre et le domaine privé de l’empereur.

V/Eraiium du peuple ou de l’armée et le Fisc de l’empereur étaient deux institutions bien distinctes, ayant leur objet et leur régime à part. C’est dans son Trésor particulier qu’Auguste prit les sommes immenses qu’il léguait par son testament au peuple romain et aux citoyens pauvres*. Les incorporations d’immeubles n’étaient nullement attribuées au fisc impérial. On appelait publication (ou incorporation au Trésor public) ce qui plus tard fut qualifié seulement de confscation.

Sous Tibère, les efforts commencèrent activement pour faire passer les attributions de patrimoine du Trésor public dans le Fisc du prince. Tacite nous représente les conseils intéressés donnés à l’empereur pour que les biens de Séjan fussent enlevés au Trésor et incorporés au Fisc*. Ces efforts ne réussirent d’abord qu’imparfailement. Claude rendit au collège des questeurs la surveillance générale du trésor de Saturfle, qui avait été transportée,

7 Suet., Aug., XLix. Dio., liv. lv. cIi. 25. M. Dureau de la Malle, Econ. polit, des Rom., 1. 1. p. 324.

8 I.egavit pop. rom. et plebi.... confiscalam summam et repositam.

{ Suet., Aug., eu. )

9 Et boua Sejani ablata ærario ut in fiscum cogerentur. ( Tacil., Annal., vi. 2. )

ÎS38 LIVRE III. — ÉPOQLE GALLO-ROMAINE,

dans un temps inlerinédiaire , aux préteurs en exercice ou sortant de charge'®. Nerva institua un préteur spécial, qui devait dire le droit entre le fisc et les citoyens**. Trajan, qui conserva la distinction du Trésor public et du Trésor militaire, maintint exactement la distinction plus précise encore entre le Trésor et le Fisc. C’est un des points de son administration que Pline-le-Jeune , dans son panégjrique, met le plus en évidence : « Vous » avez contenu avec la même sévérité le fisc et le trésor, » et si quelquefois vous avez été plus sévère contre l’un » que contre l’autre, c’est parce que vous vous croyiez » plus libre à l’égard du vôtre qu’à l’égard de celui du » public » Adrien défendit positivement de réunir au fisc les biens des condamnés, et voulut qu’ils lussent toujours attribués au trésor public'^.

Mais on arrivait au terme de cette distinction primitive. Moins d’un siècle après, les dissipations de Caracalla et son avidité renversèrent les règles administratives d’Auguste, de Trajan, d’Adrien. Les biens caducs de

10 Collegio quæstorum curam ærarii Saturai reddidit quant medio tempore prsctores, aut qui tuuc prætura fuucti sustiiiucrant. ( Suel., Claud., XXIV. )

11 Kt adjecit Divus Nerva prætorem qui inter liscum et privâtes jus diceret. ( l’omp., de Orig. J. I)., I. ü. § 32. )

12 At fortasse non eadein severitate fisnim quain irrarium cobibes. — Uno tauto majore quanto plus Hlii licere de tiw quain de publieo credis.

Pline avait rempli successivement les cbarçes de préfet du trésor de .Saturne et de préfet du trésor militaire , qui remplacèrent les questeurs , et dont la juridiction se substitua même .à celle du prêteur du fisc, selon ce passage d’IIlpien : Si forte de hit til eontrorersia prrrfeeti eorum judices siint. { Dritsmi., Select. c.rjur. cic. imliq., iii. la.)

13 D.amnatorum boiia in fiteiim /irivotiirn redigi vetuit , omn* summa in ærario publieo recepla. ( Spartian. in .idrian. )

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CHAP. VI. SECT IV. TRÉSOR ET FISC. S3t

toute sorte, ceux enlevés aux héritiers indignes, les biens vacants et le patrimoine des condamnés ou des citoyens qui se tuaient pour éviter une condamnation, furent attribués, par une constitution de cet indigne Antonin, au fisc de l’empereur. Le divin Commode voulut aussi que les biens des otages , comme ceux des captifs , fussent confisqués — Et les choses fiscales, qui s’étendaient ainsi à de vastes héritages, étaient toujours regardées et proclamées par les jurisconsultes comme choses propres et privées de l’empereur : Res enim fiscales quasi propriœ et privalœ Principis sunt.

Une distinction subsistait encore, sans doute, après Caracalla , entre le trésor et le fisc , mais seulement pour la forme. Dion Cassius, le contemporain d’Ulpien, l’ami d’Alexandre Sévère, écrivant son histoire romaine vers le milieu du iii' siècle, observait que si l’empereur avait, en apparence’, son trésor séparé du trésor public , tous les deux dépendaient, au fond, de sa seule volonté*®. — Et cette apparence même s’évanouit dans le siècle suivant. La distinction de forme et de nom n’est plus dans le Code Théodosien. Le fisc du Bas-Empire a absorbé le trésor public et le trésor militaire de la Bépubliiiuc et de l’Empire des Césars. Le fisc domine seul les

14I'Ip., Fras-, XVII : Hodie ex constitulione Antonini omnia caduca fisco vindicantur, sed servato jure antiquo liberis et parentibus. EJus bona qui sibi oh aliquod admissuni llagitium inortein conscivit, liscat vendicat. ( Paul., Seul., v. 12. )

Diras Coimuodus rescripsit obsidum bona in fiscum esse co-

genda. ( D., xux. 14 31. )

1.5 Et si suas pecuuias ad speeirm ab ærario separatas habebat, lanien omnino liæ quoqiie ad ejus arbitrium impendebantur. ( Dion. Cass., lib. un. c. 16. Xyland., Inlerp. )

lois d’impôts qualifies Ag charges fiscales, les lois de finances et le domaine du prince*®. L’immense appareil du fisc, dans sa toute puissance, aspirait la richesse de l’Empire pour la refouler dans le trésor ou le domaine du prince, et la répandre ensuite au dehors. Mais comme la richesse sociale se manifestait surtout par les revenus et les possessions de terres , le Fisc avait deux grandes fonctions qu’on a distinguées dans l’ordre administratif : l’une consistait à recevoir les impôts de tout genre, fonciers, personnels, indirects, sous la surveillance du Comte des largesses sacrées , chargé de la recette et des dépenses; — l’autre consistait dans l’incorporation au domaine territorial du prince de tous les hiens ou fonds de terre qui devaient lui revenir ; C’est cette seconde fonction du fisc impérial qui se rapporte exclusivement à notre sujet.

Un Comte des choses privées (^Cornes rentra privatarum) était chargé de diriger ou de surveiller le mouvement continu de confiscation qui , par les subordonnés des provinces, les Magislri rei privalœ, s’étendait sur tous les points de l'univers romain. L’incorporation avait lieu pour cause civile, politique, criminelle, ou pour cause publique tenant à l’abolition du paganisme”. Elle s’exerçait sur les lieux vacants et déserts ; elle s’est ‘exercée sur les débris de Yager publicus qui existaient dans les provinces. Le domaine du peuple romain est devenu le

i6Fisealia,fiscaleonui, pcruilalio fiscalis. {Cad. Theod.,\i. 1.12.17.)

17 Cod. Theod., x. 1. 8. [An. 364.] Injure temploruni.— x. 16. 19. [An. 408.] .\d usum publicum. — xvi, de Pagnn., 10. 20 [.In. 41.'».]

Loea quæ sacris error veterum depulavit noslrœ rei Jubemui sociari in nostro orbe.

CHAP. VI. SECT. IV. DOM. IMPÉR. CONCESSIONS. 541 domaine impérial compris sous les diverses dénominations de Res privala vel dominica , Pafrimonium Prinàpis , Sacrum patrimonium , Largitiones principis , Fundi patrimoniales. Si une distinction était encore possible dans ces nombreuses synonymies, ce serait seulement à l’égard des Fundi patrimoniales , qui indiquaient le plus souvent les biens particuliers , successivement incorporés au fisc par l’avènement des princes à l’empire**. Mais la diversité de dénomination ou de classification n’entrainait aucune conséquence relativement à l’aliénabilité des biens ou à leur inaliénabilité. Tous les domaines du prince, quelle qu’en fût forigine , étaient également aliénables , susceptibles de concessions temporaires ou perpétuelles ; et, toutefois, ils étaient réputés imprescriptibles. Sous ce dernier rapport, ils retenaient le caractère attaché à l’ancien ager publicus, et cela par une juste analogie, car ils composaient le domaine du souverain, et la souveraineté avait passé du peuple romain à l’empereur.

Une règle essentielle protégeait cependant les concessions accomplies et assurait la sécurité des possesseurs contre les variations du pouvoir. Si un compétiteur se présentait, relativement à des biens donnés déjà par le fisc, le possesseur ne pouvait plus être inquiété, après cinq ans, par personne ni par le fisc lui-mème, agissant de son propre mouvement. Une loi de Constantin, confirmée et généralisée par Honorius en 421 , et adoptée par

18 Cette incorporation, qui a été si célèbre dans notre ancien droit public, comme dévolution des biens du prince à la couronne, est attestée par les auteurs de YHùloire Auguste, Spartien , Lampride , Vopiscus. ( Voir l'Hitl. de la Prop. foncière en Oceid., par M. Ed. La- BODLAYE, liv. II. ch. 19. p. 119. )

5H2 LIV. ni. — ÉPOQUE GAUL0-R0M.\1XE.

l’Inlerprétalion gallo-romaine , établissait formellement ce principe de perpétuité , tout-à-fait opposé à celui des Bénéfices temporaires qui accompagnèrent l'invasion germanique*®,

II. — A côté du fisc ou domaine impérial se trouvait le domaine public et privé des cités. Le domaine public municipal s'appliquait aux murs, aux portes et fortifications, aux places et édifices des villes. — Le domaine privatif ou patrimonial des cités s’appliquait aux champs, aux bois, aux marais, aux pâturages compris sous la dénomination générale de champs des cités, agri civitatum. Et ainsi le territoire de l’empire romain , sur lequel existaient de grandes propriétés appartenant aux citoyens de l’Italie et des provinces, avait deux classes de propriétaires dont le domaine était encore plus étendu : l’Empereur et les Cités. Pour retirer des revenus d’une partie de leurs vastes possessions et pour en favoriser la culture, les Cités et le Fisc impérial firent des concessions (le terre à charge de redevances. De là sont venues les possessions célèbres connues sous les noms de champs vectigaliens et de fonds emph> théotiques.

\j Agrr vectigalin des cités n’est pas l’^^cr publicus de Rome • celui-ci appartenait à la République, à titre de souveraineté; les concessions faites aux citoyens n’c-

lU Cumpetitorein quiuqueiinii possessor eliminet; deliet enim Juxta Coustautiuianælegisinciultum, lioc privilegio petitor arrrriquo (iscus noster excluditur. ( Cod. Theod., iv. 15. An. 421. llonor. et Th. )

L'Istebp. est très-précise : Quicumque nr.M fiscales! per quiuquenuium possedisse probatur, ita utexiudeanullofueritexpulsus.... hoc spalio temporis etiani tiscum suuiii excludi jussit.