CHAP. VI. SECT. IV. EMPIIYTÉOSE

points du territoire, et les servi fiscales ne pouvaient suffire à mettre en valeur tant de vastes possessions. Il y avait donc souvent pour le F'isc, comme pour les Cités, nécessité de livrer des terres aux défrichements et à la culture, avec charge de redevances ou prestations, afin d’en retirer des revenus annuels. La concession laite par le fisc emprunta le nom grec A' emphijlcosc , dont Ulpien parait s’être servi le premier dans le droit romain , ce qui porte aux ii® et ni* siècles de l’Empire le droit et le fonds empli} téotiques'**. Les concessions relatives aux agri vedigales et aux fundi cmpliijleiitici étaient différentes par leur applieation aux terres des cités et aux terres du fisc; mais dans la réalité du droit elles étaient identiques**. Il y eut emphytéose temporaire, à long terme et emphytéose perpétuelle, comme hail à long terme ou perpétuel des champs vcctigaliciis** : aussi le titre du Digeste relatif à ces matières confond-il dans

22 D., xxvil. 9. 3. § 4 : De rebus eorum qui sub lulela sunl. ( I7p. nd Ediclum. )

Le jurisconsulte ne donne pas un caractère très-précis à l’emphytéose. Il dit que le tuteur ne peut l’aliéner ; Et quamvis jus prœdii polius «il.

23 Cod. Tlieod., x. 3. 7. Honor. [An. 417.] La loi est relative au fonds emphytéotique du domaine du prince.

Le liv. XI. lit. 3, porte ; Le conlatione fundorum patriinonialum et cmphijlheuiicorum et rei priratee. — La loi 4 d'Honorius met sur la même ligne les fonds emphytéotiques et ceux de la Res prirata , qui sont possédés jure perpétua.

24 Kmphyteusin quidem lemporariam sine scripto lieri pcrniittit, sed in perpétua scripturam requirit.

ISon desiderat )iic contractus scripturam , si pr.Tdia dentur sim-

pliciter ea lege et conditione quæ etiam ante Zenonem recepta est. ( D'.ivezan, liber conlractiium , p. 184. 186. )

5iG LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-nOMAIKE.

la même signification I’ager vectigaus et I’ager em- PiiYTEL'TiCARiL’s; et UR fragment du jurisconsulte Marcicn, en déterminant la qualité du possesseur dispensé de fournir caution , indique celui qui possède un champ vedigalien , c’esl-à-dirc , emphijlcoligue^^.

A partir du in' siècle, l’emphytéose devint un puissant moyen de défricher, de mettre en rapport des terrains incultes ou improductifs, et d'apporter au fisc un tribut annuel. Aux iv' et v" siècles, les lois se multiplièrent sur ce sujet. Elles sont recueillies en grand nombre dans le Code Théodosien ; mais elles conservent toujours à l’emphytéose son caractère primitif de concession relative à des terres du domaine impérial ou municipal.

La constitution postérieure de l’empereur Zénon , qui , vers la fin du v® siècle [476- i91] , a fait de l’emphytéose un contrat mixte, sni generis, et qui l’a étendue aux concessions privées de citoyen à citoyen, a introduit dans cette matière une innovation que Justinien a ensuite développée*’. Mais, faite pour l’Orient, après le partage définitif des deux empires, elle resta étrangère également au C.odc Théodosien et à ses appendices , et

2iD.,vi. 3 til. ; Si acer vectigai.is, id est empiiyteltica-

Bics l’ETATCB. D., U. 8. 15. § 1 Sed et qui vcctigalem , id est,

empUytcuticum agrum possidet, possessor intelligitur. ( Marciut. )

20 On peut en compter douze de l’an 317 .n l’an 423. M. Troploug ( Louage, i. p. 152 ), en présente l’énuinération.

27 Cod. Just., IV. 00, de Jure emphyl.

Justinien a permis la vente du droit emplivtéotique , en l’offrant d’abord au propriétaire du fonds pour son propre compte, et, à son refus , un droit lui était payé par le nouvel emphytéote. — Voir les savantes dissertations de MM. Vuy et Pepin-le-Halleur sur Vempliyléose.

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ne produisit aucun effet dans l’empire d’Oeeident**. Nous avons la preuve positive que l'emphytéose existait .sous un seul point de vue dans le Droit gallo-romain ; que le fonds emphytéotique était toujours celui que l’on avait reçu des biens du fisc , à charge de redevance. Cette preuve résulte de l'Interprétation qui accompagne une loi de Constantin sur l’administration des tuteurs et curateurs ; la loi porte : « Si , par négligence O ou fraude des tuteurs et curateurs, les possessions de » droit emphytéotique, atteintes d’un vice résolutoire,

» sont enlevées aux mineurs, les tuteurs et curateurs » sont responsables , sur leurs biens propres , dos suites » de la co.MMisE*®. » — « Les possessions de droit em- » phytéotique , c’est-à-dire (ajoute l’Interprétation) ce » que les parents des mineurs avaient mérité de recevoir » des biens du fisc, et tenu sous certaine prestation®®. » — Ainsi, le caractère des possessions emphytéotiques est clairement déterminé dans le droit de la Gaule méridionale au V® siècle. C’est une concession de biens du fisc, faite ordinairement à titre de faveur ou de récompense, et qui était résolue ou tombait en Commise, s’il y avait défaut de prestation par négligeiuie ou par

28 Cod. Theod., x. de Localione fundorum Juris emphyteutici et reip. el templorum. — Cod. Tlieod., xi. 19, de Conlatione fundorum palrimoniatiurn vel emphyleulicorum.

Qui prædia patrinioniatia et emptiyteutica , privatæ qiioque rei perpétue jure retinent. ( L. iv., Arad. el Honor. )

29 Cod. Theod., iii. 19. 3. (Consl.)... Vitio iutercedente rommiMi... si juris eraphj teutici prærogativam , commissi offensa perdiderit.

30 Possessionem juris eniphyteutici, hoc est, quod ex fisci bonis parentis eorum habere mehuebunt sub quatibel præstalioue teuuerint. ( Intebp. )

ÎU8 LIV. III. — ÉPOOrE GALLO-ROMAINE.

(loi. La Commise, qui aura une si grande importance dans le droit des fiefs du moyen-âge, pour négligence de service ou félonie , se trouve écrite d’avance dans la loi de Constantin en ces termes : Per negligentiam seü

PhODlTIO\E.M , OFI'ENSA GOM.MISSI ” .

L’idée de faveur ou de récompense exprimée dans rinterprélation qui accompagne la loi de Constantin ( qiiod haberc meriierunt ) n’est pas une idée particulière à ce monument du vC siècle, et que l’on puisse rapporter exclusivement à une influence germanique. Elleeslunie dans le droit romain du Bas-Empire avec les concessions ou les libéralités du fisc impérial; ainsi Constantin, dans une loi de l’an 315, dit : « Si quelque chose doit » être occupé par le fisc, ou doit être donné par nous, » selon le mérite et les services de chacun pro umus

» CUJLSyUE MERITIS OIISEOLIISQUE DONANDUM... »

On ne peut donc méconnaître que, dans la distribution des biens du fisc même à litre d’emphyléose, il n’y eût un principe de faveur et de récompense qui rapproche les concessions des iv“, v' et vi'" siècles du caractère des bénef ces. .Mais les concessions emphytéotiques, dont

la redevance était acquittée, se trouvaient garanties,

31 Cod. Theod., ni. 19. 3. Coiist. [An. 333.]

La loi ( déjà citée) commence par ces mots ; Per ncgligerliam , leu prndiliimcm , etc.

Godefroy dit ; Commissi offensu seu vitiuni in genere est quotics quod in pnblicuin cadit, ol) factum aliquod, vcl non factum. ( Gomm., t. I. p. 368. )

C’est à cette même loi de Constantin , qui se trouve aussi au Cod. Jusi. ( V. 37. 23 ), que les commentateurs se référaient pour établir que la commise avait lieu de plein droit.

32 Cod. Theod., xi. 1, de Jure fisci , t. ni. p. -107.

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CHAP. VI. SECT. IV. EMPHYTÉOSE. GAn.\^TIE. ü49 comme les concessions pures et simples, contre les variations de la laveur ou la mobilité des agents du domaine. Une loi de Valentinien établissait que, « pour nulle raison, on ne pourrait transporter à d’autres les possessions une fois ainsi concédées, » et enjoignait au Comte du domaine impérial « de ne pas souffrir qu’un premier concessionnaire pût être exclu par un second”. »

La permanence et l’inviolabilité allaebées au principe de la propriété, dans la législation romaine, s’étaient donc réllécbies sur les concessions domaniales et leur avaient communiqué l’avantage inappréciable de la stabilité.

La même inviolabilité ne couvrit pas toujours le domaine de l’Eglise et des Cités : la naissance du domaine ecclésiastique nous en fournira la double preuve.

33 Cod. Theod., x. 3. 3 : Seruiidum Irgem üivi Valentiniani , quæ semel conductas possessioiies iiulla ad alios constituit ratione traiisferri, nullum priorem ronductorem a secundo patinris excludi; sed pœnes eos permanere jubeas possessionem quos priore conductionis jure eamdeiii mrrume constiterit. ( Grat., Valent, et Theod., Comiti, R. P. An. 380. )

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