S 3. — DOMAINE ECCLÉSIASTIQUE. — SES ÉLÉMENTS. — SES BÈGLE

d’administbation *.

1. — Les biens ecclésiastiques sont nés avec rétablissement de rLglisc chrétienne , dans les diverses parties de l’Empire.

Le caractère juridique des choses sacrées s’est transporté, des objets relatifs au culte du paganisme, aux choses consacrées à la vraie re'igion ; et puis, le domaine ecclésiastique, différent des choses sacrées, s’est appliqué à des terres , à des possessions de même nature que les possessions privées et domaniales.

Les offrandes volontairi's des premiers chrétien» avaient suffi d’abord aux besoins du Christianisme; et même elles avaient été si abondantes , que , dès le III® siècle, les églises étaient répandues de toutes parts dans fOrient et l’Occident. Les Edits de persécution de Galère et Dioclétien , de l’an 303 , ordonnèrent que toutes les églises seraient rasées ; que le sol et leurs dépendances seraient incorporés aux domaines du fisc et des cités , ou distribués et vendus à des particuliers*. — L’église de Nicomédie tomba la première, et l’édit fut exécuté dans l’Enivers romain , même dans la Gaule, où la sagesse de Constance-Chlore empêcha

1 Ce qui répond , dans son sens restrictif, aux rcs divini jurit de l'Abrégé de Gaius.

2 Lactant. de mort., n<» 14. 15, et argument de l’édit de Conslanti», rapporté par Eusèbe , et que nous transcrivons infra , note 4.

Dig

CHAP. VI. SECT. IV. DOMAI.NE ECCLÉSIASTiyLE. 551 cependant la persécution de frapper les personnes et les biens des chrétiens* considérés individuellement.

Les églises furent démolies , et leur sol, les jardins, maisons et autres possessions qui en dépendaient, furent réunis au domaine impérial ou municipal. — La première atteinte portée à la propriété dans le monde romain fut ainsi dirigée contre la propriété ecclésiastique.

De cette spoliation naquirent des réactions diverses. Constantin, moins de vingt ans après, cnntraignit les cités à remettre aux églises les biens qui leur avaient été injustement attribués. L’Edit porte à ce sujet : « Nous avons résolu, dans notre pensée, que les choses 1) possédées antérieurement par les églises retourne- » raient au droit des églises ; faites-leur donc restituer » promptement celles de leurs possessions incorporées »« des cilcs ou à d’autres lieux, et retenues par des » citoyens ou d’autres personnes*. » — Cette réaction

3 Dans les autres parties de l’Empire, les biens des chrétiens qui refusaient de s.aerifier aux dieux, et des i>ertonncs jiiêmc qui les cachnienl, étaient frappés de conflseation. ( Eusèbe , Ilisl. eccl., vin. Fleury, Ilisl. eccl., viii. ch. 28. 38. )

4 Voici l'édit eu entier tel qu’il est rapporté dans Eusèbe :

Salve aviliise isoiiis in prihis vexebande.

« Est hæc nostræ Clementiæ ratio et modus, ut ilia quæ ad alienuin jus pertinent, non soluin non perturbare, sed etiam cuique restituere quam maxime cupiamus. Quare volumus ut simiil hasce litteras acceperis, si quæ ex his jtossessionibus quæ ad catholicam christianorum ecclesiam quibitsque civilalibus , aut aliis locis pertinent, etiam adhuc a civibus, aut aliis quibusdam retineantur , eas quamprimiim iisdem eccicsiis facias restituere. Quandoquidem animoinstituinius ut ea quæ Ecclcsiæ unlca possiderunl ad ipsarum jus denuo rcverlnnlur. Cum igitur tua pietas animadvertat decretum hoc absque dubio de nostra

5o2 Liv. ni. — ÉroouE gallo-uo.mai.\e.

contre l’Èclit spoliateur et contre le domaine municipal fut peut-être cxaj^érée dans .ses effets et son exécution, mais elle était juste dans son principe de restitution®. Ce pnncipe ne fut pas respecté par Julien qui prononça, en l’an 361 , la réintégration des Cités dans leurs possessions publiques, et dota les temples païens de terres fiscales. I^a dotation nouvelle d’une idolâtrie factice et rétrograde disparut bientôt, en vertu d’une constitution de Valentinien , qui ordonna la réunion au fisc de toutes les terres possédées par les temples®. Mais la loi de Julien , sur la réintégration des Cités, ne fut pas expressément révoquée. Seulement elle figura dans le Code Théodosien, dépouillée de toute enrpreinte de réaction, et comme loi générale sur la restitution des biens usurpés au préjudice des villes’. ElleTut même renouvelée , quatre-vingts ans après sa date , par

seatentia esse publicatuni , cnitere atque élabora ut sive horli , sive œlet, sive nliud quodeumque aliquando ad jus ipsarum Ecelesiaruni spectarerit, omnia illis quain celerriinc reddanlur , ut biiic nosiro Edicto diligentissimum obsequium prxstitisse intelligamus. ( Ensebii Ilist eccl., tib. x. cap. 6. p. 237. )

5 Elle n’eut pas la même justice à l'égard des particuliers, car uu rescrit de Constantin et I.icinius ordonna la reslilulion gratuite des biens de l’Eglise achetés pendant la persécution. ( Euseb., \. ch. 5. p. 239. )

6 Cod. Tbeod., x. 1 . 8 (an. 3G1.] Universa loca vel prædia quæ nunc

in jure templorum suut ei patrimouio quod privatuiu nostrum est

placuit adgregari.

7 Elle porte dans le Code Théodosien le caractère d’extrait , car il est dit : Post .xua.

n l’üssessiones publicas civitatibus jubemus restitui, ita ut juslis æstimationibus locentur, quo cunctarum possil civitalum reparalio proi'urari. »(Cod. Theod.,x. 3, I.)

Cn.VP. VI. SECT. IV. DOMAINE ECCLÉSIASTIQUE. 553

une Novellc de Tliéodosc-le-Jeune [Ü3], qui ordonna de rendre aux cités les héritages urbains et rustiques qui leur avaient appartenu, en exceptant, en faveur des détenteurs actuels, les biens possédés pendant trente ons*.

• — Les églises qui , par l’exécution de l’édit de Constantin ou par les mains de Constance et d’autrçs empereurs, auraient pu recevoir quelque portion du domaine municipal, se trouvaient dés lors, en vertu de la Novelle de Théodose , garanties par leur longue possession.

A partir de Constantin, les biens ecclésiastiqnes dérivèrent de quatre sources légales :

1“ Du domaine des cités, par l’exécution des lois sur la restitution à faii'e aux églises et sur la prescription trentenaire, relative aux possessions iri'égulièrcs;

2" Du fisc impérial , par les concessions et les libéralités directement exercées, au nom de l’empereur, en faveur des églises ou des évéques;

3" De raffectation au culte catholique, soit des tem-

8 Cod. Tlieod. Leg. Novell. Tlieodos., xxx (dans la collection des

Nov. Const. de Haenel , tit. ixni.) üe loris civilaiibus reslUuen-

<lis. [An. 143.] Nihil tain iiliquuni esse quant si civitates pro-

priis facultatibus nudari spoliarique patianiur.... Omnibus itaque consiliis diu nostro aniino volutatis, nullum salubriorem causam revocandæ pristina; beatitudinis invenimus, quant si prrvdia Inm urbana quam rusiica, neenon etiam tabernæ quæ ad jus civile pertinent, et a quibusdam quolibet modo inlra Iriginta annos, abhinc rétro iiumerandos, delentæ sunt, universis civitatibus adsiguentur : exceptis videlicet tantum bis, quæ vel a Procuratore divinæ domus, vel a viro illustri Comité rerum privatarum Jussu nostræ cleinentiæ, vel communi ronsensu cimtatum cuntscripturæ interpositioue distractæ sunt... Ad omnium provinciarum notitiam.,.. perveniat (edictum).... summa cum celeritate.

pies païens et de leurs dépendances®; soit des synagogues juives, jusqu’en l’année 42.T, où llonorius en arrêta l’incorporation soit des églises et des biens qui avaient appartenu aux nombreuses sectes d’hérétiques qui traversèrent les premiers siècles";

4“ Du domaine privé des citoyens , par les dons entre vifs et testamentaires, qui purent se faire ouvertement en faveur de l’Eglise, et par le droit de déshérence qui lui fut attribué.

Quelques explications sont nécessaires sur cette quatrième source des biens ecclésiastiques , celle venant du domaine privé des citoyens.

Constantin , par une loi célèbre , adressée l’an 321 au Peuple Romain , conféra solennellement à l’Eglise la fac' tion passive de testament dans toute sa latitude. L’Eglise catholique put recevoir à titre d’institution , de legs ou de fidéi-commis. Aucune limite n’était exprimée; la Constitution impériale disait ; « Que chacun ait la liberté de » laisser ce qu’il voudra de ses biens à la très -sainte )) Eglise catholique ; que ses dernières volontés soient » suivies ; car rien n’est mieux dû aux hommes que ce » respect de la volonté suprême'*. »

9 Cod. Tlieod,, xvi. 10. 20. Honor. [An. 415.]

Omnia loca qiiæ sacris error veterum deputavit nostræ Rei ju-

beinus sociari Ka autein quæ multiplicibus coiistitutis ad vénéra-

bilem Ecclesiam voluiinus periinere, Cliristiana sibi merito religio vindicavit

10 Cod. Theod., xvi. 8. 25. 20. Honor. [An. 423.]

11 Cod. Tlieod., xvi. 5. 57. [An. 415.] — Id., 05. [An. 428.]

12 Edictcm ad roruLCM.

• Habeat unusquisque lirentiam , sanctissimsc catliolicæ veuerabili-

CHAP. VI. SECT. IV. DOMAINE ECCLÉSIASTIQl’E. 555

C’était la règle absolue des XII Tables sur le pouvoir de tester , qui était transportée en appàrence dans l’ordre religieux, non en faveur du père de famille seulement, mais en faveur de tout ebrétien, homme ou femme, sui juris. Constantin , cependant , n’avait pu vouloir, en réalité, anéantir en faveur du Catholicisme les barrières établies même dans le droit romain de la République et de l’Empire en faveur de la famille; et les plus saints évêques se refusèrent à une application qui aurait ainsi violé les droits du sang. Saint Augustin , s’adressant au peuple, disait : « Que celui qui veut, en exbérédant son » fds, instituer l’Eglise pour héritière, cherche un autre » qu’Augustin pour accepter l’hérédité ; grâce à Dieu ^ » il ne trouvera aucun évêque'®! » Le droit commun sur la plainte d’inofilciosité subsistait toujours dans la législation romaine; et des prohibitions spéciales furent même établies à l’égard des femmes dont les libéralités envers les clercs étaient devenues inconsidérées. Valentinien et Valons défendirent aux ecclésiastiques et aux moines de rien recevoir directement ou indirectement, par donation ou par testament, des vierges et des veuves ; les parents, et le fisc à défaut de parents, avaient le droit de reprendre les biens donnés ; « Et je ne me plains pas de

que coiicilio ( eoclesia’ ), decedens, bonorum quod optavit reliiiquere. Non sint cassa jiidicia. Niliil est quod niagis hominibus debetur quam ut supremæ voluutatis , postquam aliud jam velle non possunt, liber sit stilus, et iieens, quod iteruin non redit arbitrium. » ( ConH., an. 321. )

13 Quicumque vult , exberedato Clio , beredem facere ecclesiam , quærat alterum qui suscipiat quam Augustinum; imo, Deo propitio, nulluin inveniet. ( Aug., Scrmo. 356. n” 5. De Vil. Cleric. )

LIVIIE ni. — ÉPOOIIE GALLO-ROMAINE.

» la loi, disait saint Jérôme; je gémis de ce que nous » l’ayons méritée. La loi est sévère, mais prévoyante et » sage. Cependant l’avarice n’est pas encore réfrénée.

» INons échappons à la loi par les fidéi -commis. Et,

» comme si les édits des Empereurs étaient plus grands » que les préceptes du Christ, nous craignons les lois, » nous méprisons les Evangiles. — Que l’Eglise soit hé- » ritière de ceu.v qu’elle a engendrés, nourris, élevés, » comme la mère de ses fils, c’est justice; mais nous,

» pourquoi nous interposer entre la mère et les en- » lants '*? »

Les Eglises, et c’est le droit auquel Saint-Jérôme faisait allusion , succédèrent aux martyrs qui n’avaient pas laissé d’héritiers, aux évêques, prêtres, diacres, sousdiacres et autres clercs, morts sans [)arents et sans testament. A l’imitation du droit de déshérence accordé à la Curie par Constantin sur les biens des décurions, le droit de déshérence passa du lise impérial à l’Eglise; il passa de même aux monastères sur les biens de ceux ou de celles qui s’étaient voués à la vie monastique, et qui mouraient sans laisser ni leslamenl, ni successibles , preuve qu’au v' siècle , l’état monastique n’entrainait pas la mort civile pratiquée dans les temps postérieurs. La constitution deThéüdose, de l’an i3i, et l’Interprétation apportèrent deux restrictions au privilège de l’Eglise et des monastères, savoir: le droit des patrons sur les biens des

14 Cod. Theod., xvi. 2. 20. [An. 370. ] Hieronyin., Epist. ii, lie Vita cleric. H sticerdnlum.

" Nec de lege conqueror, sed doleo cur ineruerimus liane legem. »

CHAI’. VI. SFXT. IV. DOMAINE ECCEÉSI ASTIQUE. Oo7

affranchis OU des colons, et le droit de la Curie sur les hiens des curiales qui étaient entrés dans le clergé**.

Les biens ecclésiatiques provenant du domaine public, municipal ou privé, se grossirent rapidement et devinrent très-considérables aux iv'" et v' siècles. Les pères de rtglise virent bientôt que cette richesse territoriale n’était pas un avantage pour le progrès spirituel du Christianisme. Saint -Jérôme disait, <> que l’Église » était plus grande en pu';.ssance et en richesse, mais » moins grande en vertus; » et Saint-Chrysostôme se plaignait de l’embarras des possessions nouvelles*®.'

Nous connaissons les éléments du domaine ecclésiastique, passons aux règles de son administration.

IL— Les biens de l’Église étaient exempts d’impôts, et le privilège accordé par (Constantin passa dans le droit gallo-romain *'*. Os biens, qui faisaient la richesse de l’Église des iv® et v® siècle.s, ne représentaient pas alors l’idée des bénéfices ecclésiastiijues du moyen-âge; ils

l.S Cod. Tlieod., v. 2, de Bonis demrionum. ( Const. et Istebp. )

Cod. ïheod., v. 3, de Bonis clericorum et monachorum. ( Theod., an. 434. Intebp. )

Sur l’affectation des biens à la curie, voir Cod. Theod., xii. 1.

16 Hieboxym., Vita Malchi. : « Potentia quideni et divitiis major, sed virtutibus minor. »

17 Cod. Theod., xvi. 2. 2. Constant.

Qui divino cultui ministeria religionis impendunt, id est, hi qui Clerici appellantur, ab omnibus omnino imineribus excusentur; ne sacrilego livore quoruindam a divinis obsequiis avocentur. ( Intebp. conforme. )

Digilized by Goc^le

n’étaient pas attaclics à des offices ou à des litres particuliers de l’Église; ils élaienl régis dans riiUérét commun de l’Église et des pauvres par les évêques. Le concile de Gangres, au iv' siècle, arrêta que l’évêque seul et ceux auxquels il aurait commis le soin des revenus ecclésiastiques pourraient recevoir et distribuer les offrandes; il prononça ranathêmc contre ceux qui donneraient et recevraient , sans respecter cette règle de conduite. L’administration des biens ecclésiastiques fut, au surplus, réglée pour la Gaule, avec plus de détail, par le concile d’Agtfe de l’an o06, date qui coïncide avec celle de la publication du Gode d’.Maric. — Le Goncile était composé de vingt-cinq évêques et dix délégués; les évêques du midi s’y trouvaient en plus grand nombre que les autres; mais on y remarque les délégués des évêques de r.Vuvergne et de Tours , métropole de la Bretagne'*.

Voici, en résumé, les règles reconnues par les évé- <jues du midi , du centre et de l’ouest des Gaules :

« 1“ Les pontifes regarderont comme donné à l’Église ce qui est donné au prêtre.

» 2“ L’évêque ne pourra disposer des choses de l’Église que par nécessité, et de l’avis approbatif de deux ou trois co-provinciaux ou évêques voisins; la vente ou la transaction faite autrement ne sera pas valable.

» 3“ Si cependant un évêque a affranchi des esclaves de l’Église, <jui avaient bien mérité d’elle, scs successcui’s

18 Concil. Agathense de Ecclesiarum iitilitatibus. ( Concil. Galliae, I. An. 50G. )

Il est indiqué dans le Recueil des Diplomaia de M. Pardessus.

ClIAP. VI. SECT. IV. ADMIMSTR. DU DOM. ECC. 559 devront maintenir le bienfait de raffrancliissement et la libéralité qui l’accompagnait, pourvu que le don n’ait pas dépassé XX solidi et une valeur égale en terres , vignes , habitation *®. — L’évêque pourra vendre les esclaves fugitifs qui, une fois rappelés, ne pourraient être retenus dans la famille des esclaves.

4“ » L’évêque peut, sans le conseil de scs frères, vendre les petites terres ou vignes ou celles éloignées de l’église, en cas de nécessité. S’il a vendu ou donné sans nécessité, il y aura restitution; et même une indemnité pourra être prise sur les biens de l’évêipie qui laisserait des descendants (par suite d’un mariage antérieur au sacerdoce).

5® » Si un évêque, qui n’a pas d’enfants ou de petitsenfants laisse un autre héritier que l’église, tout ce qu’il a donné ou vendu des biens de l’église sans nécessité est révoqué et annulé*®.

6“ » L’évêque peut transmettre, s’il veut, à ses héritiers, les choses qui lui sont propres ou qu’il avait acquises pour lui ; mais toutes celles provenant des revenus ecclésiastiques devront être abandonnées entièrement au droit de l’église.

7“ » Les évêques ne doivent pas , dans leur administration, SC laisser aller au cours des sollicitations*' ; mais

19 Un peu plus de 300 fr. de notre monnaie. Le solidus de Constantin valait 15 fr. 53 cent., et depuis, 15 fr. 10 cent. ( Voir noire t. i. Appendice, iv. p. 483. )

30 L'Eglise , n'étant pas héritière , n'est pas tenue de respecter des actes qui excédaient le pouvoir épiscopal ; elle n’aurait pu en être tenue que comme héritière de l’évéque.

31 Administratione proUxa aut precatoria ( Art. 40. )

o(iO LIV, 111. — Él'Oyt’E GALLO-BOMAINE.

il est permis de donner à usage, à des étrangers ou à des clercs, les petits domaines de l'église et les moins utiles, le droit de l’église étant toujours réservé**.

8" » Ceux qui jouissent des choses ecclésiastiques ne peuvent les vendre ou les donner; la vente serait nulle; «les dommages et intérêts seraient payés à l’église; les contrevenants seraient privés de la communion.

9" » Les choses de l’église possédées par les clercs ne peuvent point tomher dans le droit de propriété par la prescription ; mais il faut qu’il apparaisse que la chose a dépendu vraiment du domaine de l’église. (A l’égard des étrangers, les terres du domaine ecclésiastique sont prescriptibles.)

10“ » Ceux qui priveraient les églises des choses données par leurs parents, ou léguées par le testament de ceux-ci, seraient considérés comme ennemis des pauvres, et exclus de l’église jusqu’à la restitution des biens *^. »

Ainsi , l’administration du domaine ecclesiastique était établie princii»alemcnt en vue des pauvres. L’évéque pouvait obéir aux nécessités de l’église, et avait le droit de récompenser les services rendus ; mais les concessions à titre définitif ne devaient porter que sur des objets de peu de valeur; et les concessions à usage, connues dans le droit civil et canonique sous le titre de précaiiies , n’étaient pas conseillées par 1 Eglise gallicane ries pre-

22 Minusculas vero res aut ecclesiæ minus utiles peregriuis vel clericis, salvo jure ecclesiæ, is uscm rii.-KSTAni permiltimus. ( Art. fi.)

23 Ces dispositions sont cxlrailcs des articles du conciie, et notamment des art. 4. »■ C. 7. 22. 33. 42. 4ô. 48. 49. .>9.

CHAP. VI. SECT. IV. DOMAINE ECELÉSIATIOUE. 561 miers siècles. On semblait craindre que la faveur ou les sollicitations ne diminuassent trop facilement le patrimoine du pauvre. Les biens ecclésiastiques, protégés par leur sainte destination, avaient reçu le double taractère de biens exempts des contributions publiques, et de domaine soumis seulement à la plus longue prescription, celle de trente ans établie par Théodosc-le—leune , et appliquée successivement au domaine municipal et au domaine ecclésiastique exerçant la revendication de leurs terres

24 Pour le domaine municipal , nous avons vu ci-dessus , § 2. note 8, ta Novelle xxx de Tlicodose-le-Jeune.

Pour le domaine ecclcsiaslique , c’e.st l'application de la constitution de Tliéodose-le-Jeune, inscrée au Code Théodosien , liv. iv. tit. 14, de Aetionibui certo lempnre finiendis.

L'Interprétation dit : Lex ista evidenter exponit ut sicut ilia quæ perpétua erant ( id est atinnlia ) ad (riVnntum Jussa sunt revoeari ; ita

omnes cau.sæ quibu.s infra tricennium tempora coustituta sunt ad

trieennium perducantur.

Godefroy reconnaît, sur la loi de Théodose, que la prescription trentenaire fut étendue aux affaires de l’Eglise, mais ensuite changée par Justinien en prescription de quarante ans , qui fut postérieurement adoptée dans l'Eglise. — La prescription trentenaire se maintint en Espagne malgré la eousLituüou de Justinien. ( Ciron., Obs. Jur. ean., i. e. li. J

§4. — PEESCBIPTIO?» DE DIX ET VINGT ANS A l’eFFET D'ACQUÉBIB , ET PBESCBIPTION DE TBENTE ANS A l’EFFET d’ÉTEINDBE LES ACTIONS. — POSSESSION ANNALE.

I. — La prescription de dix et vingt ans , avec titre et bonne foi , fut portée par l’Édit provincial et les Sentences de Paul au sein de la Gaule, qui ne la possédait point dans ses Coutumes primitives. L’Interprétation des Sentences indiquait comme juste titre ou juste commencement de possession , la vente , la donation , le legs ou tidéicommis et autres causes résultant d’écritures légitimes et de contrats , à l’aide desquels la tradition transmettrait le droit de propriété , si le titre émanait du vrai propriétaire *. C’était la prescription à l’effet d’acquérir, fondée sur le même principe que l’usucapion biennale du Droit civil de Rome.

Sous le droit des XII Tables l’usucapion de deux ans était favorable au possesseur contre le propriétaire. Sous le Droit provincial la prescription de dix et vingt ans devenait, tout à la fois, un avantage pour le possesseur et une garantie en faveur de la propriété. L’usucapion de

1 Paul. Sent., v. 2,de Usueapione.

I.'Intebpbétation met au rang du Justum inilium I'Hébéditb. L'héritier testamentaire possédant de bonne foi^la succession , aurait pu ainsi l’acquérir par dix ans entre présents et vingt ans entre absents. C'était une dérogation ( qui fut probablement stérile ) à la règle de Théodose sur la prescription des actions qui étaient éteintes seulement par trente ans; ce qui comprenait la pétition d'hérédité comme les autres actions réelles.

ClIAP. VI. SECT. IV. PHESCRIPTIO.N DE DIX AXS. 563

<leux ans était le droit d’une époque primitive, dans laquelle la société a intérêt à multiplier les propriétaires. La prescription décennale est le droit d’une époque où la civilisation plus avancée sent le besoin de consolider , (le garantir de plus en plus la propriété acquise. L’usucapion, au surplus, s’appliquait à un territoire étroit dans ses limites, et le propriétaire alors pouvait facilement surveiller les entreprises dirigées contre son domaine. La prescription de dix ans entre les habitants d’une même province, de vingt ans entre les habitants de provinces dilférentes, s’appropriait naturellement à un vaste territoire , et devint le droit presque général d’un Empire dont les bornes reculaient incessamment vers les confins des trois parties du monde connu. Une seule province dans la Gaule romaine ne reçut pas la pre- .scription décennale, ce fut la Bretagne, où les coutumes galliques résistèrent toujours avec plus de force à l’influence romaine. — Dans l’Italie, l’usucapion des XII Tables se maintint jusques aux Lois de Justinien. Le Code de cet empereur l’abrogea et étendit aux fonds italiques la garantie accordée aux fonds provinciaux. En abrogeant l’usucapion de deux ans en Italie, il lit au vi* siècle pour les citovens de Constantinople ce qui existait déjà depuis fort long-temps pour les citoyens de Rome, à l’égard des provinces éloignées. L’Italie, envahie par les Gotbs sur plusieurs points, était devenue vraiment • une province lointaine pour les Romains de Bysance ; et Justinien, dans sa Constitution, pouvait appeler malheureux, miseri domini , les propriétaires absents qu’une possession de deux ans par un acquéreur ou un donataire, de bonne foi à l’origine seulement delà possession.

î)04 LIV. 111. — ÉPOOUE GALLO-ROMAINE,

excluait, dans de telles circonstances, de leurs fonds d'Italie. On comprend meme (jue .IiLstinien ait alors qualifié l’antique usuca|iion de la loi des XII Tables une GiiANnE iMii MAMTÉ. La Loi des XII Tables n’avait pas été faite certainement pour les Iloinains de (Constantinople ■ !

La prescription, à l’elfet de se libérer des obligations , des actions personnelles et réelles, n’existait dans le Droit romain des jurisconsultes que pour certains cas; par exemple , la prescription de dix et vingt ans, à l'égard des jugements dont l’exécution ne pouvait plus être réclamée ni la cause renouvelée devant les tribunaux ^ ; mais les actions réelles, hypothécaires, personnelles étaient ordinairement perpétuelles ou imprescriptibles. Tbéüdüse-le-Jeune établit un principe toul-ii-fait opposé; et deux Novelles de Valentinien, qui confirmèrent sa r.onsütution, ont jiassé dans le Droit gallo-romain. La prescription de trente ans devint la prescription générale des actions personnelles et réelles, sans pouvoir être opposée, cependant, ni aux pupilles, ni aux .soldats pendant la durée de la guci-re. (C'est à partir de celte épocpie que la pétition d'hérédité, les actions de tutelle, de mandat , de gestion d'alîaires, de vente, de société, les actions civiles résultant du vol ou de rbomicide, les actions pour rappeler les colons, les membres des corporations, les curiales fugitifs, furent circonscrites dans le cercle de trente années. Nous avons vu ce principe appliqué à la revendication des biens ayant appaitenu

2 Cod. Jiisl., VII. 31 ; l’er bieiuiium miseri reruni doiiiini excltide-

bantur Quo iiibil iiihumiinius eral, si boino absens et iiesciens,

tara angusto tcm|iore suis cedebat possessionibus.

3 Paul. Seat., v. 5. Istkbi*. Cujas, ad .Sent.

CIIAP. VI. SECT. IV. PRESCR. DE TRENTE .ANS. üG5 aux domaines municipal cl ecclésiasticpic. L’application en fui faite aussi à raclion des simples citoyens dont le domaine avait été usurpé par un possesseur de mauvaise foi. Après trente ans l’action en revendication se trouvait éteinte.

La posse.ssion trentenaire, présentée comme exception ou moyen de repousser l’action ré( Ile, devenait indirectement un moyen d’aeiiuérir. — C’était là une yrave innovation dans le dreil; elle se fit avant Justinien, au milieu du v® siècle, cl s'étahlil de suite comme . n droit certain dans les diverses parties de la Gaule dépendant des Barbares ou de IKm|>ire. las lettres de Siiloine Apollinaire attestent (ju’elle fut i'(>çue avec applaudissement dans plusieurs parties de It ('.aide, intrv (Jae- L1A.S. Llle était acceptée pai' l'Inteiprétaliou de la loi de Tliéodose et des Novelle, de Valen in on*. Klle se trouve dans les Formules Angevines et dans les Formules selon la Loi Romaine destinées aux provinces du centre et de l’ouest*. — Fn Fspagne les Vandales, en

4 r.od. Theod., iv 14 [I.Sl.] Nov. Val., \m [4191, xii [4.')?.]

C'est an sujet (te la Nü\clle .\ii que rimer|)r(*latiou est diiveloppce et (’omplète pour l'usage de la Gaule luéridionale. {Uiller, t. vu. f« 129. )

Justinien fit seulement de ce qui était une exception un moyen d'acquérir.

r> Sidon. Apollin., viii. G ; Per ipsum fere tempus Lex ( ut deccmviraliter loquar ), Lex de PHEScnu'Tio.NE tricesnii fuerit proquiritata, cujus peremptoriis abolita rubricis lis omnis in serliim tracta quinqurnninm tcrminabalur(id est XC.annis.lIlanc inira Gatliai aiüe nescitam primus (|uem loquimur orator ( Nicetius ) imlidii prosecutionibus, eilidil tribunalibus , prodidil partibus, iiddidit titulis, frequente conveiilu, rare sedente , puuciis senleniiis, multis laudibiis. Formula Àndegavenscs , x. § I. 2. De Annis, xxx. Vid. Formula scrund. Lcg. Rom., xi.

Italie les Goths de Théodoric l’adoptèrent également; et c’est le cliancelier de Tliéodoric , Cassiodore , qui a tiré de la loi de Tlicodose cet axiome célèbre « que la prescription de trente ans est la patrox.ne du genre HUMAIN®. »

H. — La possession annale était une garantie d’un ordre inférieur, mais d’une grande importance , cependant, par la multiplicité des applications. Dans l’ancien droit civil de Rome, elle servait de base à l’usucapion des choses mobilières; et jusque au temps d’Adrien, la possession annale, publique et sans violence, produisait même l’usucapion de l’hérédité et des fonds héréditaires, bien qte le possesseur ne fût pas héritier de bonne foi. Toutes les actions prétoriennes étaient annales : 1 action publicienne, cette sauvegarde de la possession de bonne foi des terres privées , des agri vectigales , des droits d’usufruit, de servitude réelle et de superficie’, l’action publicienne perdait son eflicacité , si elle n était pas exercée dans l'année de la dépossession. De même, l’action rescisoire au profit de 1 absent dont la chose avait été usucapée , devait être exercée dans l’année du retour. La possession annale avait tant de puissance que, si l’interdit unde vi n’était pas exercé dans l’année contre le détenteur par violence, celui-ci avait le droit lui-même d’intenter, en cas de trouble, l’interdit en maintien de possession.

G Theodori., Edict., eap. xii. Cassiodor. , v. 3r ; Ilumano genert palronam.

Théodose avait dit dans sa Loi ; Hamano generi profunda qutele protp^xisse.

7 Cvi*s. Observ., vu. 3. In vectigalibus et aliisprædüs.Supra, S*-